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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL180
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - Liste des deliberations du CC du 08 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
du 8 Avril 2025
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
DEL08042025-01 Ucel : servitude de passage avec ENEDIS pour enfouissement de réseau Approuvée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEL08042025-02 ZAE du Bourdary : cession de terrains à Fabrice Boucher Equipement Approuvée
DEL08042025-03 ZAE de l’Escrinet : cession de terrains à Paysage Services Approuvée
AIDES A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES
DEL08042025-04 Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 Saint-Joseph-des Bancs – Versement dérogatoire Approuvée
DEL08042025-05
Aides à l’investissement des communes - 2024-2026
– Saint-Etienne-de-Fontbellon – Acquisition d’une
parcelle cadastrée Section C N°550 pour création
d’un espace de de loisirs et de stationnement
Approuvée
FINANCES
DEL08042025-06 Bilan acquisitions/cessions 2024 Approuvée
DEL08042025-07 Compte Financier Unique 2024 – Budget principal CCBA Approuvée
DEL08042025-08 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe pépinière L’Espélidou Approuvée
DEL08042025-09 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Tout’enbus Approuvée
DEL08042025-10 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe SPANC Approuvée
DEL08042025-11 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZA BOURDARY Approuvée
DEL08042025-12 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZA TRAVERSES Approuvée
DEL08042025-13 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget principal CCBA Approuvée
DEL08042025-14 Budget primitif 2025 – Budget principal CCBA Approuvée
DEL08042025-15 Fiscalité directe locale 2025 Approuvée
DEL08042025-16 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 Approuvée DEL08042025-17 Taxe GEMAPI Approuvée
DEL08042025-18 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe pépinière L’Espélidou Approuvée
DEL08042025-19 Budget primitif 2025 – Budget annexe pépinière « L’Espélidou » Approuvée
DEL08042025-20 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe Tout’enbus Approuvée
DEL08042025-21 Budget primitif 2025 – Budget annexe Tout’enbus Approuvée
DEL08042025-22 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – SPANC Approuvée
DEL08042025-23 Budget primitif 2025 – Budget annexe SPANC Approuvée
DEL08042025-24 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe ZA Bourdary Approuvée
DEL08042025-25 Budget primitif 2025 – Budget annexe ZA du Bourdary Approuvée
DEL08042025-26 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget annexe ZA des Traverses Approuvée
DEL08042025-27 Budget primitif 2025 – Budget annexe ZA des Traverses Approuvée
DEL08042025-28 Attributions de compensation 2025 Approuvée
DEL08042025-29 Emprunt et Ligne de Trésorerie 2025 : budget principal Approuvée
DEL08042025-30 Attribution des subventions aux associations Approuvée
DEL08042025-31 Fonds de concours en investissement et subventions en annuités pour l’année 2025 Approuvée
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEL08042025-32 Avenant n°2 à la convention d’objectifs avec l’OTI Approuvée
MARCHES PUBLICS
DEL08042025-33
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement
d’une voie douce (tronçon : commune de VESSEAUX
- CAVE COOPERATIVE VESSEAUX- -TUNNEL DU
GRAND TOURNANT )
Approuvée
DEL08042025-34 Acquisition de contenants pour la collecte des déchets. Lancement de la consultation Approuvée ADMINISTRATION GENERALE
DEL08042025-35 Contrat Local de Santé : accord de principe Approuvée
ACTION SOCIALE
DEL08042025-36
Soutien aux actions de l’ADSEA en matière de
prévention spécialisée- convention entre le
Département, la CCBA, la Ville d’Aubenas et
l’ADSEA.
Approuvée
DEL08042025-37 Tarifs de la Crèche les Mini-Pouces – Barème national CNAF Approuvée
POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
DEL08042025-38
Attribution d’une subvention d’équipement à Ardèche
Habitat – Opération de réhabilitation à Aubenas, 8 A,
B, C et D boulevard Jean Mathon : programme Jean
Charay
Approuvée
MOTION : NON AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS
DEL11032025-39 MOTION : NON AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS Approuvée
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
DEL08042025-40 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT Approuvée
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
DEL08042025-41 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU Approuvée