Déliberation - deliberations 31 03 2023

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Déliberation - deliberations 31 03 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT

DES DEUX-SÈVRES

COMMUNE

D’'EXIREUIL — 79400

Date de la convocation :

24 mars 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

AFFICHAGE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le

conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur

BILLEROT Jérôme, maire.

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude,

GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN

Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET

Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa.

Excusés représentés: NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à Alain ECALE),

PROUST Fabien (ayant donné pouvoir à Mélanie DECARSIN), SEIGNEURET

Julien (ayant donné pouvoir à Vanessa ROBERT).

Secrétaire de séance :

VIVIER Sylvie

+ Quorum:10 Élus présents à l'ouverture de la réunion : 16 — Quorum atteint

Délibérations

2023-03-11 - Fixation des taux d'imposition 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies, Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du n°2022-04-01 du 8 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à:

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,26 % ; |

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47,29%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite les élus afin de fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 :

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

° TH: 32,26 %

e TFB : 47,29 %

e TFPNB: 16,15 %

de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-03-12 - Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget principal « Commune »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 :

Vu la délibération n°2020-02-06 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFUÜ) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission des Finances :

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil ;

Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil » :Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Madame Marie-Claude PAPET sollicite les élus afin d'approuver, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil tel qu’annexé.

2023-03-13 - Adoption du Compte de Gestion 2022 / Budget annexe « Caisse des Écoles »

Madame PAPET Marie-Claude rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 (non voté car aucune écriture) et les décisions modificatives (néant) qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'annuler la détibération n°2023-03-02 ; |

- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 de la Caisse des Ecoles ;

- de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2023-03-14 - Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget annexe « Lotissement »

Madame PAPET Marie-Claude rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 {non voté car aucune écriture) et les décisions

modificatives (néant) qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'annuler ia délibération n°2023-03-03 ;

- d'approuver le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget annexe « Lotissement » tel qu'annexé.

2023-03-15 - Affectation du résultat de fonctionnement — Budget « Commune »

Sous la présidence de monsieur Jérôme BILLEROT, maire, il sera constaté le résultat du compte financier unique de l'exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 405 595,51 €

Report à nouveau 527 144,63 €

Résultat de fonctionnement : 932 740,14 €

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section - 715 428,08 €

Report à nouveau 203 591,95 €

Résultat d'investissement : - 511 836,13 €

Restes à réaliser :

* Investissement Dépenses : 204 643,00 €

* Investissement Recettes : 57 131,00 €

Total - Reste à réaliser (Dépenses) : 147 512,00 €

Besoin de financement / Investissement : 659 348,13 €

Après débat, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

+ 659 348,13€ au compte 1068 (investissement)

+ 273 392,01€ au compte 002 (fonctionnement)

2023-03-16 - Budget Primitif 2023 / Budget principal « Commune »

Après état du travail de la commission des finances, le budget primitif « Commune » de l’année 2023 est ainsi proposé :

Fonctionnement :

DÉPENSES = TR TRÉCETTES

intitulé Voté pte ‘Intituié un oté

“GE

Chap. 011 - Charges à caractère général Chap. 002 - Excédent antérieur reporté

6042 Achat de prestation de senice 40 000,00 JExcédents antérieurs report 273 392,01 60611 Eau et assainissement 8 000,00 f: 1392

60612 Energie - Electricité 39 000,00 |Chap. 042 - Opérations d'ordre entre sections

60618 |Autres fourn. non stockable 72 limmobilisations corporelles

60621 Combustibles 7 000,00 Di

60622 Carburants 13 000,00 |Chap. 70 - Produits des services

60628 _ jAutres fourn. non stockés 24 000,00 |7032 Droits perm. Stat. et loc. voie p 9 000,99

60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 7067 Redevances périscolaires

60632 Fournitures Pt équipement 3 000,00 |7088 Produit des activités annexes

60633 Fournitures de voirie 13 000,00 |:

60636 __|Vétements de travail 1 000,00 |Chap. 73 - Impôts et taxes

6064 Fournitures administratives 4 500,00 |73111 |Contributions directes

6065 Lives … 2 000,00 6067 Fournitures scolaires 6 000,00 _ Chap. 74 - Dotations et participations 6068 Autres matières et fournitures 500,00 |7411t DGF - Dotation forfaitaire 160 000,00 6il Contrat prestations de services 4 500,00 1741121 |DGF - Dotat° Solidarité Rurale 100 000,00 613 Locations mobilières 8 000,00 741127 [DGF - Dotat° nation. péréquat° 30 000,00 615221 [Entretien des bâtiments publics 105 000,00 |744 FCTVA 5 000,00 615231 |Entretien des voiries 40 000,00 |7472 Aide Région 3 500,00 615232 |Entretien des réseaux 10 000,00 [74833 Attribut° État / compens. TF 6 000,00 61551 Entretien du matériel roulant 12 000,00 |7488 Aut tiribi

61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 {::

6156 Maintenance 500,00 |Chap. 75 - Autres produits de gestion courante

6162 Assurance Dom. Ouvrage 5 000,00 752 Revenus des immeubles 7 000,00

6168 Primes d'assurance 10 000,00 ]75813 Redev. / fermiers et concess. 79,00

617 Etudes et recherches 3 000,00 |7588 Autres produits divers de gest 17 000,00

618 Divers 2 500,00 |: :1079,00::: 622 Rémun d'intérimaires et honor. 3 000,00

623 Publicités, publications, relat° p. 10 000,00

624 Transport de biens et t. collectif 5 000,00625 Déplacements et missions 500,00

626 Frais postaux et télécom 7 000,00

6281 Concours divers - cotisations + 500,00

62878 Remboursement de frais 6 500,00

6288 Autres services extérieurs 5 000,00

635 Autres impôts, taxes et vers. (impôts) 500,00

637 Aut impôts et taxes (autres org)

ap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur 10 000,00

633 impôis, taxes et vers. (autres org) 4 000,00

6411 Personnel Titulaire 171 000,00

6450 Charges de sécu. Soc et prév 80 000,00

6470 Autres charges sociales 500,00

Chap. 014 - Atténuation de charges

7391111 |Dégrèvement jeunes agri. 1 000,00

739118 |Autres versements : TASCOM

739211 {Attribution de compensation 2 000,00

739221 Reversementi sur FNGIR 85 000, 00

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement

023 \Virement à le sect. d'invest.

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

6751 Valeur compt. des immob. cedées

6761 Différences sur réalisations

6811 Dotat° amor Jimm et cor!

Chap. 65 - Autres charges de gestion courante

65311 Indemnités (élus) 50 000,00

65313 Cotisat° de retraite (élus) 2 500,00

65314 Cotisations de S Sociale - part pat 6 000,00

653172 |Cotisat° allocat° fin mandat 50,00

6541 Pertes sur créances irécouwables 450,00

6542 Créances éteintes 100,00

6553 Serice incendie 36 000,00

657358 [Subvention groupement collec. 700,00

65748 Subv. aux associations 12 000,00

65818 Charges diverses gest. autres 7 500,00

6588 Autres charges diverses gest. 200,00

Chap. 66 - Charges financières

66111 |intérêts de la dette

Chap. 67 - Charges exceptionnelles

673 Titres annulés

Autres charges exceptionnelle

Chap. 68 - Dotations aux provisions

681 Dotations aux provisions pour dépréciation des acti

TOTAL :| 1202472,00 € TOTAL : 1 202 472,00 €

Investissement :

DÉPENSES RECETTES: :

Cpte | intitulé Reports et CA Proposé Voté CT Intitulé | Reports et CA Proposé

Voté

Op. 43 - Réqularisation des emprises OPNI - Opérations non individualisées

211i Terrains nus Chap. 13 - Subventions d'investissement

231 Jimmob. Corpo en Cours 3 000,00 3 000, 00 1323[Sub. Département

47 980,00 10 448,00 V 58 428,00

TAC Of: :43. 000,00 ! i 13258! Sub. du SIEDS / Eclairagef__ 9 151,00 9 151,00

13461|DETR 118 267,00 118 267,00

‘2156 Mat. Outill incendie 18462|DSIL

38 247,00

231|Immob. corpo en cours 22408300 :::

TOTAL:Op;:49

Op. 51.- Travaux réduc. Énergie [ 308 872,00

231 [mmob corpo en Cours 52 209,00 409 000,00 [ 452 209,00

ï

FF562: 209,00: 1:24 452:209:00 : |Chap. 024- : Produit des cessions

Op. 52 - Travaux voirie 2022 084 Proaute des cessions 7 000,00 } 7 000,00

231 [immob. corpo en COUrS 79 224,00 7 73 224,00 Total Chap::024::T 7:000:06: 7.000:

é :::[Chap. 040- Opérations d'ordre de tranfert entre cr

OPNI - Opérations non individualisées 2804422|Bâtiments et installations |

200, .00

Chap. 21 - Immobilisations corporelles :2112|Terrains de voirie 70 533,87 70 533,87 |Chap. 10 - Dotations et fonds divers 2116|Cimetières 4 500,00 4 500,00 10222iFonds compensation TVA 89 999,87 ” 89 999,87

212|Agenc. et aménag. terrain 7 000,00 10 000,00 17 000,00 1068|Excédent de fonct. capitalisé 659 348,13 659 348,13

2152]installat® voirie 1 000,00 1000,00 ME HT Chap. 74934800: :[::749: 148 00

2157| Matériel roulant de voirie 54 000,00 54 000,00

2183]Matériel informatique 9 000,00 = 9 000,00

2184}Mat de bureau et mobilier +0 000,00 10 000,00

2188]|Autres 10 000,00 10 000,00

Total Chap. 21 :[ 70 000,00 106 033,87 176 033,87

Chap. 23 - Immobilisations en cours

231}immob. corpo en cours

Total Chap. 23 :

AT 0SS RTE

OPFI - Opérations Financières

Chap. 001 - Déficit d'investissement

001|Décifit d'investissement 511 836,13 [511 896,13 Total Chap. 001 : = 511 836,13 511 836,13

Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections

231! immob. corpo en cours 5 000,00 5 000,00

Total Chap. 040 : ” 5 000,00 5 000,00

Chap. 041 - Opérations patrimoniales

Chap. 16 - Emprunts et dettes

164i/Emprunts 38 000,00 | 38 000,00

Total Chap. 16 : - 38 000,00 38 000,00

Chap. 27 - Autres immobilisations financières

276348|Créances 30 000,00 [ 30 000,00

39 000,00 30 000,00

::584:836,13; A36;13:::

1 084 870,00 €

289 513,00 €

Total Chap. 2T : TOTE

1232 382,00 €

:1289513,00€ |.

1288 513, 0e 204 643,00 € 57 131,00 € 1 289 513,00 € TOTAL :

En complément du budget voté, il est rappelé aux membres du conseil que la somme inscrite sur le budget "Commune" en section de fonctionnement dépenses 6574, doit être répartie par décision du conseil entre diverses associations, pour les aider dans leur fonctionnement.

Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

- de valider le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus ;

- que la somme inscrite au compte 6574 sera répartie par délibérations, entre diverses associations, après étude des demandes, au cours de prochaines réunions de conseil.

2023-03-17 - Budget Primitif 2023 / Budget annexe « Lotissement du Champ des Blés »

Le budget annexe primitif « Lotissement » de l'année 2023 est ainsi proposé :

Fonctionnement :

ARTICLES LIBELLES t 2023

6015 Terrains à

6045 Achat d'études et . senices 11 000,

605 Achat matériels, et travaux 491 358,

608 Frais accessoires sur terrain

627 Frais bancaires

6522-65822 Reversement excédent au BP

6C5888-6588 Autres c tion courantes 10, 6611

71355-042

71351-042

608-043

ARTICLES

O02

7015

71355-042

71351-042

7588

791-043

796-043

Intérêt des em

Variation de stocks terrains

Variation de stocks autres terrains

Transfert de charges de fonctiont

LIBELLES

Excédent antérieur é

Vente de terrains

Variation de stocks terrains

Variation de stocks autres terrains

Prod divers de

Transfert de de fonctiont

Transfert de financières

32 994,01

76 994,

10,

485 362,

126 994,

10,investissement :

ARTICLES LIBELLES t 2023

O01 Déficit investissement é

1641 E

3555-040 Stocks de terrains 485 362,

3551-040 Stocks autres terrains 126 994

TOTAL 10.612387,

RECETTES

ARTICLES LIBELLES Budget 2023

O01 Recette investissement reporté 222 368,64

1641 Emprunt 250 000,00

168748 Avance du budget principal 30 000,00

3555-040 Stocks de terrains aménagés 32 994,01

3551-0490 Stocks autres que terrains 76 994,35]

TOTAL 612 357,00]

Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité :

- de valider le budget primitif 2023 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés » tel que présenté ci-dessus.

2023-03-18 - Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : Travaux - lancement de la procédure d’appel d'offres

Vu les délibérations n°2023-01-04 validant l'avant-projet sommaire et n°2023-03-09 validant l'avant-projet définitif ; |

Vu les délais de procédure avant l'attribution du marché ;

Monsieur le maire exposera à l'assemblée que, dans le cadre des travaux pour la réduction et la mañtrise de la consommation des énergies des locaux scolaires, il convient de procéder à une consultation selon la procédure adaptée.

Proposition d'avis d'appel public à la concurrence :

- Procédure : adaptée (article 28 du CMP)

- Attribution : valeurs techniques : 40% et prix des prestations : 60%

wo O DCu mm—| OU C = > X O LE m

a O > D > ©| m D on = LD C MI co U TJ Z O T > CT mi co

-__ L'opération fait l’objet d’un lot unique

- _ Démarrage prévisionnel des travaux : 22 mai 2023

-__ Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois dont 1 mois de préparation

SE Ü mm a {) £ = O Z Ü MI on U ©er on = en m1 Z C2 © Z co C "= > =. (®) Z

-_ Lot 2 - Gros-œuvre

- Lot 3 - Métallerie

- Lot 4 - Menuiserie extérieure

- Lot5- Plafond isolation

- Lot 6 - Électricité

- Lot 7 - Chauffage-Ventilation-Plomberie- La transmission des offres des entreprises se fera par voie électronique sur la plateforme : = http/www.pro-marchespublics.com

- La date limite pour la remise des offres est le vendredi 28 avril 2023 au plus tard à 17h 00

- Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l'architecte de l’opération :

- M. Pierre GRAVELEAU - Bureau d'études CEBI

- 10 avenue du Général de Gaulle - 79200 PARTHENAY

-__ Tél:05 49 94 06 19 E-mail : cebi79@cebi79.fr |

- 8 avril 2023

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de valider les pièces du marché dont le règlement de consultation, l’acte d'engagement et CCAP, le CCTP ainsi que le planning ;

- d'autoriser monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée dans le cadre des travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies des locaux scolaires selon l'avis d'appel public à la concurrence détaillé ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer toutes

les pièces liées à cette procédure d'appel d'offres.

2023-03-19 - Mise en place du dispositif « service civique »

La directrice de l’école a exprimé le souhait de création d'un emploi de service civique pour l'année scolaire prochaine.

Cette personne aurait pour missions :

- l'aide à la classe qui accueillera des GS en élémentaire de 9h à 12h ; - accompagnement en informatique sur l'après-midi, de manière à ce que chaque élève puisse profiter d'un meilleur apprentissage en numérique à l'école :

- la découverte et l'accès aux pratiques sportives lors des APQ (activités physiques quotidiennes) chaque midi.

L'emploi du temps serait : 9h-12h30 13h45 - 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 24h/semaine

Le jeune serait indemnisé à hauteur de 473,04€ par mois (versé par l'État), plus 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique versés par la Commune pour les frais d'alimentation ou de transport.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indiquera que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de septembre 2033 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une ou d’une indemnité complémentaire mensuelle de 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.2023-03-20 - Rue des Aubépines : travaux compiémentaires suite à lenfouissement de la ligne haute tension

Comme suite aux travaux d'enfouissement de la ligne haute tension au niveau du lotissement du Champ des blés et de la rue des Aubépines, une plus-value est demandée afin de remplacer le bicouche calcaire par un enrobé.

Monsieur le Maire présenter un devis et sollicite le conseil municipal pour la suite à donner.

Le devis de l'entreprise EIFFAGE s'élève à 1 096,92€ HT soit 1 316,30€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

- de valider la proposition ci-dessus présentée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et documents liés à cette affaire.

Jérôme BILLEROT, maire,

Le 03/04/2023