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Procès Verbal - pv 5 mars 2025
PLU - Annexes - liste annexes
Conseil Municipal - CM DU 08.07.2020
Procès Verbal - pv 5 mars 2025
Déliberation - 2018 03 26 Delib 5 Annexe
Déliberation - 2019 03 25 Delib 5 Annexe
unknown - voteducompteadministratif2020duservicedeseaux annexe tamponne 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
:077-217703537-20210415-2021N15-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
SERVICE
DES
EAUX
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
compte
administratif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
réalisés
au
cours
de
l’année.
Il présente
après,
la clôture
de
l'exercice,
les résultats
de
l'exécution
du
budget par Le
Maire.
Le
compte
administratif
2020
du
service
des
eaux
a
été
voté
le
14
avril
2021
par
le
Conseil
Municipal
à l’exception
du
Maire.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la Mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
3
dernières
années
s’établissent
comme
suit
:
RÉSULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
237
350,42
242733,80
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EN
€
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
€
8 Année
2018
®# Année
2019
m Année
2020 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
:077-217703537-20210415-2021N15-DE
I-
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits.….).
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2020
représentent
97
178
.63€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(chap.
70)
Pour
le
service
des
eaux,
la
seule
source
de
recette
de
la
commune
correspond
aux
sommes
encaissées
lorsque
les
habitants
paient
leurs
factures
d’eau
potable
comprenant :
- La
location
du
compteur
d’eau
(10€
annuel),
- La
consommation
d’eau
(1,67€/m°),
- La redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
(0.38€/mqui
seront
ensuite
reversés
à l’agence
de
l’eau) - La
redevance
pour
le traitement
de
l’eau
(0.35€/m°).
Soit
un
total
de
93
143.24€.
b)
Aux
produits
exceptionnels
(chap.77)
Pour
l’année
2019
Il s’agit
d’un
montant
de
218.17€.
c)
Aux
opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections
(chap.
042)
Il s’agit
de
l’amortissement
des
subventions
d’investissements.
Soit
3
817.22€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2020
représentent
139
887.76€
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
Elles
correspondent
pour
notre
commune
:
a)
Aux
charges
à caractère
général
(chap.
011)
-
La
sous-traitance
d’un
plombier
pour
les
déplacements
de
compteurs
à
l’extérieur
de
la
propriété,
les réparations
de
fuites
sur
canalisations
en plomb ;
-
L’achat
de
fourniture
pour
la réparation
des
fuites
(joints,
compteurs,
robinet,
etc.)
; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
:077-217703537-20210415-2021N15-DE
-
Les
analyses
d’eau
demandées
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé.
Pour
un
montant
de
41
063.49€.
b)
Aux
autres
charges
de
gestion
courantes
(chap.65)
Constituées
principalement
par
l’achat
d’eau
de
la
commune
auprès
de
la
SAUR
pour
un
montant
de
17
468.56€.
c)
Aux
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chap.
042)
Il s’agit
de
l’amortissement
des
biens
d’investissements
pour
un
montant
de
21
350.71€.
d)
Aux
charges
exceptionnelles
(chap.67)
60
000€
avaient
été
prévus
au
Budget
Primitif
de
2020
à la suite
du
reversement
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
du
service
des
eaux
au
budget
principal.
Ils apparaissent
donc
ici en
dépense
de
fonctionnement.
Viennent
s’ajouter
5€
d’annulation
d’une
facture
d’eau
émise
sur
l’exercice
2019.
Soit
un
montant
total
de
60
005.00€
La
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2020
du
service
des
eaux
de
la
commune
de
Paley
est
donc
en
déficit
de
42
709.13€.
II-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Les
recettes
d’investissement
réalisées
en
2020
représentent
21
350.71€
Elles
correspondent : a)
Aux
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chap.040)
Il s’agit
de
l’amortissement
des
biens
d’investissements
pour
un
montant
de
21
350.71€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
:077-217703537-20210415-2021N15-DE
Les
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2020
représentent
30
428.53€
Elles
correspondent
:
a)
Aux
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
(chap.040)
Il s’agit
de
l’amortissement
des
subventions
d’investissements.
Soit
3
817.22€.
b)
Aux
immobilisations
en
cours
(chap.23)
Il s’agit
ici des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
pour
un
montant
de
26
611.31€.
La
section
d’investissement
du
compte
administratif
2020
du
service
des
eaux
de
la commune
de
Paley
est
donc
en
déficit
de
9 077.82€.
Fait
à Paley,
Le
15
avril
2021
Michel
COCHIN,
Maire