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Acte - Votedubudgetprimitif2021delacommune annexe tamponne 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paley.
Lien du pdf (Acte - Votedubudgetprimitif2021delacommune annexe tamponne 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
DE
PALEY
L'article
L2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
soit jointe
au
budget primitif et
au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisés
et prévues
pour
l’année.
Il
respecte
les principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
Budget primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
est
transmis
au
représentant
de
l’état
dans
un
délais
de
15 jours
maximum
après
la date
limite
du
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
Le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recette
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif principal
a été
voté
le
14
avril
2021
par
le Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
Mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
De
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
-
De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la région
chaque
fois
que
cela
est possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la ville
; de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a vocation
de
préparer
l’avenir. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
L’année
2021
est
marquée
par
l’adhésion
de
la
commune
de
Paley
au
syndicat
mixte
d’adduction
en
eau
potable
et
d’assainissement
non
collectif
du
Bocage
(SIAAEP
du
Bocage)
depuis
le
1°
janvier
2021,
pour
le
transfert
de
la
compétence
eau.
Compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
SIAAEP
du
Bocage,
le
budget
annexe
«
service
des
eaux
de
Paley
» a
été
clôturé
à compter
du
31
décembre
2020
par
délibération
du
14
avril
2021.
Cette
même
délibération
indique
que
les
excédents
de
clôture
du
budget
annexe
«
service
des
eaux
de
Paley
» doivent
être
intégrés
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Soit
: -
Un
excédent
pour
la
section
d’investissement
à hauteur
de
138
102.64
€
(report
chap.001)
-
Et
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
242
733.80€
(report
au
Chap.002)
I-
La
section
de
fonctionnement
:
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurant
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
:le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
de
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
de
crédits...).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
prévues
au
BP
2021
représentent
818
072.59€
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent :
a)
Aux
résultats
d’exploitation
reporté
(chap.002)
pour
un
montant
de
575
639.59€
Il s’agit
de
l’excédent
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif 2020
de
la commune
ajouté
à celui
du
service
des
eaux
du
même
exercice,
déduit
de
l’affectation
faite
en
réserve
à l’art
1068
(il n’y
en
a pas
eu
cette
année).
Soit
:
Résultat
cumulé
de
la
Résultat
cumulé
Résultat
clôture
de
l’exercice
de
la clôture
de
d’exploitation
reporté
2020
l’exercice
(chap.002)
Commune
2020
Service
des
eaux
332
905.79€
+
242
733.80€
=
575
639.59€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
b)
Aux
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chap.70)
pour
un
montant
de
2
800.00€
Il
s’agit
par
exemple
des
concessions
vendues
pour
le
cimetière
communal,
des
remboursements
de
sinistres
ou
encore
des
redevances
perçues
par
GRDF
ou
ENEDIS.
c)
Aux
impôts
et taxes
(chap.73)
pour
un
montant
de
203
657.00€
Depuis
cette
année,
les
communes
récupèrent
le taux
départemental
de
la taxe
foncière
(bâti)
en
compensation
de
la perte
liée
à la suppression
de
la taxe
d’habitation
(18%).
Comme
elle
fait gagner
à notre
commune
plus
que
ce
que
nous
devrions
percevoir
avec
la taxe
d'habitation,
un
coefficient
correcteur
nous
est appliqué
pour
que
nous
ne
soyons
ni gagnant
ni perdant
(0.529811).
Nous
percevons
tout
de
même
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
ainsi
que
des
allocations
compensatrices.
Ayant
pour
projet
de
refaire
certaines
routes
communales,
nous
avions
demandé
conseil
auprès
de
la trésorière
principale
de
Montereau-Fault-Yonne
en
2020
afin
d’étudier
la possibilité
de
réaliser
un
emprunt
(demande
d’informations
sur
le montant
maximal
et durée
envisageable).
Après
avoir
étudié
les
comptes
de
la
commune
de
Paley,
il
s’est
avéré
être
impossible
de
souscrire
un
emprunt
car
notre
capacité
d’auto-financement
est trop
faible.
Autrement
dit, nos
recettes
ne
sont
pas
suffisamment
supérieures
à nos
dépenses
et elles
sont
même
souvent
inférieures
à celles-
ci.
Nos
seules
recettes
de
fonctionnement
étant
les
dotations
(qui
sont
en
perpétuelle
diminution)
et les
taxes
que
nous
percevons
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties,
la seule
solution
qui
nous
a été
proposer
a été
celle
d’augmenter
les taxes.
|
Effectivement
celles-ci
n’ont
pas
été
augmenté
depuis
plusieurs
années
et
les
taux
qui
sont
appliqués
par
la
commune
de
Paley
sont
très
faible
par
rapport
à
la
moyenne
départementale
et
nationale.
Cette
augmentation
ne
sera
pas
suffisante
pour
nous
permettre
des
réaliser
un
emprunt
supplémentaire
pour
le moment
mais
elle
nous
permettra
de
veiller
à l’équilibre
budgétaire.
Les
travaux
des routes
ainsi
que
les autres
gros
projets
devront
être intégralement
auto-financés.
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le
06
avril
2021
afin
d’émettre
un
avis
concernant
le
vote
des
taxes
de
l’année
2021
et a proposé
une
augmentation
de
2 points.
Le
Conseil
Municipal
a
voté
une
augmentation
de
2
points
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021 ;
-
La
taxe
foncière
sur
le bâti
est de
30.44%
(18%+12.44%)
;
-
La
taxe
foncière
sur
le non
bâti
est
de
30.84%.
Le
produit
fiscal
attendu
est donc
pour
2021
de
131
088.00€.
Sont
également
attendues
:
-
La
taxe
sur
les pylônes
électriques,
-
La
redevance
des
mines,
-
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
d)
Aux
dotations.
subventions
et participations
(chap.74)
pour
un
montant
de
19
476.00€
N'ayant
pas
connaissance
de
la
valeur
des
différentes
dotations
qui
seront
versées
à
notre
commune
lors
du
vote
du
budget
primitif 2021,
les montants
de
ces
dotations
ont
été
estimés
en tenant
compte
de
leur
baisse
d’année
en
années.
e)
Aux
autres
produits
de
gestion
courante
(chap.75)
pour
un
montant
de
16
500.00€
Il
s’agit
ici
des
revenus
produits
par
la
location
des
différents
logements
et
garages
à
des
particuliers
sur
la
commune
mais
aussi
aux
revenus
que
dégage
la
location
de
la
Maison
du
Temps
Libre.
Compte-tenu
de
l’interdiction
de
louer
la salle
MTL
du
fait de
la crise
sanitaire
liée
à la Covid-
19,
seules
les
recettes
relatives
aux
locations
des
logements
et garages
ont
été
prises
en
compte.
Les
dépenses
de fonctionnement
prévues
au
BP
2021
représentent
818
072.59€
Les
dépenses
de
fonctionnement
correspondent
:
a)
Aux
charges
à caractères
générales
(chap.011)
pour
un
montant
de
251
004.70€
Il s’agit
ici de
la consommation
de
gaz,
d'électricité,
de
carburant,
des
produits
d’entretien
pour
les
bâtiments
communaux
(école,
salle
MTL,
Mairie.….),
des
fournitures
administratives,
du
terreau
et
des
fleurs,
du
sel
de
déneigement,
des
assurances
pour
les
véhicules
de
la commune
et des
bâtiments
communaux,
des
factures
de
téléphones
et
d’affranchissement,
de
l’entretien
des
véhicules
et
de
l’outillage
des
agents
techniques,
etc.
b)
Aux
charges
de personnel
et frais assimilés
(Chap.012)
pour
un montant
de
172
500.00€
Sont
comptabilisés
ici
les
salaires
des
employés
communaux
maïs
aussi
les
différentes
cotisations
versées
notamment
à l’URSSAF
ou
encore
au
CNRACL.
Sont
également
prévu
dans
ce
chapitre,
les
charges
liés
aux
assurances
du
personnel
et à la médecine
du
travail.
c)
_Aux
atténuations
de
produits
(chap.014)
pour
un
montant
de
17
400.00€
Il
s’agit
ici
des
cotisations
versées
à la
Communauté
de
Commune
de
Moret
Seine-et-Loing
mais
aussi
du
dégrèvement
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
accordé
aux jeunes
agriculteurs
ou
encore
du
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales.
d)
Aux
dépenses
imprévues
(chap.022)
pour
un
montant
de
20
000.00€
Cette
somme
est placée
en prévision
d’une
dépense
imprévue
comme
indiqué.
e)
Aux
Virement
à la section
d’investissement
(chap.023)
pour
un
montant
de
47
905.79€
Pour
cette
année
2021,
le Conseil
Municipal à
fait le choix
de
virer
47
905.79€
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
en prévision
de
la réalisation
des
travaux
de
voiries. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
f)
Aux
autres
charges
de
gestion
courante
(chap.65)
pour
un
montant
de
79
428.94€
Il
s’agit
ici
principalement
des
indemnités
des
élus,
des
subventions
versées
aux
différentes
associations
et à notre
école,
mais
également
des
participations
versées
aux
syndicats
(SIVOM,
SIRP
vallée
du
Loing,
syndicat
mixte
des
installations
sportives
des
collèges,
etc..….).
g)
Aux
charges
financières
(chap.66)
pour
un
montant
de
1 006.47€
Sont
comptabilisés
ici les
intérêts
d’emprunts
réalisés
par
la commune
pour
l’achat
du
tracteur
en
2017
et l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
h)
Aux
charges
exceptionnels
(chap.67)
pour
un
montant
de
221
826.69€
Sont
1Ci prévus :
-
Le
transfert
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
service
des
eaux
de
Paley
au
SIAAEP
du
Bocage
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
pour
un
montant
de
220
726.69€
;
-
Les
prévisions
en
cas
de
paiement
d’intérêt
moratoires
ou
de
pénalités.
1)
Aux
dotations
pour
provisions
semi-budgétaires
(chap.68)
pour
un
montant
de
7 000.00€
Ce
montant
correspond
à des
créances
de
factures
d’eau
non
payées.
La
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
commune
de
Paley
s’équilibre
donc
en
dépenses
et en
recettes.
II-
La
section
d’investissement
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroitre
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
etc.
Pour
notre
commune
le
budget
d'investissement
regroupe
:
Les
recettes
d’investissement
prévues
au
BP
2021
représentent
273
929.13€
Elles
correspondent
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
a)
Au
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
(chap.001)
pour
un
montant
de
217
432.79€
Résultat
cumulé
Résultat
cumulé
Résultat
de
la clôture
de
de
la clôture
de
d’exploitation
reporté
l’exercice
l’exercice
(chap.001)
2020
2020
Commune
Service
des
eaux
79
330.15€
+
138
102.64€
=
217
432.79€
b)
Aux
virements
de
la section
d’exploitation
(chap.
021)
pour
un
montant
de
47
905.79€
Il s’agit
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
fait à la section
d’investissement.
c)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.10)
pour
un
montant
de
4 000.00€
Il s’agit
principalement
du
Fond
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
d)
Aux
subventions
d’investissement
(chap.13)
pour
un
montant
de
4
590.55€
Il s’agit
de
la subvention
versée
par
le département
au
titre
du
contrat
FER
2020
pour
les
travaux
d'étanchéité
de
la cuve
de
défense
incendie
situé
à la salle
MTL.
Les
dépenses
d’investissement
prévues
au
BP
2021
représentent
273
929.13€
Elles
correspondent :
a)
Aux
dotations.
fonds
divers
et réserves
(chap.10)
pour
un
montant
de
138
102.64€
Est
ici
prévu
le
transfert
de
l’excédent
de
la
section
d’investissement
du
service
des
eaux
de
Paley
au
SIAAEP
du
Bocage
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
eau
pour
un
montant
de
138
102.64€ b)
Aux
emprunts
et dettes
assimilées
(chap.
16)
pour
un
montant
de
19
571.90€
Il s’agit
des
annuités
d’emprunt
(capital
sans
les
intérêts)
versés
à la
suite
des
prêts
réalisés
pour
l’achat
du
tracteur
en
2017
et pour
l’extension
et la mise
aux
normes
de
l’école
primaire
en
2018.
c)
Aux
immobilisations
incorporelles
(chap.20)
pour
un
montant
de
3
119.04€
C’est
à ce
chapitre
que
sont
réglés
les
frais
de
concessions
versés
à notre
fournisseur
de
logiciel
utilisé
par
le secrétariat
pour
la gestion
de
la comptabilité,
de
l’état
civil,
du
personnel,
etc.
d)
Aux
immobilisations
corporelles
(chap.21)
pour
un
montant
de
113
135.55€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2021
Affiché
le
ID
: 077-217703537-20210415-2021N21-DE
Pour
cette
année
2021,
le Conseil
Municipal
prévoit
:
-
Des
travaux
d’étanchéité
de
la citerne
incendie
sise
au
30
rue
de
la Mairie
;
-
L'installation
de
la climatisation
au
secrétariat
de
la Mairie ;
-
L'achat
de
décorations
pour
les
fêtes
de
fin d’année ;
-
Le
remplacement
du
tracteur
tondeuse ;
-
Le
remplacement
du
Copieur
de
la Mairie
;
-
La
réfection
de
certaines
routes
communales.
La
section
d’investissement
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
pour
la
commune
de
Paley
s’équilibre
donc
en
dépenses
et en
recettes.
Fait
à Paley,
Le
15
avril
2021