Compte-Rendu - 22.03.2021

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Compte-Rendu - CR 22.03.2021

Compte-Rendu - 22.03.2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.03.2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2021 à 20h30

Tous les membres du Conseil étaient présents.

M. Régis AUBERTEIN est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Election du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21/01/2021

1. Approbation du compte administratif 2020 du budget « lotissement des Vigne » 2. Approbation du compte de gestion 2020 du budget « Lotissement des Vigne » 3. Approbation du compte administratif 2020 du budget « EAU »

4. Approbation du compte de gestion 2020 du budget « EAU »

5. Approbation du compte administratif 2020 du budget général

6. Approbation du compte de gestion 2020 du budget général

7. Affectation des résultats 2020 au budget « EAU » 2021

8. Affectation des résultats 2020 au budget général 2021

9. Approbation du budget « EAU » 2021

10. Approbation du budget général 2021

11. Taux d’imposition 2021

 Questions diverses

Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 21/01/2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 28/01/2021.

1. Compte administratif 2020 Lotissement de la Vigne (7.1 –

Décisions Budgétaires)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Jacqueline MARQUEZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Fabrice BOYER, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

(1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 82 698,94 €

Recettes d’investissement : 28 522,03 €Résultat d’investissement de l’exercice : -54 176,91 € Résultat d’investissement N-1 reporté : 54 176,91 € Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) :

00,00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 497 068,83 €

Recettes de fonctionnement : 195 312,50 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

-301 756,33 €

Résultat de fonctionnement N-1 reporté :

301 756,33 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) :

00,00 €

Résultats de clôture de l’exercice :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : 0 €

Résultat global : 0 €

Après retrait de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget lotissement 2020.

2. Compte de Gestion 2020 Lotissement (7.1 – Décisions

Budgétaires)

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;3. Compte Administratif 2020 Eau (7.1 – Décisions Budgétaires)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Jacqueline MARQUEZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Fabrice BOYER, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

(1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 4 301,98 €

Recettes d’investissement : 4 645,80 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 343,82 € Résultat d’investissement N-1 reporté : 6 632,99 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 6 976,81 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 14 344,82 €

Recettes de fonctionnement : 16 306,32 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

1 961,50 €

Résultat de fonctionnement N-1 reporté : 7 701,84 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 9 663,34 €

Résultats de clôture de l’exercice :

Investissement : 6 976,81 €

Fonctionnement : 9 663,34 €

Résultat global : 16 640,15 €

Après retrait de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget eau 2020.

4. Compte de Gestion 2020 Eau (7.1 – Décisions Budgétaires)

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états dedéveloppement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

5. Compte Administratif 2020 Commune (7.1 – Décisions

Budgétaires)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Jacqueline MARQUEZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Fabrice BOYER, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

(1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 28 208,86 €

Recettes d’investissement : 116 906,52 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 88 697,66 €

Résultat d’investissement N-1 reporté : 134 076,88 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 222 774,54 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 198 465,79 €

Recettes de fonctionnement : 634 360,87 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 435 895,08 €Résultat de fonctionnement N-1 reporté : 456 419,08 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 892 314,16 €

Résultats de clôture de l’exercice :

Investissement : 222 774,54 €

Fonctionnement : 892 314,16 €

Résultat global : 1 115 088,70 €

Après retrait de M. le Maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget général 2020.

6. Compte de Gestion 2020 Commune (7.1 – Décisions

Budgétaires)

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7. Affectation du résultat 2020 au budget Eau 2021 (7.1 –

Décisions Budgétaires)

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 961,50 €

- Un excédent reporté de : 7 701,84 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 663,34 €- Un excédent d’investissement de : 343,42 €

- Un excédent reporté de : 6 632,99 €

Soit un excédent d’investissement cumulé de : 6 976,81 €

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide :

De reporter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 9 663,34 € à l’article 002 en recettes.

De reporter l’excèdent d’investissement d’un montant de 6 976,81 € à l’article 001 en recettes.

8. Affectation du résultat 2020 au budget Commune 2021 (7.1

– Décisions Budgétaires)

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excèdent de fonctionnement de : 435 895,08 €

- Un excédent reporté de : 456 419,08 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 892 314,16 €

- Un excédent d’investissement de : 88 697,66 €

- Un excédent reporté de : 134 076,88 €

Soit un excédent d’investissement cumulé de : 222 774,54 €

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide :

De reporter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 892 314,16 € à l’article 002 en recette.

De reporter l’excédent d’investissement d’un montant de 222 774,54 € à l’article 001 en recettes.

9. Budget Primitif Eau 2021 (7.1 – Décisions Budgétaires)

Après présentation du budget annexe « EAU » par M. le Maire, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 23 284,20 €

Recettes : 23 284,20 €INVESTISSEMENT

Dépenses : 15 461,33 €

Recettes : 15 461,33 €

10.Budget Primitif Commune 2021 (7.1 – Décisions budgétaires)

Après présentation du budget primitif de la commune par M. le Maire, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 561 569,81 €

Recettes : 1 170 026,45 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 633 791,00 €

Recettes : 633 791,00 €

11.Taxes d’imposition 2021 (7.2.1 – Vote des taux d’imposition)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021, c’est-à-dire :

 Taxe foncière (bâti) : 28,62 % dont taux départemental de 17,24 %

 Taxe foncière (non bâti) : 28,91 %

 CFE : 14,70 %

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Questions diverses

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.