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Conseil Municipal - CM 04 26 08 21
Procès Verbal - pv cm du 20 03 26 approuve
Compte-Rendu - CR modifie suite a CM du 4 avril
Déliberation - Deliberations du 21 03 2026
Procès Verbal - PV 21 03 26 mentions ajoutees suite CM du 08 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 26 mentions ajoutees suite CM du 08 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'INSTALLATION
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
À
10H
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-et-un
mars
à
dix
heures,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
17
mars
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Signoret-Montand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
VAPAILLE,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil.
Présents
: Christophe
VAMBRE,
Karine
PEPINTER,
Pascal
DENIS,
Nathalie
DUPONT,
Etienne
MADRANGES,
liham
ANIB,
Maxime
LAVOL,
Magali
EDELINE,
Anthnoy
MERTEN,
Laure
RABELLE,
Cédric
SAVOURET,
Stéphanie
VANDENHOVE,
Thomas
METAIRIE-FRANÇOIS,
Sylvie
CHAILLOU,
René
VAPAILLE,
Juanita
VETRISSELVANE,
Didier
MARCQ,
Joëlle
JAWORSKI,
Ajagane
VETRISSELVANE,
Caroline
FAIPOUX,
Anthony
DECORMES,
Céline
BRISWALDER,
Hasan
MOULAZIM,
Chrystèle
SANON,
Youssef
IDRISSI-
OUAGGAG,
Luc
AIREAULT,
Elise
DESVARENNES,
Frederic
LAMIDET,
Bruno
ROUGIER La
séance
est
ouverte
à
10H16.
Monsieur
René
VAPAILLE,
doyen
de
l'assemblée,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
dernier.
«
Voici
les
résultats
de
l'élection
du
dimanche
15
mars
2026 :
La
liste
conduite
par
Bruno
ROUGIER
- tête
de
liste
«
Valeurs
et
Actions
»
- a
recueilli
12,62%
des
suffrages
soit
1
siège.
Est
élu
: Bruno
ROUGIER
La
liste
conduite
par
Monsieur
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG
- tête
de
liste
«
Agir
ensemble
à Crégy
» - a
recueilli
28,02
%
suffrages
et
a
obtenu
4 sièges.
Monsieur
René
VAPAILLE
indique
que
suite
à la réception
le 19
mars
2026
de
la lettre
de
démission
de
Madame
Carole
GILLOT
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et conformément
à l'article L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
sous-préfet
de
Meaux
en
a
été
informé
le
19
mars
2026.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
www.cregylesmeaux.fr Par
conséquent
en
application
de
l'article
L
270
du
code
électoral,
Monsieur
Frédéric
LAMIDET
suivant
immédiat
sur
la
liste
« Agir
ensemble
à
Crégy
»
dont
faisait
partie
Madame
Carole
GILLOT,
prend
sa
place
au
sein
du
conseil
municipal.
Sont
élus
: Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Luc
AIREAULT,
Elise
DESVARENNES
Frédéric
LAMIDET
La
liste
conduite
par
Monsieur
Christophe
VAMBRE
- tête
de
liste
«
Crégy
ensemble
» - a
recueilli
59,36
%
suffrages
et
a obtenu
24
sièges.
Sont
élus
: Christophe
VAMBRE,
Karine
PEPINTER,
Pascal
DENIS,
Nathalie
DUPONT,
Etienne
MADRANGES,
lIham
ANIB,
Maxime
LAVOL,
Magali
EDELINE,
Anthony
MERTEN,
Laure
RABELLE,
Cédric
SAVOURET,
Stéphanie
VANDENHOVE
Thomas
METAIRIE-FRANCOIS,
Sylvie
CHAILLOU,
René
VAPAILEE,
Juanita
VETRISSELVANE,
Didier
MARCQ,
Joëlle
JAWORSKI,
Ajagane
VETRISSELVANE
Caroline
FAIPOUX,
Anthony
DECORMES,
Céline
BRISWALDER,
Hassan
MOULAZIM,
Chrystèle
SANON
Monsieur
René
VAPAILLE
déclare
le conseil
municipal
installé,
tel qu'il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026.
Monsieur
René
VAPAILLE
propose
de
désigner
Monsieur
Maxile
LAVOL,
benjamin
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Monsieur
Maxime
LAVOL
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
par le conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Christophe
VAMBRE,
Karine
PEPINTER,
Pascal
DENIS,
Nathalie
DUPONT,
Etienne
MADRANGES,
liham
ANIB,
Maxime
LAVOL,
Magali
EDELINE,
Anthony
MERTEN
Laure
RABELLE,
Cédric
SAVOURET,
Stéphanie
VANDENHOVE,
Thomas
METAIRIE-FRANCOIS,
Sylvie
CHAILLOU,
René
VAPAILLE,
Juanita
VETRISSELVANE,
Didier
MARCQ,
Joëlle
JAWORSKI,
Ajagane
VETRISSELVANE
Caroline
FAIPOUX,
Anthony
DECORMES,
Céline
BRISWALDER,
Hassan
MOULAZIM,
Chrystèle
SANON,
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Luc
AIREAULT,
Elise
DESVARENNES,
Frédéric
LAMIDET,
Bruno
ROUGIER
Monsieur
René
VAPAILLE
dénombre
29
conseillers
régulièrement
présents
et
constate
que
le
quorum
posé
par
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
atteint.
1)
Election
du
Maire
Monsieur
René
VAPAILLE
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
…
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
».
Il ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
René
VAPAILLE
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: M.
Etienne
MADRANGES
et
Ajagane
VETRISSELVANE
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Monsieur
René
VAPAILLE
demande
alors
s'il
y a
des
candidats.
Monsieur
Christophe
VAMBRE
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
«
Crégy
ensemble
».
Monsieur
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
«
Agir
ensemble
pour
Crégy
les
Meaux
»
Monsieur
René
VAPAILLE
enregistre
la
candidature
de
Monsieur
Christophe
VAMBRE,
celle
de
Monsieur
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
Monsieur
Maxime
LAVOL
et du
doyen
de
l'assemblée,
Monsieur
René
VAPAILLE.
Monsieur
René
VAPAILLE
proclame
les
résultats
:
©
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
O
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés :
1
Q
suffrages
exprimés :
28
D
majorité
requise
: 15
Monsieur
Christophe
VAMBRE
a
obtenu
24
voix.
Monsieur
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG
a
obtenu
4
voix.
Monsieur
Christophe
VAMBRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Christophe
VAMBRE
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée. DISCOURS
DE
MONSIEUR
CHRISTOPHE
VAMBRE
«
Mesdames,
Messieurs,
Chères
Crégyssoises,
chers
Crégyssois,
Chers
collègues,
Merci
de
votre
confiance,
merci
de
votre
soutien,
merci
de
votre
amitié.
En
ce
matin
de
conseil
d'installation,
je
ressens
une
émotion
profonde
et
une
immense
gratitude
en
prenant
la parole
devant
vous.
Ce
moment
n'est
pas
seulement
le
mien
; il est
le
nôtre.
Il ouvre
une
nouvelle
étape
pour
Crégy-lès-Meaux,
que
nous
voulons
placer
sous
le
signe
du
rassemblement,
de
l'action
et
de
l'exigence.
Je
veux
d'abord
remercier
très
sincèrement
les
Crégyssoises
et
les
Crégyssois
pour
la
confiance
qu'ils
nous
ont
accordée.
Cette
confiance
est
précieuse.
Elle
n'est
ni
un
acquis
ni
un
privilège,
elle
est
une
responsabilité.
Elle
nous
oblige
à
ëtre
à
la
hauteur,
chaque
jour,
des
attentes
exprimées
par
les
habitants
de
notre
commune.
Par
leur
vote,
les
habitants
ont
parlé,
ils
ont
tranché.
La
voix
du
peuple,
lorsqu'elle
s'exprime
dans
les
urnes,
est
toujours
légitime
et
doit
être
pleinement
respectée.
C'est
cette
souveraineté
populaire,
ici à l'échelle
de
Crégy-lès-Meaux,
qui
nous
confie
ce
mandat
et
qui
fonde
notre
devoir
de
servir
avec
humilité,
sérieux
et
exigence.
Je
veux
également
saluer,
de
manière
républicaine,
l'ensemble
des
listes
qui
se
sont
présentées
devant
les
électeurs.
La
diversité
des
idées,
des
sensibilités
et
des
projets
est
une
richesse
pour
notre
démocratie
locale.
Dans
une
commune,
le
débat
est
légitime,
les
différences
sont
normales,
les
désaccords
peuvent
exister.
Je
tiens,
à
ce
titre,
à
nommer
et
à
saluer
très
clairement
mes
concurrents
d'hier,
qui
sont
aujourd'hui
des
partenaires
du
débat
démocratique
:
Monsieur
Idrissi-Ouaggag
et
Monsieur
Rougier.
Nous
n'avions
pas
les
mêmes
propositions,
parfois
pas
les
mêmes
analyses,
ni
la
même
méthode,
mais
nous
partageons
une
même
volonté
: celle
de
servir
Crégy-
lès-Meaux. Aujourd'hui,
au-delà
des
clivages,
il
y
a
un
seul
objectif
qui
doit
nous
rassembler
: l'intérêt
de
Crégy-lès-Meaux
et de
ses
habitants.
C'est
dans
cet
esprit
de
respect
républicain
et
de
travail
partagé
au
service
du
bien
commun
que
je
souhaite
que
nous
avancions
ensemble.
Je
le
dis
clairement
: je
serai
le
maire
de
tous,
sans
exception.
Le
maire
de
tous
les
quartiers,
de
toutes
les
générations,
de
toutes
les
sensibilités. Le
maire
d’une
commune
qui
doit
avancer
ensemble,
dans
le
respect
de
chacun. La
campagne
est
désormais
derrière
nous.
ll
n'y
a
plus
de
eux”
et
de
nous”.
Il y
a
une
équipe
municipale,
avec
sa
majorité
et
son
opposition,
au
service
d'une
seule
cause
: notre
ville
et
ses
habitants.
C'est
dans
cet
esprit
que
je
veux
travailler,
avec
exigence,
avec
respect
et
avec
loyauté.
Vous
le savez,
je
crois
profondément
à la
force
de
l'équipe,
ef je
veux
dire
ici
quelques
mots
cette
équipe
devenue
grâce
à
la
volonté
des
Crégyssois,
majoritaire.
Une
équipe,
ce
n'est
pas
seulement
une
liste
de
noms
sur
un
bulletin
de
vote,
ni
un
groupe
de
personnes
qui
s'apprécient
bien.
Une
équipe,
c'est
d'abord
une
composition
:
des
compétences
différentes,
des
expériences
variées,
des
âges,
des
métiers,
des
histoires
de
vie
qui
ne
se
ressemblent
pas.
Chacune,
chacun,
apporte
quelque
chose
de
singulier
: une
expertise,
un
regard,
un
savoir-faire,
une
sensibilité.
Pris
séparément,
ce
ne
sont
que
des
individualités.
Mais
lorsque
le
bien
commun
devient
notre
dénominateur
commun,
lorsque
l'intérêt
de
Crégy-lès-Meaux
passe
avant
les
intérêts
particuliers,
alors
cette
somme
d'individualités
devient
une
véritable
équipe.
Il peut
y avoir
des
désaccords,
des
débats,
des
tempéraments
forts.
C'est
normal,
et même
sain.
Mais
ce
qui
nous
rassemble
est plus
fort que
ce
qui
nous
distingue
: la
volonté
de
servir
notre
commune,
de
faire
avancer
des
projets
utiles,
de
tenir
nos
engagements.
C'est
cette
équipe-là,
riche
de
ses
différences,
soudée
par
un
engagement
fort
au
service
du
bien
commun,
que je
suis
fier de
conduire
aujourd'hui
au
service
de
Crégy-lès-
Meaux.
Et
aujourd'hui
encore,
je
souhaite
les
remercier
du
fond
du
cœur
pour
leur
état
d'esprit
et l'engagement
dont
ils font
preuve.
Notre
mandat
s'ouvre
sous
le
signe
du
rassemblement
et
de
l'action
concrète.
Nous
voulons
une
commune
plus
solidaire,
plus
écologique,
plus
apaisée,
plus juste.
Une
commune
où
chacun
trouve
sa
place,
où
l'on
se
parle,
où
l’on
se
respecte,
où
l’on
construit
ensemble.
Pendant
la
campagne,
vous
nous
avez
parlé
de
vos
préoccupations
très
concrètes
:
le
cadre
de
vie,
la
santé,
la
sécurité
des
déplacements,
la
propreté,
les
équipements,
l'offre
pour
les jeunes,
la place
des
seniors,
le
soutien
aux
associations,
la
transition
écologique,
et surtout
le
respect
de
la
parole
donnée.
Nous
avons
entendu
ces
attentes.
Nous
les
avons
prises
au
sérieux.
Et
ce
sont
elles
qui
doivent
guider
notre
action.
Notre
méthode
sera
claire
: proximité,
écoute
et
intégrité. Proximité,
d'abord.
Un
maire
et
une
équipe
municipale
doivent
être
présents,
accessibles,
visibles.
La
mairie
n'est pas
une
forteresse.
Elle
doit
être
la
maison
commune
des
Crégyssoises
et
des
Crégyssois.
Nous
continuerons
à
aller
à
votre
rencontre
dans
les
quartiers,
dans
les
équipements,
lors
des
événements
associatifs,
mais
aussi
dans
des
temps
d'échange
dédiés.
Être
proche
des
habitants,
ce
n'est
pas
seulement
les
recevoir
; c'est
aussi
aller
vers
eux.
Écoute,
ensuite.
Nous
ne
prétendons
pas
avoir
raison
seuls.
Les
habitants,
les
associations,
les
agents
communaux,
les
acteurs
économiques,
les
partenaires
institutionnels
portent
une
expertise
précieuse
de
la réalité
du
terrain.
Nous
voulons
reconnaître
cette
expertise
et
la
faire
vivre
dans
notre
manière
de
décider.
Cela
passera
par
des
réunions
de
quartier,
des
ateliers
participatifs,
des
temps
de
concertation
avant
les
grands
projets,
et
des
réponses
claires
aux
interpellations
des
habitants. intégrité,
enfin.
C'est
le
mot
que
je
veux
mettre
au
cœur
de
notre
action.
L'intégrité,
c'est la cohérence
entre
les paroles
et les actes.
C'est la fidélité
à
la parole
donnée.
C'est
le refus
des
ambiguïtés.
C'est
aussi
la
volonté
d'agir
avec
honnêteté,
avec
rigueur,
avec
respect
de
l'argent
public,
avec
le
souci
permanent
de
l'intérêt
général.
La
confiance
ne
se
décrète
pas
:
elle
se
mérite,
elle
se
construit,
elle
se
protège.
Ce
nouveau
mandat
marque
la
fin
d’un
cycle
et
l'ouverture
d'un
temps
nouveau.
Nous
voulons
tourner
la
page
de
pratiques
qui
ont
parfois
éloigné
la population
de
la
vie publique,
pour
redonner
confiance,
clarté
et
proximité
à l’action
municipale.
Dans
toutes
nos
décisions,
nous
aurons
le
souci
constant
de
l'éthique,
de
l'intégrité
et de
l'exemplarité.
Parce
que
la
confiance
des
Crégyssois
et
des
Crégyssoises
est
notre
bien
le
plus
précieux. Je
voudrais
maintenant
vous
en
dire
un
mot
plus
personnel,
et
partager
avec
vous
le
sens
intime
de
mon
engagement.
Je
viens
d'une
famille
populaire
dans
le
nord
de
la
France.
Mes
parents
étaient
ouvriers.
Ils
m'ont
transmis
la
valeur
du
travail,
le
respect
des
autres,
le
goût
de
l'effort,
la
dignité
dans
l’épreuve,
et
l’idée
qu'on
ne
doit
jamais
mépriser
celles
et
ceux
qui
vivent
des
réalités
difficiles.
Mes
parents
sont
présents
ce
matin
dans
cette
salle,
et je
veux
leur dire
devant
vous
combien
je
les
aime,
et
combien
je
les
embrasse.
Grandir
dans
une
famille
ouvrière
ne
facilite pas
toujours
la réussite,
c'est
vrai,
mais
elle
ne
l'empêche
jamais
: à
force
de
travail
et d'engagement, de
persévérance
et
de
bienveillance,
on
peut
franchir
les
obstacles
et
tracer
son
propre
chemin.
C'est
dans
cet
esprit
que
je
me
suis
engagé,
il y
a
trente
ans,
en
école
militaire,
avec
une
devise
qui
ne
m'a
jamais
quitté
: «
s'élever
par
l'effort
».
Cette
devise,
je
l'ai faite
mienne.
Elle
m'a
appris
qu'on
ne
reçoit
pas
sa
place,
on
la
mérite
; qu'on
ne
progresse
pas
sans
exigence
envers
soi-
même
;
et
qu'on
ne
dirige
pas
sans
connaître
d'abord
la
discipline,
le
service
et
le
sens
du
collectif.
J'ai
aussi
connu,
enfant,
des
discriminations.
À
l'école,
dans
mon
quartier,
les
origines
de
ma
maman,
Réunionnaise,
nous
ont
parfois
valu
de
subir
le
racisme.
Plus
tard,
j'ai
traversé
des
périodes
de
difficulté,
y
compris
quand
j'étais
militaire,
avec
des
fins
de
mois
compliquées
et des
moments
où
il fallait
tenir
bon.
Ces
moments-là,
on
ne
les
oublie
pas.
Je
n'en
parle
pas
pour
moi
seul.
J'en
parle
parce
que
cela
me
rappelle
d'où
je
viens,
d'où
nous
venons,
et
surtout
à
qui
je
veux
parler
aujourd'hui
: à
toutes
celles
et
ceux
qui
ne
se
sentent
pas
toujours
écoutés,
pas
toujours
considérés,
pas
toujours
représentés
dans
la
vie
publique
locale.
Dans
cet
engagement,
je
ne
suis
pas
seul.
J'ai
une
pensée
particulière
pour
ma
femme,
Laurence.
Son
soutien,
sa
patience
et
sa
résilience
font
partie
de
ce
projet
autant
que
mon
engagement
public.
Rien
de
durable
ne
se
construit
sans
le
soutien
des
proches,
sans
les
sacrifices
silencieux,
sans
la
force
du
quotidien
partagé.
Je
veux
aussi
vous
parler
de
mes
enfants,
parce
qu'ils
disent
quelque
chose
des
valeurs
qui
nous
portent.
Mon
fils,
Arthur,
d'abord.
Comme
moi
il y
a
trente
ans,
il a
fait le
choix
de
s'engager
sous
les
drapeaux.
Il va
devenir
sous-officier
de
gendarmerie.
Je
suis
extrêmement
fier de
lui.
Fier de
qui il est aujourd'hui,
de
ses
valeurs
d'honnêteté,
de
rigueur,
d'humanité
et
d'empathie.
Ce
sont
ces
valeurs-là
qui,
j'en
suis
sûr,
feront
de
lui
un
excellent
gendarme,
au
service
de
nos
concitoyens,
au
service
de
la
République.
Quand
je
parle
de
service
public,
ce
n'est
pas
une
idée
abstraite
: c'est
une
réalité
qui
traverse
nos
vies
de
famille.
Ma
fille,
Clara,
elle,
est
partie
un
an
en
Chine
pour
son
projet
professionnel,
dans
le
cadre
de
ses
études.
Elle
a
fait
le
choix
de
partir
loin,
de
sortir
de
ses
repères,
d'apprendre,
de
travailler,
de
s'ouvrir
à
une
autre
culture.
Là
encore,
je
suis
extrêmement
fier.
Fier
de
son
abnégation,
de
son
courage,
de
sa
capacité
de
travail.
Ce
qu'elle
vit
là-bas
est
une richesse
pour
elle,
mais
aussi
pour
nous
: cela
nous
rappelle
que
Crégy-
lès-Meaux
est
une
petite
ville
dans
un
monde
très
grand,
et
que
nos
enfants
ont
toute
leur
place
dans
ce
monde.
Si je
vous
parle
de
tout
cela,
ce
n'est
pas
pour
m'épancher
sur
ma
vie
privée.
C'est
parce
que
je
crois
qu'on
ne
gouverne
pas
une
commune
uniquement
avec
des
chiffres
et
des
tableaux,
mais
avec
ce
que
l'on
est,
avec
les
valeurs
qui
nous
ont
construits,
avec
ce
que
l’on
souhaite
transmettre. Aujourd’hui,
je
veux
dire
que
notre
action
municipale
doit rester
connectée
à la réalité
des
gens.
Grandir
dans
une
famille
ouvrière
n'empêche
pas
de
grandir
avec
des
valeurs.
Au
contraire,
cela
donne
une
exigence
: celle
de
ne jamais
oublier
les plus
fragiles,
de
ne jamais
perdre
le sens
du
concret,
de
ne jamais
gouverner
au-dessus
des
habitants
mais
avec
eux.
Et
maintenant,
le
cap
est
clair
: on
se
met
au
travail.
Voici
les
axes
politiques
que
j'ai
portés
avec
l'équipe,
voici
les
engagements
que
je
prends
devant
vous,
et
voici
comment
nous
allons
les
traduire
dans
la
vie
locale.
Le
premier
axe,
c'est le rassemblement
et le lien
social.
Nous
voulons
une
commune
qui
rassemble
au
lieu
de
diviser,
qui
relie
au
lieu
d'isoler.
À
Crégy-lès-Meaux,
les
différences
d'âge,
d'origine,
de
parcours
ou
de
sensibilité
ne
doivent
jamais
être
vues
comme
des
obstacles.
Elles
sont
une
richesse.
Nous
soutiendrons
les
associations,
les
événements
qui
rapprochent,
les
initiatives
qui
créent
du
lien,
et
les
projets
qui permettent
aux
habitants
de
se
rencontrer
et de
faire
ensemble.
Le
deuxième
axe,
c'est
la jeunesse.
Nos
jeunes
ne
sont
pas
seulement
l'avenir
de
la commune :
ils en
sont
déjà
une
force
vive.
Nous
voulons
leur
donner
toute
leur
place
dans
la
vie
locale.
Cela
passera
par
des
espaces
d'expression,
par
des
projets
construits
avec
eux,
par
un
soutien
aux
initiatives
qu'ils
portent,
et
par
une
vraie
attention
à
ce
qui
compte
pour
eux
: les
loisirs,
la
culture,
le
sport,
la
mobilité,
la
citoyenneté
et
l'accès
aux
équipements.
Le
troisième
axe,
c'est
le
cadre
de
vie
et
la
transition
écologique.
Une
politique
locale
se
juge
aussi
à
la
qualité
du
quotidien.
Cela
signifie
des
espaces
publics
plus
agréables,
plus
propres,
plus
végétalisés,
des
mobilités
mieux
pensées,
une
attention
à
l'isolation
des
bâtiments
communaux,
à
la
gestion
des
déchets,
à
la
préservation
des
ressources, et
à
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Chaque
choix
d'aménagement
devra
intégrer
l'avenir
de
notre
commune.
Le
quatrième
axe,
c'est
la
solidarité
et
la
santé.
Une
commune
se juge
à
sa
manière
de
prendre
soin
des
plus
fragiles.
Cela
concerne
les
personnes
isolées,
les
familles
en
difficulté,
les
seniors,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
mais
aussi
tout
ce
qui
permet
de
vivre
mieux
: la
prévention,
l'accompagnement,
l'information,
et
l'accès
à
une
offre
de
soins
de
proximité
renforcée.
Nous
travaillerons
avec
les
associations,
les
professionnels
de
santé
et
les
partenaires
institutionnels
pour
favoriser
l'installation
de
médecins
et
de
soignants
sur
notre
territoire.
Le
cinquième
axe,
c'est
la
démocratie
locale.
Nous
voulons
une
commune
où
les
habitants
ne
sont
pas
seulement
consultés
après
coup,
mais
associés
en
amont.
Cela
suppose
des
réunions
de
quartier,
des
ateliers
participatifs,
des
concertations
sur
les
grands
projets,
des
instances
de
dialogue,
et
un
budget
participatif
lorsqu'il
sera
pertinent
de
le
mettre
en
place.
La
démocratie
locale
ne
doit
pas
être
un
mot;
elle
doit
devenir
une
méthode
de
travail.
Je
veux
aussi
dire
un
mot
aux
agents
communaux.
IIs
sont
le
visage
quotidien
du
service
public.
Leur
travail
est
précieux,
souvent
discret,
parfois
difficile,
toujours
essentiel.
Nous
aurons
à
cœur
de
reconnaître
leur
engagement,
de
dialoguer
avec
eux,
et
de
leur
donner
les
moyens
de
remplir
leur
mission
au
service
des
habitants.
Je
veux
enfin
m'adresser
à
mes
collègues
élus,
de
la
majorité
comme
de
l'opposition.
Nous
ne
partagerons
pas
toujours
les
mêmes
analyses,
nous
ne
voterons
pas
toujours
de
la
même
manière,
et
c'est
normal.
Mais
je
souhaite
que
ce
conseil
municipal
soit
un
lieu
de
débat
digne,
argumenté,
respectueux.
Chacun
ici
représente
une
part
des
habitants.
Toutes
les
voix
doivent
pouvoir
s'exprimer.
Je
respecterai
ce
pluralisme
comme
une
richesse
pour
notre
commune.
Notre
mandat
s'ouvre
aussi
sous
le
signe
d'une
exigence
: rendre
compte.
Je
prends
ici un
engagement
clair
: nous
rendrons
compte
chaque
année
à
la
population
de
l'exercice
de
notre
mandat.
Nous
dirons
ce
qui
a
été
fait,
ce
qui
a
avancé,
ce
qui
reste
à
faire,
ce
qui
a
fonctionné,
ce
qui
doit
être
corrigé.
Nous
ne
demanderons
pas
aux
habitants
de
nous
faire confiance
à
l’aveugle
; nous
leur
montrerons
concrètement
notre
action,
nos
choix
et nos
résultats.
Et je
veux
aller
plus
loin
: en
mars
prochain,
prenons
déjà
date
avec
les
élus
délégataires
pour
rendre
compte
à la population.
Mais
rassurez-vous,
nous
n'aftendrons
pas
un
an
avant
de
partager.
Nous
utiliserons
tous
les
outils
de
démocratie
locale
à notre
disposition
: budget
participatif,
conseil
municipal
des
jeunes,
conseil
consultatif
de
quartier,
réunions
publiques,
temps
de
bilan,
espaces
d'échange
et
de
concertation.
La
démocratie
locale
ne
vit pas
seulement
au
moment
des
élections.
Elle
vit chaque
jour.
Mesdames,
Messieurs,
chères
Crégyssoises,
chers
Crégyssois,
Je
ne
vous
promets
pas
un
mandat
sans
difficultés,
sans
erreurs,
sans
imprévus.
Je
n'ignore
pas
le
contexte
international,
les
conflits
et
les
tensions
qui
font
peser
sur
notre
économie
les
pires
dangers.
La
commune
est
le
dernier
amortisseur
social
pour
ceux
qui
souffrent
; nous
serons
là!
En
revanche,
je
vous
promets
un
engagement
constant
: travailler
avec
sérieux,
avec
loyauté,
avec
intégrité,
avec
le
souci
permanent
de
l'intérêt
général
et
du
rassemblement.
Avec
humilité
et
détermination,
je
m'engage
à
être
le
maire
de
tous,
proche
de
chacun,
fidèle
à
cette
promesse
: servir
Crégy-lès-Meaux
avec
cœur,
rigueur
et esprit
de
rassemblement.
Ensemble,
dès
ce
matin,
faisons
de
ce
mandat
un
temps
utile
pour
notre
commune,
un
temps
de
dialogue,
d'apaisement
et
de
progrès
partagé.
Je
vous
remercie.
Vive
la
République,
vive
Crégy-les-Meaux,
vive
la
France
! »
Monsieur
le
Maire
poursuit
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
avec
le
point
n°2
qui
est
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire.
2)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-2)
prévoient
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
10 Sur
notre
commune,
nous
avons
29
conseillers,
30%
correspond
à
8,7.
La
loi
impose
l'arrondi
inférieur,
donc
nous
pourrions
avoir
8 adjoints.
Cependant,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
6
postes
d'adjoints.
Aucune
question.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
25
voix
pour
et
4
abstentions
M.
Y.
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
L.
AIREAULT,
Mme
E.
DESVARENNES,
M.
F.
LAMIDET
DECIDE
la
création
de
6
postes
d'Adjoints
3)
Election
des
adjoints
au
maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'élection
des
adjoints
est
un
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Aussi,
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Monsieur
le
Maire
appelle
les
listes
candidates
à
l'élection
des
adjoints
à
se
présenter. La
liste
«
Crégy
ensemble
»
propose
une
liste
de
6
candidats
Crégy
ensemble
: Pascal
Denis,
lham
Anib,
Etienne
Madranges,
Nathalie
Dupont,
Cédric
Savouret,
Karine
Pepinter
Aucune
autre
liste
ne
dépose
de
candidature.
Chaque
conseiller
met
son
bulletin
de
vote
dans
la corbeille
prévue
à cet
effet.
Les
assesseurs
accompagnés
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
M.
Maxime
LAVOL
et
M.
René
VAPAILLE,
vont
procéder
au
dépouillement.
Les
résultats
sont
les
suivants :
Nombres
de
bulletins
trouvés
dans
la
corbeille
: 29
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 5
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
requise
: 15
La
liste
«
Crégy
ensemble
» a
obtenu
24
voix
La
liste
«
Crégy
ensemble
» ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée : 1.
Pascal
Denis,
adjoint
délégué
aux
ressources,
à
la
démocratie
participative
et
président
du
groupe
majoritaire
11 2.
lham
Anib,
adjointe
déléguée
à la réussite
scolaire,
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
égalité
femmes-hommes
et cause
animale
3.
Etienne
Madranges,
adjoint
délégué
à
la tranquillité
publique,
culture,
sport
et vie
de
la cité
4.
Nathalie
Dupont,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement
urbain,
transition
écologique
et
biodiversité
5.
Cédric
Savouret,
adjoint
délégué
au
développement
économique,
artisanat,
commerces,
accompagnement
des
porteurs
de
projets,
formation
et
insertion
6.
Karine
Pepinter,
adjointe
déléguée
à
la
santé,
solidarités
actives,
cohésion
sociale,
logement
et autonomie
Monsieur
le
Maire
demande
si
Messieurs
IDRISSI-OUAGGAG
et
ROUGIER
souhaitent
faire
un
discours.
Monsieur
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG
de
la
liste
«
Agir
ensemble
pour
Crégy
Les
Meaux
»
le
remercie
et
prend
la
parole :
"Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
Chères
Crégyssoises,
chers
Crégyssois,
Je
suis
heureux
de
vous
voir
aussi
nombreux
aujourd'hui
pour
ce
conseil
municipal
d'installation. Permettez-moi
tout
d'abord
de
féliciter
à
nouveau
cette
équipe
municipale
pour
son
élection.
Les
électeurs
se
sont
exprimés
et — nous
avons
eu
l’occasion
de
le dire
- nous
en
respectons
pleinement
le
résultat.
Je
félicite
également
le
nouveau
maire,
les
nouveaux
adjoints
ainsi
que
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Je
tiens
à
saluer
le
travail
accompli
par
l'équipe
municipale
sortante
- M.
CHOMONT
en
tête
- avec
laquelle
j'ai
eu
le
plaisir
et
l'honneur
de
servir
notre
commune
pendant
plusieurs
années.
Cet
engagement
au
service
de
l'intérêt
général
mérite
d'être
reconnu.
De
nombreuses
choses
ont été
réalisées
et tout n'est pas
à jeter à la
poubelle
!
Je
souhaite
également
adresser
mes
remerciements
aux
agents
municipaux,
qui,
quoiqu'on
ait pu
entendre
ici ou
là,
ont
assuré
avec
professionnalisme
et
engagement
la
continuité
du
service
public
au
service
des
habitants
de
Crégy-lès-Meaux.
Des
agents
avec
lesquels
j'ai
eu
beaucoup
de
plaisir
à
collaborer
durant
ces
dernières
années. Pour
notre
part,
nous
exercerons
notre
rôle
d'élus,
comme
nous
l'avons
toujours
fait,
avec
sérieux,
vigilance
et
esprit
constructif,
dans
l'intérêt
de
tous
les
habitants.
Car
nous
ne
sommes
pas
là pour
nous
opposer,
mais
pour
être
utiles
aux
habitants.
C'est
l'intérêt collectif qui prime
avant
tout.
Et je me
permets
de
rappeler
que
l'intérêt collectif
n'est
pas
une
somme
d'intérêts
individuels.
Nous
espérons
pouvoir
travailler
dans
un
débat
d'idées
respectueux.
12 Je
vous
remercie
de
votre
attention."
Monsieur
Bruno
Rougier
de
la
liste
«
Valeurs
et actions
Crégy
les
Meaux
» le
remercie
et
prend
la
parole
:
«
Chères
Crégyssoises,
chers
Crégyssois,
Monsieur
le
maire,
Mesdames
et
messieurs
les
adjoints
au
maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Tout
d'abord
avant
de
rentrer
dans
le
vif du
sujet,
je
veux
informer
tous
les
électeurs
que
la
liste
que
j'ai
présentée
n'a
aucune
étiquette,
donc
je
rejette
la
qualification
préfectorale
« Divers
gauche
».
Maintenant,
une
fois
cet
éclairage
fait, je
me
permets,
et cela
sera
peut-être
la
seule
fois
durant
ce
mandat,
de
faire
un
discours
politique.
Comme
le
veut
la
tradition
républicaine
et
démocratique
je
félicite
l'équipe
«
Crégy
ensemble
» pour
cette
campagne
amenant
à
un
succès
incontestable.
Parlons
donc
de
la
campagne
qui pour
moi
a
débuté
depuis
plus
d'un
an.
Tout
d'abord,
je
n'ai
pas
compris
mais
on
ne
m'avait
pas
expliqué
que
l'équipe
de
la
majorité
précédente
avait
désigné
un
successeur.
Pas
de
réunion,
pas
de
débat,
c'était
comme
ça.
J'ai donc
décidé
de
construire
une
liste pour
me
porter
candidat.
J'ai donc
été
accusé
de
nuire
au
groupe,
puis j'ai
été
méprisé
par
des
membres
de
la
majorité
précédente.
J'ai
tenu
dans
ce
climat
pesant
pendant
plusieurs
mois
puis
le
coup
d'éclat
du
7
octobre
2025
a
fait
voler
en
éclat
mes
convictions
et accompagné
de
Mme
Gasbarian
j'ai présenté
ma
démission.
J’ai appris
mais
surtout
compris
qu'on
ne
pouvait
pas
avoir
un
pied
dedans
et un
pied
dehors.
Par
ailleurs,
le
successeur
avait préalablement
obtenu
le soutien
de
M.
CHOMONT.
Ma
popularité
à
Crégy
les
Meaux
n'est
pas
grande
et
ma
personnalité
n'est
pas
de
celle
qui
serre
des
mains
pour
le
« fun
»
- D'ailleurs,
j'ai eu
des
mains
qui
ne
se
sont
plus
tendues
en
retour
suite
à
ma
candidature.
J'ai
réussi
à
construire
une
équipe
malgré
les
remarques
condescendantes
dont
j'ai
fait l’objet,
les
« pourquoi
faire
ceci
! »,
«
c'est
ridicule
! »,
«
vous
serez
le
dernier
! » -
ça
c'est
vrai.
J'ai mené
une
campagne
qui
n'a
pas
abouti
à
ce
que
j'espérais
mais
il y a
toujours
eu
de
mon
côté
Respect
et
Humilité.
Les
Valeurs
qui
font
sens
dans
ma
vie.
Je
ne
me
suis pas
gargarisé
d'un
bilan
qui
n'est pas
le mien,
je
ne
suis pas
un
« héritier
» de
M.
CHOMONT
mais
je
lui suis
reconnaissant
pour
la
confiance
qu'il
m'a
accordée.
Maintenant
et j'en
termine,
je
serai
un
conseiller
municipal
investi
et
libre
au
service
des
Crégyssois,
vigilant et respectueux
de
leur bien-être
dans
un
cadre
de
vie agréable
ef
sur.
Je
ne
m'opposerai
pas
par
principe,
cela
n'a
aucun
intérêt,
je
serai
constructif
et
j'espère
être
entendu.
Je
travaillerai
avec
conviction
sans
provocation.
Monsieur
le
maire,
vous
avez
les
clés
maintenant,
prenez
soin
de
la
commune,
des
agents
qui y
travaillent
et bien
entendu
de
ses
habitants.
13 Soyez
à
l'écoute
comme
vous
l'avez
dit régulièrement
durant
votre
campagne.
Soyez
certain
aussi
que je
vous
le
rappellerai.
Je
vous
remercie.
»
4)
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
charte :
Article
L1111-12
- Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L1111-13
- Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
- Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
14 Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies à
l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
5)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Ces
délégations
sont
considérées
comme
des
délégations
de
pouvoir,
l'assemblée
délibérante
ne
pouvant
plus
intervenir
dans
les
matières
déléguées
tant
que
la
délibération
portant
délégation
d'attribution
n'est
pas
reportée.
Les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
font
l'objet
d’une
information
auprès
du
conseil
municipal,
mais
ne
donne
lieu
à
aucun
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
lui consentir
pendant
la durée
de
son
mandat
ainsi
qu'à
ses
adjoints
dans
le cadre
de
la
suppléance
(Article
L 2122-17
du
CGCT),
les
compétences
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
30%
des
tarifs
existants
au
jour
de
la
présente
délibération,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
500
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
15 mentionnées
au
II!
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
là
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer les rémunérations
et de
régler
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes; 13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
300
000
euros
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
euros ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
16 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
200
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
300
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
déjà
membre ;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
euros,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
500
000
euros
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation. 28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|
de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
29°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
17 30°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Pas
de
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
décide
de
voter
par
25
voix
pour
et
4
abstentions
: M.
Y.
IDRISSI-OUAGGAG,
M.
L.
AIREAULT,
Mme
E.
DESVARENNES,
M.
F.
LAMIDET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à
11h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Christophe
VAMBRE
M.
Maxime
LAVOL
18