Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - releve des decision du CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 04 avril 2024
Procès Verbal - PV 21 03 26 mentions ajoutees suite CM du 08 04 26
Compte-Rendu - CR du CM du 14 avril 2021
Compte-Rendu - CR du 4 avril 2019
Déliberation - RELEVE DES DECISIONS DU CM 08 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars 2022
Déliberation - Releve de decision 4 mars
Procès Verbal - PV du 8 avril approuve
Compte-Rendu - cr cm 15 avril modifie
Compte-Rendu - CR modifie suite a CM du 4 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR modifie suite a CM du 4 avril)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Crégy
N
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5
MARS
2024
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
20
février
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Joëlle
BORDINAT,
M.
Luc
AIREAULT,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
M.
Bruno
ROUGIER,
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
Mme
Patricia
CARLET,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Fréderic
LAMIDET,
Mme
Corinne
ROSA,
Mme
Virginie
AUTEF,
M.
Guillaume
LANDAT,
M.
Renaud
CHAMPMARTIN,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
liham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Nathalie
DUPONT
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Gisèle
DEVIE
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
BORDINAT
Mme
Chantal
PIPET
donne
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
GASBARIAN
M.
Patrick
GUERET
donne
pouvoir
à
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT
Absents:
M.
Jacques
MARBOEUF
M.
Yann
RICHELET,
Mme
Valérie
BOINET,
M.
Cyril
MAGNE Secrétaire
de
séance
: Mme
Nicole
LEKEUX
a été
désignée
Informations
générales
:
-__
Affaissement
rue
Jean
Jaurès:
la
première
partie
de
l'étude
de
sol
par
géoradar,
financée
par
l'Etat
est
terminée.
Différentes
anomalies
ont
été
décelées
sur
différentes
rues
de
la
commune.
Des
sondages
destructifs
vont
être
entrepris
sur ces
anomalies
début
mars.
La
campagne
de
sondages
devrait
s'étaler
sur
1
mois
à
un
mois
et
demi.
Les
résultats
définitifs
seront
connus
en
juillet.
Si
rien
d'anormal
n'est
détecté,
les
travaux
rue
Jaurès
pourraient
commencer
en
septembre
dans
le
meilleur
des
cas.
-
Un
permis
de
construire
a été
déposé
pour
la construction
de
35
logements
au
57
avenue
Duflocq.
-
La
société
OXYNERGIE
a
déposé
un
permis
de
construire
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la partie
nord
de
l’ancien
centre
d'enfouissement
technique.
-_
Expérimentation
du
stationnement
rue
Vivaldi
: à
compter
du
1er
février
et
pour
une
durée
de
3 mois,
une
expérimentation
de
stationnement
sera
faite
rue
Vivaldi.
Le
plan
a été
établi
par
un
cabinet
d'études
permettant
aux
voitures
de se
croiser
en
toute
sécurité.
Si
l'expérience
est
concluante,
les travaux
définitifs
seront
faits
cet
été
ainsi
que
la réfection
des
trottoirs.
Catherine
Le
NOST
agent
accueil
de
la mairie
a fait valoir ses
droits à
la retraite.
Clémentine
PERREAU
est
arrivée
le
29
janvier
dernier
pour
la
remplacer
dans
ces
fonctions.
Des
caravanes
se
sont
installées
sur un
terrain
privé
rue
Maurice
Leblanc.
Cette
parcelle
se
trouvant
dans
la
zone
rouge
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
et
dans
le
périmètre
de
sécurité
de
l'ancien
centre
d'enfouissement
technique,
la
commune
a
lancé
une
procédure
pour
les
expulser.
Retours
sur
les
manifestations
:
Le
10
décembre
s’est
déroulé
le
traditionnel
marché
de
Noël
Le
14
décembre,
le
CCAS
a
organisé
le
goûter
pour
les
anciens
de
plus
de
70
ans
avec
la
remise
du
colis
de
fin
d'année
Samedi
13
janvier
concert
de
l'ensemble
musical
de
l’agglomération
de
Meaux
salle
Signoret
Montand.
Le
15
janvier
et tous
les
lundis
jusqu'au
11
mars,
le
CCAS
a
organisé,
en
partenariat
avec
le
PRIF
un
atelier
à
l'attention
des
retraités
sur
le
numérique
et
l’utilisation
d'internet
Le
28
janvier
concert
de
Jean
Charles
Griffoni
interprétant
les
plus
grands
succès
de
Pascal
Obispo
Le
1° février,
le CCAS
a organisé
la galette
des
anciens
pour
les
plus
de
60
ans.
Environ
130
personnes
étaient
présentes.
Le
4
février,
spectacle
de
magie
de
Cyril
Ayrau
à
la
salle
Signoret
Montand Le
10
février,
remise
des
récompenses
pour
les
maisons
illuminées
Du
16
au
25
février
fête
foraine
rue
des
Carrouges
Le
2
et
3
mars
exposition
artistique
salle
Signoret
Montand
Le
4
mars,
colloque
organisé
par
les
professionnels
de
santé
de
la
commune
sur
l’'endométriose
salle
Signoret
Montand.
Une
cinquantaine
de
personnes
étaient
présentes
et
ont
pu
échanger
avec
les
différents
professionnels
présents.
Adoption
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: o
Le
8 janvier
2024
: Décision
01/2024
pour
la conclusion
d'un
contrat
de
location
de
9
défibrillateurs
d’une
durée
de
60
mois
avec
la
société
ANAVEO
pour
un
montant
de
280€
HT
par
mois.
o
Le
26
février 2024
: Décision
02/2024
pour
la signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
RCNP
CORP
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
rue
Antonio
Vivaldi
d'une
durée
de
6 ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
3
600€.
o
Le
26
février
2024:
Décision
03/2024
pour
la
signature
d'un
marché
d'assurance
pour
la
protection
fonctionnelle
des
élus
et des
agents
avec
la
société
SMACL
pour
une
période
du
1°
mars
2024
au
31
décembre
2030
pour
une
cotisation
annuelle
sans
franchise
de
471,57€
TTC
révisable
à
compter
de
2025.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 décembre
2023
Arrêté
à
l'unanimité
1}
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
de
la
commune
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1
prévoyant
que
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
que,
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur,
VU
l'article
L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
la
M57,
la présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
VU
le
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire,
CONSIDÉRANT
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la majorité :
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif au
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire.
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
llham
ANIB,
Nathalie
DUPONT M.
Christophe
VAMBRE
demande
la
position
de
l'équipe
municipale
sur
le
nouveau
pacte
financier
de
l'agglomération,
le
schéma
de
mutualisation
et plus
généralement
la place
de
la
commune
dans
l'agglomération
du
pays
de
Meaux
?
En
effet,
certaines
communes
ont
de
meilleures
relations
avec
l'agglomération.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
pacte
financier
a
fait l'objet
de
réunions
et
qu'il
fallait
trouver
un
compromis
acceptable
pour
l’ensemble
des
communes
qui ne
soit pas
pénalisant
pour
elles
car
toutes
n'ont
pas
la
même
taille
et les
mêmes
attentes.
Monsieur
VAMBRE
demande
aussi
si la
commune
a
des
projets
à
soumettre
pour
le
fonds
de
concours
mis
en
place
par
l'agglomération
?
Monsieur
le
maire
indique
que
le
fonds
de
concours
est
destiné
aux
projets
ayant
un
intérêt
communautaire
et
représente
une
somme
de
160
000€
par
an
pour
26
communes.
Pour
cette
année,
aucune
demande
ne
sera
faite.
Monsieur
VAMBRE
indique
qu'en
2027
est prévue
la
construction
d'entrepôts
logistiques
dans
la
zone
d'activités
de
Chaïllouet.
Est-il
prévu
une
étude
d'impact
sur
les
nuisances
sonores
et
routières
que
pourraient
subir
les
riverains
? Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
est piloté
par
la
communauté
d'agglomération,
et
qu'à
l'heure
actuelle
rien
n'est
arrêté.
Pour
qu'un
tel
projet
voit
le jour,
une
révision
du
PLU
est
nécessaire.
Monsieur
VAMBRE
demande
pourquoi
la
commune
envisage
de
reprendre
à
sa
charge
les
activités
périscolaires
et extrascolaires
? Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit d'une
hypothèse
qui
est
à l'étude,
que
rien
n'est
pour
l'instant
arrêté.
Monsieur
VAMBRE
demande
pourquoi
seules
les
indemnités
perçues
par
le
maire
sont
inscrites
dans
l’état
récapitulatif
?
Madame
BORDINAT
répond
que
seul
le
maire
cumule
Plusieurs
mandats.
Monsieur
VAMBRE
constate
qu'à
partir
de
2027
les
annuités
de
la
dette
baissent
assez
significativement.
Quels
sont
les
projets
que
la
municipalité
envisage
à
partir
de
cette
date
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
2026
se
dérouleront
les
élections
municipales
et
que
cette
question
se
posera
à
l'équipe
qui
sera
en
place.
Monsieur
VAMBRE
conclut
que
la
présentation
est
non
dynamique,
que
la
municipalité
n'a
pas
de
vision
à
long
terme
et aucune
stratégie
politique.
2)
Utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-France
de
l’exercice
2023
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
Vu
l'article
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
et les
conditions
de
leur financement
présenté
ci-après,
En
2023,
le
montant
du
FSRIF
était
de
626
119€.
Ce
fonds
a
permis
de
financer
les
dépenses
de
:
.
Sécurité
publique
:
Les
frais
de
gestion
et
de
personnel
de
la
police
municipale
ont
représenté
207
219€.
Ce
montant
est en
augmentation
par
rapport
à 2022
du
fait du
recrutement
d’un
nouvel
agent
de
police
municipale.
À
cela
s'ajoute
à
titre
exceptionnel,
l'acquisition
de
deux vélos
et
une
partie
de
la
fin
des
travaux
d'installation
du
système
de
vidéoprotection
pour
180
705€.
-
Action
sociale :
Les
frais
de
gestion
et de
personnel
du
CCAS
ont
représenté
98
370€
au
total.
-
Culture
et
sport :
Les
subventions
aux
associations
ont
représenté
57
510€
au
total.
Les
dépenses
de
la commission
évènementielle
ont
représenté
37
679€.
-
Enfance
et jeunesse
:
Les
frais
de
gestion
et
de
personnel
de
la
maison
des
jeunes
ont
représenté
44
636€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité :
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Île-de-
France
pour
l'exercice
2023
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
ilham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
Monsieur
VAMBRE
indique
que
les
2/3
de
la
somme
ont
été
affectés
à
la
sécurité,
1/3
pour
le
reste.
Il demande
quelle
est
la
vision
de
la municipalité
sur la police
municipale
?
Monsieur
CHAMPMARTIN
répond
que
l'effectif
actuel
de
la
police
municipale
permet
un
élargissement
de
leur
présence
sur
le
terrain,
l'achat
de
vélos
électriques
créé
une
proximité
avec
les
habitants.
Monsieur
VAMBRE
indique
que
plus
il y aura
de
policiers
municipaux,
moins
la police
nationale
sera
impliquée
sur
notre
territoire.
Monsieur
CHAMPMARTIN
répond
que
c'est
tout
le
contraire,
il y
a
une
très
bonne
collaboration
entre
les
deux
et que
des
opérations
communes
sont
organisées
régulièrement.
Il ajoute
que
lorsque
la
police
municipale
n'est
pas
présente,
c'est
la police
nationale
qui
intervient.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
ratio
moyen
est
d'un
policier
pour
1000
habitants,
que
nous
en
disposons
de
4 pour
plus
de
5
000
habitants.
3)
Désignation
d'un
membre
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Mme
Elisabeth
GASBARIAN
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
R
123-7
et
suivants Vu
la
délibération
n°7-027-07/2020
du
23
mai
2020
fixant
à
5
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS, Vu
la
lettre
recommandée
avec
AR
en
date
du
5 février
2024,
excluant
Madame
Fatim
AMARA
du
groupe
majoritaire,
Considérant
que
Madame
Fatim
AMARA
était
membre
titulaire
du
CCAS
et
que
pour
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle,
il convient
de
la
remplacer
par
un
membre
du
groupe
majoritaire
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité :
DÉSIGNE
M.
Frederic
LAMIDET
comme
membre
titulaire
de
la
majorité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
3 abstentions
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
Monsieur
VAMBRE
demande
pourquoi
Madame
AMARA
fait l'objet
de
cette
exclusion
?
Madame
BORDINAT
répond
à
Monsieur
VAMBRE
que
la
personne
étant
présente,
si elle
en
est
d'accord,
elle
peut
apporter
une
réponse
?
Madame
AMARA
indique
que
pendant
la
fête
d'Halloween
elle
a
eu
des
agissements
qui
n'étaient
pas
déontologiquement
corrects
et
que
des
riverains
en
ont
fait
part
au
maire
par
courrier.
4)
Désignation
d’un
membre
de
la
majorité
au
sein
des
commissions
internes
au
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
3131-22,
Vu
la
lettre
recommandée
avec
AR
en
date
du
5 février
2024,
excluant
Madame
Fatim
AMARA
du
groupe
majoritaire,
Considérant
que
Madame
Fatim
AMARA
était
membre
titulaire
de
la
commission
scolaire
et
de
la
commission
évènementielle,
et
que
pour
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle,
il convient
de
la
remplacer
par
un
membre
du
groupe
majoritaire, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à la
majorité :
-
désigne
à
la
commission
scolaire
: Mme
Nicole
LEKEUX
comme
membre
titulaire
-__
désigne
à
la
commission
évènementielle
: M.
Luc
AIREAULT
comme
membre
titulaire
3 abstentions
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT Monsieur
VAMBRE
demande
s'il y'a
eu
plusieurs
commissions
évènementielles
et pour
quelle
raison
il n'était
pas
invité
? Mme
Gillot
répond
qu'une
seule
commission
évènementielle
s'est
tenue
depuis
le
début
du
mandat
à
laquelle
M.
Vambre
a
été
conviée.
5)
Avis
sur
la
demande
de
retrait
de
la
commune
d'lverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux
Rapporteur
: Gérard
CHOMONT
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux,
VU
l'article
L
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L 5211-39-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la demande
de
la commune
d'iverny
de
se
retirer du
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux,
VU
l'avis
favorable,
par
délibération
n°10.005.5/2023
du
8
décembre
2023,
du
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux,
approuvant
la
demande
de
retrait
de
la commune
d’Iverny
du
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux, VU
le
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l'opération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le
personnel
du
Syndicat
intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux,
CONSIDÉRANT
qu'une
commune
peut
se
retirer d'un
EPCI,
sauf
s'il s'agit
d'une
communauté
urbaine
ou
d'une
métropole
avec
le
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
CONSIDÉRANT
que
le
retrait
est
subordonné à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable,
CONSIDÉRANT
que
la décision
de
retrait
est
prise
par
le préfet,
CONSIDÉRANT
que
les
collégiens
de
la commune
d'Iverny
ne
sont
plus
sectorisés
sur
le collège
de
Crégy
les
Meaux,
que
la commune
ne
participe
donc
plus
financièrement
au
fonctionnement
de
ce
syndicat
et
qu'elle
n’a
donc
plus
aucun
intérêt
légitime
à
rester
au
sein
de
ce
syndicat
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité :
-__
décide
d'approuver
la demande
de
retrait
de
la commune
d'Iverny
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux
en
application
de
l'article
L
5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
-__la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
collège
de
Crégy
les
Meaux
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
llham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
6)
Délimitation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Bruno
ROUGIER
Le
maire
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
instaure
un
dispositif de
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables.
L'État
doit
mettre
à
la disposition
des
collectivités
locales
ies informations
disponibles
sur le potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
doivent
ensuite,
après
concertation
du
public,
identifier
des
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations.
Passé
un
délai
de
6
mois,
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
et
la
transmettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Si
ce
comité
conclut
que
les
zones
identifiées
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables,
les
référents
préfectoraux
de
la
région
arrêteront
la cartographie
à
l'échelle
du
département,
après
avis
conforme
de
chaque
commune
concernée
pour
les
zones
situées
sur
son
territoire.
Dans
le
cas
contraire,
les
référents
préfectoraux
devront
demander
aux
communes
d'identifier
de
nouvelles
zones.
Les
communes
pourront
toujours
délimiter
des
zones
d'exclusion
dès
lors
que
les
objectifs
régionaux
sont
atteints.
Sur
la
base
des
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables
et
compte
tenu
des
résultats
de
la
concertation
menée
sur
la
commune. Le
maire
propose
de
retenir
les
zones
suivantes
:
-
Solaire
Photovoltaique
au
sol:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
de
l'ancien
centre
d'enfouissement
technique,
zone
Nord
et Sud,
parcelles
cadastrées
AK
57
et
58,
ZC
131.
-
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
la toiture
du
gymnase
Robert
le Foll,
rue
des
Carrouges,
du
centre
technique
municipal,
rue
des
Carrouges,
du
collège
George
Sand,
avenue
Duflocq,
de
l'école
du
Blamont,
rue
Henri
Barbusse,
du
bâtiment
logistique
LIDL,
rue
des
Ricouardes,
du
supermarché
Carrefour
Market,
avenue
Magisson
VU
le
code
de
l'énergie, VU
les
informations
reçues
de
la
préfecture
sur
le
potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
VU
la concertation
avec
le
public
et
les
retours
de
cette
concertation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la majorité
:
-__
décide
de
définir les zones
d'accélération
de
l'énergie
proposées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie ;
-__
charge
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
M.
Christophe
VAMBRE
demande
de
quelle
façon
ont
été
informés
les
crégyssois
?
M.
Yann
BELLEGO
prend
la
parole
et
indique
qu'une
concertation
publique
a
été
effectuée
sur
le
site
de
la
ville
et
facebook
du
9
au
23
février
2024
et
que
les
crégyssois
ont
émis
des
retours
en
mairie.
M.
Christophe
VAMBRE
estime
que
la
communication
n'a
pas
été
suffisante
auprès
des
crégyssois
en
termes
de
consultation
de
la population,
que
le
site
internet
et facebook
ne
sont
pas
suffisant
pour
permettre
à
toute
la population
d'être
informé
et
précise
que
tout
le
monde
ne
dispose
pas
des
réseaux
sociaux.
M.
C.
VAMBRE
demande
pour
quelles
raisons
ces
zones
ont
été
limitées
de
cette
façon
et ne
sont
pas
étendues
à
toute
la
commune
?
Dans
un
but
de
vision
à
moyen
et long
terme,
il trouve
pertinent
de
mettre
toute
la
commune
en
zone
d'accélération
d'énergie
renouvelable
et regrette
le principe
de
ne
pas
voir
la
totalité
de
la
commune
couverte
par
cette
zone
et
ainsi
éviter
des
couts
supplémentaires
comme
indiqué
dans
le
dossier
et
dès
lors
que
l’on
pourrait
avoir
des
projets
en
dehors
de
ces
zones
délimitées. M.
Bruno
ROUGIER
indique
qu'il
n'est
pas
pertinent
d'étendre
ces
zones
d'énergies
renouvelables
sur
l'ensemble
de
la
commune,
il convenait
de
définir
des
zones
car
il convient
de
protéger
la
trame
verte
ainsi
que
la
biodiversité
et
éviter
de
mettre
des
panneaux
solaires
dans
le
parc
de
loisirs
dans
ce
secteur.
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
liham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
7)
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
Principal
de
2ème
classe
Rapporteur
: Nicole
LEKEUX
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée : Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
CONSIDÉRANT
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
à
temps
complet,
en
raison
de
la
réussite
au
concours
d’un
agent,
- la
création
d’un
poste
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°’ Avril
2024,
Filière
: MEDICO-SOCIALE,
Cadre
d'emploi
: ATSEM
Grade
: Agent
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
de
2°"
classe
- ancien
effectif
: DEUX
- nouvel
effectif
: TROIS
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
:
-__
Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
8)
Modification
de
la
tarification
de
la
commission
évènementielle
des
prestations
des
évènements
festifs
et
culturels
de
la
commune
Vu
la
délibération
n°5-039-08/2021
du
23.11.21
créant
la
commission
événementielle. Vu
l'arrêté
n°276/2022
du
04.04.22
modifiant
la
régie
d'animation
en
régie
de
recettes
et
d’avances.
10 Vu
la délibération
n°
3-061-09/2022
du
31.05.2022
sur
la tarification
de
la
commission
évènementielle
des
prestations
des
évènements
festifs
et culturels
de
la
commune VU
la
délibération
n°
5-071-09/2022
du
15.11.22
sur
la
modification
de
la
tarification
de
la
commission
évènementielle
des
prestations
des
évènements
festifs
et
culturels
de
la commune
VU
la délibération
n°
10-107-12/2023
du
05.12.23
la
modification
de
la tarification
de
la
commission
évènementielle
des
prestations
des
évènements
festifs
et
culturel
de
la
commune Considérant
que
pour
assurer
de
nouvelles
activités
lors
des
différents
évènements
festifs
et
culturels
de
la
commune
organisés
par
la
commission
évènementielle,
il est
nécessaire
de
fixer
un
nouveau
tarif pour
celle-ci.
Considérant
la
prise
en
compte
de
nouvelle
prestation,
il est
nécessaire
de
le
rajouter
dans
les
tarifs
des
prestations.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
:
-__
Décide
d'approuver
les
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération
-
Dit
qu'en
fonction
de
la
nature
de
la
recette,
celle-ci
sera
imputée
:
*Au
chapitre
75
pour
autres
produits
de
gestion
courante
comme
suit :
* Au
Chapitre
70
pour
les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
M.
Christophe
VAMBRE
renouvelle
sa
demande
d'être
convié
à
la
commission
et
précise
que
depuis
le
début
du
mandat,
il n'a
été
convié
qu'une
fois.
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT
rappelle
qu'il
ne
participe
à
aucune
manifestation
et
que
lorsqu'il
est
convié
aux
commissions,
il ne
vient
pas.
3
abstentions
: Christophe
VAMBRE,
lham
ANIB,
Nathalie
DUPONT
La
séance
est
levée
à
21h17.
Le
Maire
de
Crégy
les
Meaux,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Gérard
CHOMONT
Mme
Nicole
LEKEUX
11