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Procès Verbal - pv cm du 24 05 24 approuve
Procès Verbal - pv cm du 20 03 26 approuve
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h32 par la commune de Choisy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 26 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Commune
de
Choisy-en-Brie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
Procès-Verbal
Procès-verbal
approuvé
à l'UNANIMITÉ
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt mars
à dix-huit heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
le Maire
Monsieur
Daniel
TALFUMIER,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Patrick
BUREL,
doyen
d’âge
parmi
les conseillers.
Date
de convocation
: 16/03/2026
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
TALFUMIER
Daniel,
PHILIPPE
Grégory,
MIOSSEC
Claire,
LEGAY
Chrystelle,
BUREL
Patrick,
DELHAY
Violette,
DERVARIC
Michel,
DESAINT
Amélie,
DURAND
Philippe,
HARDOIN
Annie,
LARGILLIER
François-
Xavier,
LEROUX
Béatrice,
LOIZEAU
Pauline,
REUX
Adrien
Nombre
de pouvoirs :
1
COTTENOT
Jean-Marc
représenté
par LEROUX
Béatrice
Nombre
de
votants
: 15
Le
Maire,
Monsieur
Daniel
TALFUMIER,
accueille
et installe
le conseil
municipal
puis
désigne
comme
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
BUREL,
doyen
d’âge
parmi
les
conseillers.
Ce
dernier
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à 18h30.
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
désigne
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance,
Madame
Claire
MIOSSEC.
Le
Conseil
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
16/02/2026. DÉLIBÉRATIONS
N°2026/03/01
— ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à L
2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il a été proposé
de désigner Madame
Claire
MIOSSEC
pour
assurer
ces
fonctions.
Aucune
observation
n’ayant
été
faite,
il est
demandé
à la secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel
nominal. L'élection
du Maire
doit s’effectuer
sous
la présidence
du doyen
d’âge
parmi
les conseillers.
Après
un appel de candidatures,
seul Monsieur
Daniel
TALFUMIER
se porte candidat à cette fonction.
Il est procédé
au vote. Chaque
conseiller municipal,
après
appel
de
son nom,
a remis
son
bulletin
de vote
fermé
sur papier blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
Monsieur
Daniel
TALFUMIER
ayant
obtenu
15 voix,
soit la majorité
absolue,
il est proclamé
maire.
| N°2026/03/02
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle que la détermination
du nombre
d'adjoints relève de la compétence
du conseil municipal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, notamment
l’article L 2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
permet
à la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints,
Considérant
qu’il convient
de fixer le nombre
d’adjoints
afin de procéder
à leur élection,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Décide
la création
à 2 postes
d’adjoint
au maire.
| N°2026/03/03
- ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des collectivités territoriales, notamment
les articles L 2122-2
à L 2122-4
relatifs à la désignation
des
adjoints
au maire,
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à l’élection
des
adjoints
conformément
à la réglementation
en vigueur,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
désignés
par
liste
complète
et qu’il
convient,
par
conséquent,
de
procéder
à l'élection
ainsi.
Il est procédé
au déroulement
du vote
à bulletin
secret.
- Election
de
la liste des
adjoints
:
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
-
nombre
de bulletins
: 15
-
bulletins
blancs
ou nuls
: 0
-_
suffrages
exprimés:
15
-_
majorité
absolue
: 8 La
liste
de
Monsieur
PHILIPPE
Grégory
ayant
obtenu
15
voix,
soit
la majorité
absolue,
sont
proclamés
au
premier
tour
de
scrutin :
Monsieur
PHILIPPE
Grégory
premier
adjoint
au
maire
Madame
MIOSSEC
Claire
deuxième
adjointe
au
maire
Le
maire
et la secrétaire
de
séance
seront
chargés
de
la rédaction
du
procès-verbal
de
cette
élection.
ILest
procédé
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
préalablement
adressée
à
chaque
conseiller
municipal,
| N°2026/03/04
- DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les délégations
suivantes
(les
compétences
rayées
ne
lui
sont
pas
déléguées)
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
maximal
de
200
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 250
000
euros ; 16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 3 000
euros ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
100
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ; Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal. N°2026/03/05
—
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ECOLES
DE
CHOISY
EN
BRIE,
CHARTRONGES,
LEUDON
EN
BRIE
ET
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
Monsieur
le
Maire
informe
qu’en
vertu
des
statuts
du
Syndicat
des
Ecoles,
il convient
de
voter
à bulletin
secret
4
membres
délégués
titulaires
et 4 membres
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
dit
syndicat.
BUREL
Patrick
- DESAINT
Amélie
- DELHAY
Violette
- TALFUMIER
Daniel,
candidats :
Sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
délégués
titulaires.
LEGAY
Chrystelle
- LEROUX
Béatrice
- LOIZEAU
Pauline
- MIOSSEC
Claire
Sont
élues
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
délégués
suppléants.
| N°2026/03/06
- ELECTION
DES
MEMBRES
DELEGUES
AU
SIVOS
DE
LA
FERTE
GAUCHER
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
de
voter
à bulletin
secret
2
membres
délégués
titulaires
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
de
la Ferté
Gaucher.
TALFUMIER
Daniel
et PHILIPPE
Grégory,
candidats
Sont
élus
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
délégués
titulaires.
N°2026/03/07
-
ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
COMITE
DE
TERRITOIRE
DU
SDESM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;
Vu
les
statuts
du
SDESM
et plus
précisément
ses
articles
12
et
suivants
dont
l’article
12.2.2
qui
prévoit
que
: « Les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
élisent
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
qui
siègeront
au
comité
de
territoire
du
SDESM
dont
dépend
la commune
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Désigne
comme
délégués
représentant
la
commune
de
Choisy
en
Brie
au
sein
du
comité
de
territoire
du
SDESM
: - Deux
délégués
titulaires
: TALFUMIER
Daniel
et DERV
ARIC
Michel,
candidats,
- Un
délégué
suppléant
: LEROUX
Béatrice,
candidate.
N°2026/03/08
—- DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AU
GROUPEMENT
D’INTERET
PUBLIC
ID77
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122,
Vu
le décret
n°
2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d’intérêt
public,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
« groupement
d’intérêt
public
de
structuration
de
l’offre
d’ingénierie
départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
« groupement
d’intérêt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
»,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2020/12/14-4
de
l’assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
14
décembre
2020,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2022/06/16-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
16 juin
2022,
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2023/04/18-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
18
avril
2023,
Vu
l’avenant
n°4
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2026/01/27-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
ID77
du
27 janvier
2026, Vu
la délibération
n°2019/01/08
relative
à l’adhésion
de
la commune
de
Choisy-en-Brie
au
Groupement
d’Intérêt
Public
77,
Considérant
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
et
l’obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’ID
77.
Monsieur
le maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
membre
titulaire :
Monsieur
PHILIPPE
Grégory,
candidat,
est
élu
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
délégué
titulaire.
| N°2026/03/09
—- DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
APPEL
D’OFFRES
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de désigner
les membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres,
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
Désigne
comme
Président
de
la commission
d'appel
d'offres
Monsieur
Daniel
TALFUMIER,
e
Elit
les délégués
titulaires
:
- LEGAY
Chrystelle
- MIOSSEC
Claire
- REUX
Adrien
e
Elit les
délégués
suppléants : - BUREL
Patrick
- HARDOIN
Annie
- LOIZEAU
Pauline
| N°2026/03/10
—- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
proposer
24
noms
à la
Direction
des
services
fiscaux
de
Seine
et
Marne,
à charge
pour
elle
de
désigner
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
pour
siéger
à la commission
communale.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Propose
une
liste
de
noms,
annexée
à la présente
délibération.
re étant
membre
de
droit de
la CCID,
il ne doit pas
être
mentionné
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous.
DAVID
Micheline
DESAINT
Amélie
PHILIPPE
Grégory
ROBLIN
Nadeïge
RENARD
Olivier
TUERO
Patricia
LEMEY
Gilbert
ENELOS
ae
FAHY
Thierry
BUREL
Chantal BE
JE
|
—
vo
DOUCIN
|
François
BERTRAND
Isabelle
ROUSSEAU
Jean-Jacques
HARDOIN
Annie
HOUE
Nicolas
PAQUIER
Sophie
ADR
ere
BOURET
Martine
ROUSSEAU
Sébastien
MIOSSEC
Claire
. CENDRIER
François
| N°2026/03/11
- NOMINATION
D’UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
nouveau
conseil
municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Vote
pour
la candidature
de
Monsieur
LARGILLIER
François-Xavier
qui
prendra
en
charge
cette
fonction
N°2026/03/12
-
NOMINATION
D’UN
CONSEILLER
AU
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CELSPD)
Monsieur
le
maire,
informe
le
nouveau
conseil
municipal
qu’il
convient
de
nommer
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
un
conseiller
municipal
représentant
chaque
commune
du
canton
de
la Ferté
Gaucher.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Vote
pour
la candidature
de Daniel
TALFUMIER
qui prendra
en charge
cette fonction
supplée
par Grégory
PHILIPPE
et Miguel
PENIN,
directeur
les
Ecoles
de
Choisy-en-Brie
garde
une
voix
consultative.
| N°2026/03/13
—- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
CNAS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
convient
de
désigner
un
élu
et un
agent
qui
seront
les
délégués
de
la
commune
au
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Désigne : - MIOSSEC
Claire,
élue
et JAILLIARD
Céline,
agent
pour
représenter
la commune
au
CNAS.
| N°2026/03/14
—- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commission
action
sociale
se
compose
de
5
membres. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
Désigne
comme
membres
de
la commission
d’action
sociale
:
- TALFUMIER
Daniel
- BOURET
Martine
- DURAND
Anne-Marie
- HARDOIN
Annie
- LEMEY
Marie
| N°2026/03/15
- REPRESENTANTS
POUR
LE
PLUI
DE
LA
CC2M
Considérant
la prise
de
compétence
PLUïi
par
la CC2M
en
2017,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
référent
titulaire
et un
référent
suppléant
suite
au renouvellement
du
conseil
municipal
le
15/03/2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
_Élit PHILIPPE
Grégory
référent
titulaire
et TALFUMIER
Daniel
référent
suppléant
de
la commune
pour
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la CC2M.
LN°2026/03/16
— INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2123-20
à 1 2123-24.1,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et
qu’il
y
a
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
élus,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
détenant
une
délégation
de
fonction,
Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et du
nombre
théorique
d’adjoints
et de
conseillers
délégués,
Considérant
que
la commune
de
Choisy-en-Brie
compte
1 354
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Fixe
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et de
conseiller
délégué
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
avec
effet
à
la
date
à
laquelle
l’arrêté
de
délégation
aura
acquis
un
caractère
exécutoire,
e
Dit
que
ces
indemnités
bénéficieront
de
l’automaticité
des
augmentations
suivant
le
barème
des
traitements
des
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales,
e
Dit
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement,
e
Valide
le tableau
récapitulatif joint
en
annexe
à cette
délibération,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
MENSUELLE
DES
ELUS
Taux
maximal
en
Taux
en
%
de
Montant
brut
Fonction
Nom
Prénom
%
de
l’indice
Taux
l’indice
terminal
|
de
l’indemnité
terminal
de
la
votés
de
la
fonction
mensuelle
au
fonction
publique
publique
01/03/2026
Maire
TALFUMIER
Daniel
55,7
%
100
55,7
%
2
289,56
€
1%
adjoint
PHILIPPE
Grégory
21,38
%
100
Z
21,38
%
878,83
€ 2%
adjoint
|
MIOSSEC
Claire
21,38
%
100
21,38
%
878,83
€
Délégué
aux
|
LEGAY
Chrystelle
21,38
%
50
10,69
&
439,42
€
finances
N°2026/03/17
- MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
CESSON
ET
SAMMERON
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatifs
aux
modifications
statutaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3 février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM),
Vu
la délibération
n°2026-004
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28 janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Cesson,
Vu
la délibération
n°2026-005
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28 janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Sammeron,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Cesson
et Sammeron,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
Approuve
l’adhésion
des
communes
de
Cesson
et Sammeron,
e
Autorise
Monsieur
le Président
du
SDESM à
solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
N°2026/03/18
—-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SMEP
DU
PROJET
DE
PNR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5721-1
et
suivants,
Vu
le code
de
l’Environnement
et notamment
ses
articles
L
333-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
DRCL-BCCCL-2021
n°145
du
26
décembre
2012
portant
création
du
Syndicat
mixte
d’études
et
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
de
la Brie
et des
Deux
Morin,
Vu
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
de
Préfiguration
du
Projet
de
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brie
et Deux
Morin,
adoptés
lors
du
comité
syndical
du
17
décembre
2021
Vu
la
délibération
n°2020/11/06
du
26
novembre
2020
décidant
l’adhésion
de
la
commune
de
Choisy-en-Brie
au
comité
syndical
du
SMEP
du
projet
de
PNR,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
au
comité
syndical
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
le
15/03/2026,
PAT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Désigne
Béatrice
LEROUX
représentant
titulaire
et
Pauline
LOIZEAU
représentant
suppléant
de
la
commune
au
Comité
Syndical
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et Deux
Morin.
| N°2026/03/19
- DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
A LA
CLECT
DE
LA
CC2M
Eu
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
le
15/03/2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
e
Elit
Daniel
TALFUMIER
comme
représentant
titulaire
et
Chrystelle
LEGAY
comme
représentant
suppléant
de
la commune
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. DIVERSES
INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
:
e
De
l’organisation
d’une
journée
« bénévoles
»
réservée
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
finaliser
la rénovation
du
lavoir
du
Fays
et favoriser
la cohésion
du
groupe,
e
Que
les conseillers
municipaux
seront
sollicités
afin
de participer
à certains
travaux
au
sein de
la commune,
dans
le but
de
limiter
l’impact
financier
des
opérations.
e
Que
les
documents
et
informations
seront
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
voie
électronique,
et insiste
sur
la nécessité
d’accuser
réception
de
chaque
courriel
envoyé,
Il
remercie
Madame
Nadeige
ROBLIN,
1**
adjointe
à
ses
côtés
de
2020
à
2026
pour
son
engagement,
son
investissement
et la qualité
du
travail
accompli
durant
ces
années.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Claire
MIOSSEC
Le
Maire,
Daniel
TALFUMIER
10