Déliberation - Liste des deliberations CM 03 07 25

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Déliberation - Liste des deliberations CM 03 07 25 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 03 07 25)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Liste des délibérations – Conseil municipal du 03 07 25 1

Bellegarde, le 4 juillet 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025

Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du jeudi 3 juillet 2025, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT :

N° Objet de la délibération Vote

25-073 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2025 Approuvée

25-074 Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire Porter à connaissance

25-075 Approbation – modification des statuts du Syndicat mixte d’électricité du Gard (SMEG) Approuvée

25-076 Participation communale au transport des écoliers et des collégiens 2025-2026 Approuvée

25-077 Cession de l’assiette foncière du collège et de la halle de sport au Conseil départemental Approuvée

25-078 Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche « Li Pitchounet » Approuvée

25-079 Communication du rapport thématique régional portant sur les soutiens publics à la corrida en Occitanie Porter à connaissance

25-080 DM n°2 – Bugdet principal 2025 Approuvée

25-081 Création d’emplois permanents à temps complet – crèche « les Petits Bidous » Approuvée

Publié sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr), le 9 juillet 2025

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

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