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Déliberation - Liste des deliberations CM 28 03 24
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
Liste des délibérations – Conseil municipal du 28 03 24 1
Bellegarde, le 29 mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
Liste des délibérations examinées en Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2024, conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT :
N° Objet de la délibération Vote
24-032 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024 Approuvée
24-033 Décisions prises dans le cadre de la délégation du maire Porter à connaissance
24-034 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Approuvée
24-035 Approbation du déplacement et aliénation d’une partie du chemin de Mas de Rispe Approuvée
24-036 Vœu – Ligne THT 400 000 volts Approuvée
24-037 Convention de servitude n°CS06 – ENEDIS Approuvée
24-038 Modification des tarifs communaux – Concessions cimetière Approuvée
24-039 Droit de préférence sur la parcelle B702 (lieudit Terrigord et Combes) Approuvée
24-040 Demande de subvention au titre du FIDP pour l’extension du réseau de vidéo protection Approuvée
24-041 Communication des indemnités des élus Porter à connaissance
24-042 Vote du taux d’imposition 2024 Approuvée
24-043 Affectation du résultat 2023 et vote du budget Commune 2024 Approuvée
24-044 Affectation du résultat 2023 et vote du budget annexe Eau 2024 Approuvée
24-045 Affectation du résultat 2023 et vote du budget annexe Assainissement 2024 Approuvée
24-046 Affectation du résultat 2023 et vote du budget annexe Fêtes et Culture 2024 Approuvée
24-047 Vote des subventions aux associations Approuvée
Publié sur le site internet de la ville (www.bellegarde.fr), le 4 avril 2024
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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