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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2020 Compte administratif 2019 Budget annexe Office de Tourisme min
Document publié le Dimanche 4 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2020 Compte administratif 2019 Budget annexe Office de Tourisme min)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
bee
Ze
Communauté
de
Communes
ges Portes de Vasslvière
Aceusé
de réception en préfecture
087-248719353-20200227-DEL-10-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2029
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 27
février
2020
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
d'Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 19 février
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvairs
Excusés
Absents
28
24
0
2
2
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
23
0
0
4 (Jean
Pierre
Faye)
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:LEBLANC
Christian,
TESSIER
Marie
Claude
Membres
avant
donné
pouvoir
:
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques
Absents
:ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n° 10-2020
: Compte
Administratif
2019
- Budget
annexe
Office
de
Tourisme
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
Office
de
Tourisme.
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-présidente
de
la
Commission
Finances
est
désignée
comme
présidente
pour
présider
la
séance
pour
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Mme
LENOBLE
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme,
dont
les
résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
p-1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200227-DEL-10-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
OFFICE
DE
TOURISME
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou |
RECETTES
où |
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou |
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Opérations de l'exercice...
85560,25€|
85560,25€
0,00 €
45200€|
85560,25€|
8601225€
Résultats
de
clôture...
0,00
€
452,00
€
452,00
€
Résultats reportés
0,00 €
0,00 €
1 856,00 €
1 356,00 €
0,00€
TOTAUX..
85560,25€|
85 560,25 €
1 356,00 €
462,00€|
85560256]
86012,25€
Resles à réaliser.
:
8 000,00 €
0,00 €
8 000,00 €
- €
TOTAUX CUMULES runs
85560,25€|
85 560,25 €
9 356,00 €
452,00€|
9491625€|
86012,25€
RESULTATS
DEFINITIFS
- €
+
8904,00€
-
B904,/00€
Mme
LENOBLE
précise
que
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
d’EYmoutiers.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’
:
°
ADOPTERle
Compte
Administratif
2019
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
e
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser
2019
;
e
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
12
mars
2020
La
Présidente
de
séance,
Monique
LENOBLE
…
cs aa |
PT
Communauté de Communes
Pour
16 Président
| des Portes de Vasstviere
La
Ve
silos,
5,
rue de
la
Liberté
67120
EYMOUTIERS
|
L
om ie
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié le :
D
1 AVR.
2020
0
1 AVR.
2020
p.2/2