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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Co
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 07 2020 Compte administratif 2019 Budget principal min
Document publié le Samedi 4 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 07 2020 Compte administratif 2019 Budget principal min)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
dE
DZ Communauté de
Communes
des Portes de Vassivière
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200227-DEL-07-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le 27
février
2020
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAVE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautalre
: 19
février
2020
Mernbres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
27
a
2
4
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
26
0
0
1 (Jean
Pierre
Faye)
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles. Suppléants
avec
voix
délibérative
: LEBLANC
Christian,
TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
DUPUY
Nathalie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n° 07-2020
: Compte
Administratif
2019
- Budget
principal
Vu
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le président
pour
présider
lors
du
vote
du
compte
administratif;
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal.
Madame
Monique
LENOBLE,
Vice-présidente
de
la
Commission
Finances
est
désignée
comme
présidente
pour
présider
la séance
pour
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Mme
LENOBLE
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal,
dont
les résultats
sont
arrêtés
comme
suit
:
p.1/1 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200227-DEL-07-2020-DE Date
de
télétransmission
: 01/04/2020
Date
de
réception
préfecture
: 01/04/2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou |
DEPENSES
ou|
RECETTES
ou |
DEPENSES
ou |
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Opérations de l'exercice
3208609226]
3326100,19€|
66233489€|
760170,13€|
387094411€|
409527032€
Résultats de clôture.
117 490,97 €
106 835,24 €
224 326,21 €
Résultats reportés…
- €|
151395,06€
- |
19817515€
- €]
34957021€
TOTAUX
mn
|
8208609,22€ |
347740525€|
662334,89€|
d6734528€|
3870944,11€|
4444840,53 €
Restes à rÉAIISEr.r…
447 489,86 € |
23240600€|
44748986€|
232406,00€
3208609,22€|
347740625€|
1109824,75€|
1190751,28€ |
431843307€|
4677 24653e
RESULTATS
DEFINITIFS
268 886,03 €
89 926,53 €
358 812,66 €
Mme
LENOBLE
précise
que
le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Principal
établi
par
Monsieur
le Trésorier
d'Eymoutiers.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
e
ADOPTER
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
principal
;
e
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser
2019
;
e
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
définis
ci-dessus.
Fait
et
délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 12
mars
2020
La
Présidente
de
séance,
Monique
LENOBLE
OINMUNES
Pour
le
Président
—
|
Le
Vice-Président
Délécnté
TIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
01
AVR.
2020
Publié
le
:
0
Î
AVR.
2020
p.2/1