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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261501 5 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
7 7 PUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
a assinarasau à a aONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 15 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 10 Votants: 11 Procurations : 1 Absents : 4
Date de convocation : 9 janvier 2026
Date d’affichage : 9 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
Objet : Modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel — CIA —
Délibération n° 2026-05
Vu la délibération n° 2018-48 du 13 avril 2018 relative à l’instauration du CIA ;
Vu la délibération n° 2023-58 du 8 juin 2023 relative à l’institution du RIFSEEP ;
Monsieur le Maire rappelle que le CIA est une prime de reconnaissance individuelle qui permet de valoriser l’engagement professionnel, l’investissement personnel et la contribution au collectif de travail.
Jusqu’alors et selon la délibération de 2018, le CIA était versé au mois de mai chaque année. Cependant étant donné que ce versement n'intervient qu’aux agents en poste au 31 décembre de l’année N, Monsieur le Maire propose que le CIA soit versé chaque année au mois de janvier.
OUÏ cet exposé, le Conseil municipal :
- Accepte que le CIA soit versé chaque année au mois de janvier.
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 15 janvier 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Self: Du ed 1 6 JAN. 2076 | Transmis au représentant de l'Etat le : ...................,,,, sise PUDRE 16: ssrsrssanemenerssmmuusenmassnceemssasencssn 16 JAN UE sense Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260115-20261501_5-DE
Reçu le 16/01/2026