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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20251404 25 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 11 Votants : 14 Procurations : 3
Date de convocation : 7 avril 2025
Date d’affichage : 7 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine THOMAS.
Madame Sabine THOMAS est arrivée à 18h12.
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Yvan BOUAT représenté par Richard FIOL
- Jean-François GALLIARD représenté par Alain DELMAS
- Virginie GOVIGNON représenté par Paulette FOURNIER
Obiet : Subvention du budget principal au budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2025
Délibération n° 2025-25
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement du budget principal vers
le budget annexe de l’assainissement 2025 pour l’équilibrer.
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide de verser au budget annexe de l’assainissement 2025 la somme de
15 000.00 €.
Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 14 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alai LMAS Richard FIOL
1 5 AVR. 2075 Transmis au représentant de PER IE S sosssrssmssuessensessoeceusessseneenuees
Publié le : rrrtrennnnnnnnnnnnNnNNEEnNNennNNEnnnnnE EUR 70 Méeessesdérs nues
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250414-20251404_25-DE
Reçu le 15/04/2025