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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB010COR Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
La 7 Publié le
ID : 074-267402121-20250722-2025DELIBO10COR-DE
REIGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le 22 juillet, le Centre Communal d'Action
e Enexercice: 12 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
(un siège vacant) réuni à 14 heures, dans la salle de réunion, sous la présidence de e Quorum:7 Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:5
e Votants:5 Date de la convocation : 10 juillet 2025
Sans condition de Présents : MMS, LE MOAL, André PUGIN, A. CHRIST, P. NUSSBAUM et quorum, conformément D. GROSSIORD
à l'article R123-17 du
Code de l'Action Sociale, Excusés : MM. Lucas PUGIN et F. KOENIG
suite à la séance du 7
juillet dernier Absents: MM. N. SEMLAL, À. MIZZI, S. BIOLLUZ, N. ZERARI et O. VENTURINI
Délibération adoptée à
l'unanimité Secrétaire de séance : M. D. GROSSIORD
2025DELIBO16 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025DELIBO08 du Conseil d'administration en date du 7 avril 2025 portant approbation du budget 2025 ;
Considérant l’objet du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant l'objet des associations à vocation sociale qui ont sollicité une subvention du CCAS ;
Considérant l'instruction des demandes ;
Après l'exposé de Madame la Vice-présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Accorde, au titre de l’année 2025, les subventions aux associations pour un montant total de 1 300 € selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT
AFTC 74 (Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro- 300€ lésés)
Nous Aussi 500€ Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
Publié le S L C
ID : 074-267402121-20250722-2025DELIB010COR-DE
Croix Rouge Antenne La Roche Reignier 500€ sous
réserve de
complétude
du dossier
Article 2: Dit que les crédits seront prévus à l'article 65748 du budget 2025 du Centre
Communal d'Action Sociale ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
di
Dominique GROSSIORD Lucas PUGIN
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le 19 AQUT 20% La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.