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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB109 Attribution subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240924-2024DEL1B109-DE
7
R=IGN I =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
2S= nY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, le conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Quorum: 15 Lucas PUGIN, Maire.
Présents: 17
Votants : 22 Date de la convocation : 18 septembre 2024
Délibération adoptéeà Présents: MM Lucas PUGIN, S. LE MOAL, D. GERELLI-FORT, B. MARQUET,
l'unanimité André PUGIN, S. JAVOGUES, G. SUATON, J-L. MAULET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, F. CONTAT, C. MEYNET, C. PEGUET, J-L LACHENAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. É. BOUCHET à B. MARQUET, I. SAGE à D. GERELLI-FORT, N. SEMLAL à S. LE MOAL, V. JACQUEMOUD à Lucas PUGIN et S. ROUGET àS. JAVOGUES
Excusée : Mme S. BIOLLUZ
Absents : MM. À. MIZZI, T. GAL, G. GAUTHIER, S. MILLOT-FEUGIER, D. EISACK et P. BARON
Secrétaire de séance : M. G. SUATON
2024DELIB109 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS 7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
Vu l'avis de la Commission sport loisirs culture et patrimoine en date du 26 août 2024 ;
Considérant que des subventions peuvent être allouées aux associations ayant fourni une copie de
leur budget, de leur compte de l'exercice écoulé et du bilan de leur activité ;
Considérant les critères d'attribution de subventions aux associations à vocation sportive et
culturelle;
Considérant que le CCAS alloue des subventions aux associations à vocation sociale ;
Après l'exposé de Madame Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au
patrimoine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : Arrête la liste des associations auxquelles est attribuée une subvention communale de
fonctionnement comme suit :
Fonctionnement | Exceptionnelle
AECE 300 _
Amicale du personnel 3 000 0
Cyclamens 300
Furies Lyriques 300 Q Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20240924-2024DELIB109-DE
MRCR 300
Les amis des sentiers 600 0
Les Impropulsés 300 0
Ski Club 1200 0
TOTAL 6300 0.
Article 2 : Précise que les associations Harmonie, JSR et Mélodia font l'objet d’une attribution de
subventions encadrée par une convention ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, section de fonctionnement, article 6574;
Article 4 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Mai
Monsieur le "ae certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le EP, 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.