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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB018 Attribution subventions associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
ne 4 Publié le
ID : 074-267402121-20251201-2025DELIB018-DE
R=IGN I =f Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le 1° décembre, le Centre Communal d'Action
e Enexercice: 12 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
(un siège vacant) réuni à 18 heures 30, dans la salle du Conseil, sous la présidence de e Quorum:7 Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:7
e Votants:7 Date de la convocation : 24 novembre 2025
Délibération adoptée à Présents : MM.S. LE MOAL, André PUGIN, A. CHRIST, P. NUSSBAUM, D. l'unanimité GROSSIORD, F. KOENIG et N. ZERARI
Excusés : MM. Lucas PUGIN et N. SEMLAL
Absents : MM. A. MIZZI,S. BIOLLUZ et ©. VENTURINI
Secrétaire de séance: M. F. KOENIG
2025DELIB018 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 7.10.1 Subventions et secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025DELIB008 du Conseil d'administration en date du 7 avril 2025 portant
approbation du budget 2025 ;
Considérant l’objet du Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant l’objet des associations à vocation sociale qui ont sollicité une subvention du CCAS ;
Considérant l'instruction des demandes :
Après l'exposé de Madame la Vice-présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Accorde, au titre de l’année 2025, les subventions aux associations pour un montant
total de 500 € selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION MONTANT
Handi-festif 500€
Article 2: Dit que les crédits seront prévus à l’article 65748 du budget 2025 du Centre
Communal d'Action Sociale ; Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-267402121-20251201-2025DELIB018-DE
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour assurer l'exécution de la présente
délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Président. du C.C
Franck KOENIG Luéas PUÈ
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le - DEC. 20% La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.