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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Vide Greniers Lions Club LES Balcons de Provence
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Vide Greniers Lions Club LES Balcons de Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°192-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur le
président de l'association « Lions Club Les Balcons de Provence », à l'occasion d'un vide-greniers sur le parking
de l'UGECAM mis à leur disposition, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont Gros, le dimanche 23 juin
2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'association du « Lions Club Les Balcons de Provence », est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire à l'occasion d'un vide-greniers le dimanche 23 juin 2024 de 06h00 à 18h00 sur le
parking de l'UGECAM mis à leur disposition, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont Gros.
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04/06/2024
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/ ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. De 06h00 à 18h00;
Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. De 11h00 à 18h00 ;
Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
Les ventes des denrées alimentaires seront organisées par l'association « Lions Club Les Balcons de Provence »
durant la festivité, sur le parking de l'UGECAM, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont Gros mis à leur
disposition, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4:
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
+ Madame la directrice générale des services,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
e Monsieur le président de l'association Lions Club Les Balcons de Provence.
FAIT A LA GAUDE, LE 29 MAI 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nite-Cête d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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