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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Vide Greniers le 21 JUIN 2026 Association Lions Club la Gaude
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Vide Greniers le 21 JUIN 2026 Association Lions Club la Gaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-N°235
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons dans les Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 15 avril 2026,
présentée par Monsieur le président de l'association « Lions Club Les Balcons de Provence », à l'occasion d'un
vide-greniers sur le parking de l'UGECAM mis à leur disposition, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont
Gros, le dimanche 21 juin 2026, à La Gaude 06610.
A
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur le président de l'association du « Lions Club Les Balcons de Provence », est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire à l'occasion d'un vide-greniers le dimanche 21 juin 2026 de 06h00 à 18h00 sur le
parking de l'UGECAM mis à leur disposition, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont Gros à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS -2026 - 235 PAGE 1
21/05/2026
21/05/2026
/ ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. De 06h00 à 18h00;
Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. De 11h00 à 18h00;
Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3 :
Les ventes des denrées alimentaires sont organisées par l'association « Lions Club Les Balcons de Provence »
durant la festivité, sur le parking de l'UGECAM, route de Saint Laurent du Var, quartier le Mont Gros mis à leur
disposition, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4 :
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Pompiers de Cagnes sur Mer,
-__ Pompiers de Vence,
-__ Monsieur le président de l'association Lions Club Les Balcons de Provence.
FAIT A LA GAUDE, LE 11 MAI 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le BU EI administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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