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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Vide Greniers Ines le 25 MAI 2025
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Vide Greniers Ines le 25 MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-103
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le maire de la commune de La Gaude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture temporaires des
débits de boissons ;
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons, présenté par
Madame la présidente de l'association INES à l'occasion d'un vide-greniers sur le parking de l'UGECAM, route
de St Laurent à La Gaude, le dimanche 25 mai 2025, de 08h00 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Madame la présidente de l'association INES, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l'occasion d'un vide-greniers sur le parking de l'UGECAM, le dimanche 25 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
Arrêté municipal DGS-2025-103 1
24/03/2025
24/03/2025
/ ARTICLE 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre
ou offrir que des boissons des groupes suivants :
e Groupe 1 : De 08h00 à 18h00 - Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des
traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
° Groupe 3 : De 11h00 à 18h00 - Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne),
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime
fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4
Les ventes des denrées alimentaires sont organisées durant la journée, par les organisateurs de
l'association, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE 5
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la présidente de l'association INES.
FAIT A LA GAUDE, LE 19 MARS 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Ni ed ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal DGS-2025-103 2