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Arrêté - ARRETE 035 RENOVATION FACADE N°20 AVE Victor Hugo
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 035 RENOVATION FACADE N°20 AVE Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE KE
(1
w ARRETE DU MAIRE
N° 2023-035
POLICE MUNICIPALE
Réf. : SB/CD
Objet : Rénovation de façade- n°20 Avenue Victor Hugo.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L411-7, R 0-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 4171-18, R 411- 25à R 41-28 du Code de la Route,
Vu l'article L 113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par Madame PRADEL Valérie, Galerie Rey en date du 07 Février 2023,
Considérant les travaux de rénovation de Façade au n°20 de l'Avenue Victor Hugo, le vendredi 10 février 2023,
Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, Rue Berthelot dans la partie comprise entre la rue Roland Inisan et l'avenue Victor Hügo
> Le vendredi 10 Février 2023 de 08h00 à 13h00.
ARTICLE 2:
Madame PRADEL Valérie, Galerie REY sera chargée de la mise en place et au maintien de la signalisation réglementaire et adéquate.
Coordonnées : Madame PRADEL Valérie - Tél: 06-18-17-21-OT.
chateaurenard.com Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 -13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 maire@chateaurenard.com ARTICLE 3 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative,
la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ambpliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > Terre de Provence,
> Madame PRADEL Valérie.
Châteaurenard, le 08 Février 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
+ Date de mise en ligne sur le site internet : 1 .S FEV. 2023 anne
%
æ Ou date de notification:
e.
+ Date de transmission du contrôle de légalité :
CE
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535 mairie@chateaurenard.com