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Arrêté - arrete victor hugo
Arrêté - ARRETE 25 429 Inauguration Boutiques Victor Hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 429 Inauguration Boutiques Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
RERE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-429
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: MN/DM
Objet
: Inauguration
des
boutiques
Avenue
Victor
Hugo,
MLLE
VALERIE
ET
STUDIO
NATURE
CREATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
LATI-8,
RIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R 41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
29
Octobre
2025
du
service
Développement
Economique
et
Evènementiel,
Considérant
l'inauguration
des
boutiques
Avenue
VICTOR
HUGO:
MMLE
VALERIE
et
STUDIO
NATURE
CREATION,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
de
sécuriser
l'inauguration, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique.
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
circulation
est
interdite
Avenue
VICTOR
HUGO
>
Le
Jeudi
20
novembre
2025
de
18h00
à 21h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
provisoire
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
mairne@chateaurenard
com La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
#4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télé
recours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 6: Monsieur
le
Directeur
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
-
Evénementiel,
Châêteaurenard,
le 05
Novembre
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:....
1.4. NON--2075 rssnrenrrnnresssensss
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
nn
nn
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
(le
cas
échéant)
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
24
35 35
mairie@chateaurenard
com