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Compte-Rendu - compte rendu 61 1
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 61 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE CHAUSSIN — JURA
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 JUIN 2022
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 16 juin 2022, conformément aux articles du Code Général
des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal
TORCK, Maire.
PRÉSENTS : TORCK Chantal + BELOVIC Claude + BORDE Aline + CAMUS Jacky » FAIVRE Michelle + FERRAROLI
Noémie + GIBOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice + GRAPPIN Céline + JACQUOT François + LEFEVRE Nicolase
MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc + PATENAT Sophie + PONSOT Danièle » VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à M. BELOVIC Claude) + COLSON Sylvie (pouvoir à Mme GRAPPIN
Céline) + CLEON Yann (pouvoir à M. CAMUS Jacky)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
Création d’un poste de rédacteur principal territorial de 2°" classe
Le Maire propose la création d’un emploi de rédacteur territorial de 2°" classe à temps complet à compter du
1% septembre 2022 pour assurer les fonctions dans tous les domaines à caractère administratif
Voté à l'unanimité.
Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements
A compter du 1° juillet 2022, par principe, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la
collectivité. Cependant les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit
par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.
La délibération permettra de faire la publicité des actes par affichage comme elle existe déjà aujourd’hui pour
permettre aux chaussinois, qui n’ont pas d'ordinateurs, de voir les décisions prises, toutefois nous mettrons sur le
site internet les actes les plus courants (comptes-rendus, ..)
Voté à l'unanimité pour la publicité par affichage.
Convention communale avec l’association Amicale de la médiathèque
Par délibération en date du 29 novembre 2011, une convention a été passée avec l’amicale de la médiathèque
pour l’organisation des manifestations « Arts Pluriels ».
Cette convention doit être reprise en partie et notamment le représentant de la commune pour la commission
culture et loisirs : Madame Sylvie COLSON.
Voté à l'unanimité.
Création d’un surélévateur route de Dijon (convention avec le Département) et demande de subventions :
Pour assurer la sécurité des usagers de la route de Dijon (RD 468) et faire baisser la vitesse, la commission voirie a
décidé de la création d’un surélévateur. L'emplacement a été décidé par les services du Conseil Départemental.
Une demande de subvention amendes de police va être demandée pour ces travaux
Voté à l'unanimité. Subventions
L’Ecurie du Val d’Orain sollicite une subvention de 500.00€.
Voté à l’unanimité.
L'ACCA de Chaussin sollicite une subvention de 300.00 £ qui correspond à l’achat d’une cage à corbeaux
Voté à l'unanimité.
Les feux d'artifice du 13 juillet n’auront pas lieu à Chaussin. Pour des raisons de sécurité, les services préfectoraux ne
donnent par leur accord, les résidences seniors se trouvant dans le périmètre à respecter pour les tirs. La commune de Chaussin va s'associer à la commune d’Asnans pour l’organisation des feux d'artifice le 23 juillet 2022
à 23h00 par le foyer rural d'Asnans pour la somme de 4 000 € chacun (nous recevrons une facture de l'artificier).
Voté à l'unanimité.
Voiries
e Voie verte vers Colruyt :
Le revêtement de la véloroute sera financé par le Département,
Les trottoirs et les aménagements seront financés par la Commune. Devis de la Société BORNIER pour la
somme de 25 325.05 € HT.
Des demandes de subventions seront sollicités.
Voté à l'unanimité.
° Les ponts de l’ancienne voie ferrée sont très abimés, des travaux s'imposent pour la sécurité des usagers.
Devis de l’entreprise DAUBIGNEY pour la somme de 11 600.00 € HT.
Voté à l'unanimité.
° Le réseau pluvial dans le secteur rue Simone Michel-Léw, Grande rue, rue du moulin et route de Dijon a été
curé.
e Problème au niveau de la rue du moulin, attente que le canal soit moins en charge (moins d’eau) pour passer
la caméra, ainsi que sur la partie fermée du fossé d'enceinte
Bâtiments
e Eglise:
Le local chaufferie est fini. Attente de la livraison de la chaudière pour l'installation par l'EURL GROS.
Porte de la sacristie à rénover. Des devis vont être demandés.
e Réfection de la salle de bains de la locataire du logement 1° étage de la Poste
Devis EURL Gros (plomberie-sanitaire) : 2 981.00 € HT
Devis BC Carrelages (faïence) : 1 487.95 € HT
Voté à l'unanimité. e La commission de sécurité de la Préfecture est passée voir le local des vieux vestiaires de foot. Il faut
reprendre toute l’électricité et la plomberie qui ne sont plus aux normes.
Devis de l’entreprise MELINE et Fils- Longwy-sur-le-Doubs (électricité) pour la somme de 3 567.97 € HT côté
buvette, et 1 625.63 € HT pour le reste du bâtiment.
Devis de l’EURL Gros - Asnans-Beauvoisin (plomberie-sanitaire) pour la somme de 1 743.35 € HT.
Voté à l’unanimité.
e Gendarmerie:
Plusieurs logements sont à revoir pour pose de papiers peints, sols, … Entreprise POLYPEINT pour la somme
de 11 576.23 € HT.
Un nouveau projet d'extension de la caserne est à étudier par la commission bâtiments. Dès la finalisation de
ce projet, des demandes de subventions seront demandées, dont la DETR.
e Logement 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Les artisans ont été consultés. Les travaux vont se faire en plusieurs tranches.
e Salle des fêtes
Une étude est en cours pour l'éclairage de la salle des fêtes et de la scène.
Bois - Environnement
Les affouages et les coupes dans le bas de l’ancienne ligne sont terminés. Une entreprise pour le broyage des
branches le long de l’ancienne ligne va être sollicitée.
Ecoles
Les conseils des écoles maternelle et élémentaire ont eu lieu.
A l’école maternelle : réfection de la cour à réaliser, pose de quelques jeux, projet de climatisation.
FRANCAS
L'extra-scolaire (le mercredi et pendant les vacances) sera repris par la Communauté de Communes La Plaine
Jurassienne, étant donné que les enfants de plusieurs villages sont concernés.
QUESTIONS DIVERSES
Une page facebook commune de Chaussin existe.
Ouverture de séance : 19H30
Clôture de séance : 21h00