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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 81 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 octobre 2024, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal
TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky — COLSON Sylvie — FAIVRE Michèle - FERRAROLI Noémie - GIBOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice - GRAPPIN Céline -
LEFEVRE Nicolas - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc -PATENAT Sophie - PONSOT Danièle - RYON Florence.
Absents excusés : M. JACQUOT François donne pouvoir à M. Claude BELOVIC — Mme VILMONT Françoise donne pouvoir à Mme GRAPPIN Cline - CLEON Yann donne pouvoir à M. CAMUS Jacky
Secrétaire : Sophie Patenat
Ouverture de la séance à 19H30
Délibération de principe pour demande de garantie d’emprunt de la Banque des Territoires pour la
construction d’un Eco Village d'Enfants.
Pour Financer le budget de construction d’un montant de 4,6 millions d’euros, Action Enfance sollicite un prêt auprès de la Banque des Territoires, pour lequel la fondation doit obtenir une garantie d’emprunt de la part des collectivités locales.
Décide d’accepter e garantir 25% de la garantie d’emprunt, à savoir un montant de 1 150 000 € Le Conseil Départemental du Jura s’est engagé à garantir 50% du prêt et la Communauté de Communes La
Plaine Jurassienne à 25%
Voté à l’unanimité
Proposition ONF : chablis et coupes de bois de l’exercice 2025
Délivrances aux affouagistes pour leurs besoins propres après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant
une taxe d’affouage, des produits définis ci-dessous :
- Mode d’exploitation sur pied Houppier
- Parcelles 8P et 8R
Voté à l’unanimité
Renouvellement des baux communaux, contrats types bail à ferme du 1°" janvier 2025 jusqu’au
31 décembre 2033
Ile des Liens
- _ BUCHAILLOT Yann 2ha 29a 50ca
- _DADOT Philippe 3ha 72a OSca
- Earl de la Villeneuve Sha 79a
- Earl des Grands Jousserots GAUDILLER Stéphane 1ha 00a
- __VERNET Jean-Louis ha 45a
ILE DES LIENS « bas clement »
-_ FARL de la Villeneuve 1ha 00a
LES GRIMONTS
- BUCHAILLOT Yann dha 73a
- Earl de la Villeneuve 4ha 73a
- Earl des Grands Jousserots GAUDILLIER Stéphane Sha 73a S0ca
GRAND CHANTRAINE |
- BUCHAILLOT Yann lha 50a
- Earl des Grands Jousserots GAUDILLIER Stéphane lha 27a 60ca CHEMIN DES GRIMONTS
- _ Vauchet Xavier 2ha 60a
Voté à l’unanimité
Renouvellement contrat de concession GRDF
Autorise le Maire à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s’appliquera pour une durée de 30 ans et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire.
Voté à l’unanimité.
Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus pour la redevance d’occupation du domaine public routier Due par les opérateurs de télécommunications, pour rappel en 2024 :
- 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien
- 32,18 € au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Voté à l’unanimité.
lasse Ulysse à Damparis frais de scolarité
Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’année scolaire 2023-2024 pour un enfant A savoir 333,00 €
Voté à l’unanimité
Rénovation du parc de luminaires publics : demandes de subventions
Pour cette opération d’un montant de 100 000 € demande des subventions auprès de l’État, de la Communauté
de Communes La Plaine Jurassienne.
Voté à l’unanimité
Mouvements de Crédits
Nous proposons les transferts de crédits suivants :
- Dépenses de fonctionnement compte 62878 : - 3 000 €
- Dépenses de fonctionnement compte 65311 : + 700€
- Dépenses de fonctionnement compte 65314 : + 150€
- Dépenses de fonctionnement compte 65748 +1 850€
- Dépenses de fonctionnement compte 65818 : + 300€
Voté à l’unanimité.
Subventions
- UDDEN (Union Départemental des Délégués de l'Education Nationale) de 200 € attribuée au Secteur Doubs/Loue.
- Chauss’Pied : 300 € (Mme Ponsot concernée par cette Association ne prend pas part au vote) - APE (Association des parents d’élèves Chaussin-Asnans) 500 €
- _ Archers de Montalègre : 300 €
Voté à l’unanimité
Questions diverses
Le repas des ainés aura lieu le vendredi 22 novembre à la salle des fêtes de Chaussin.
Une réorganisation du marché est prévue à partir du 1° janvier 2025.
Clôture de la séance à 21h00
Chantal Torck
Maire de Chaussin