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Compte-Rendu - compte rendu 50 1
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 50 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CHAUSSIN — JURA
Séance du conseil municipal du 17 novembre 2020
PRÉSENTS : TORCK Chantal + PATENAT Sophie + LEFEVRE Nicolas - COLSON Sylvie + CAMUS Jacky + PONSOT
Danièle (ne prend pas part au vote) + BALAY Jean + BELOVIC Claude + BORDE Aline + CLEON Yann + FAIVRE
Michelle + GIBOUDEAUX Denis + GOUBY Maurice + GRAPPIN Céline + MARCHAL Christine - MICHEL Jean
Marc e VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie {pouvoir à COLSON Sylvie) e JACQUOT François {pouvoir à CLEON
Yann)
SECRÉTAIRE : COLSON Sylvie
COMPTE-RENDU
ASSURANCE STATUTAIRE :
L'adhésion au contrat groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des
personnels territoriaux proposé par le Centre de Gestion du Jura est renouvelé pour 4 années.
Voté à l'unanimité.
PROTOCOLE ACCORD :
Litige entre administré, entreprise, commune et département délibération pour un protocole d'accord
Voté à l'unanimité.
SIDEC : PROJET RENFORCEMENT AERIEN RUE NEUVE / ROUTE DE LONGWY :
Délibération de principe concernant l’éclairaige public communal aérien qui a besoin d’être renforcé rue
Neuve et route de Longwy. Le SIDEC prend à sa charge la totalité du coût des travaux de renforcement.
Voté à l'unanimité
SIDEC : RVS (RENOUVELLEMENT MATERIEL VETUSTE) :
Délibération de principe pour un renouvellement de contrat RVS (éclairage public communal).
Voté à l'unanimité
FRAIS DE SCOLARITE ULIS DAMPARIS :
Les frais de scolarité pour la classe ULIS, à la commune de Damparis pour deux enfants chaussinois sont à
réger pour l’année 2019/2020.
Voté à l'unanimité
BAIL A FERME :
Ce point est ajourné pour deux terrains communaux. TRAVAUX MAISON COMMUNALE 1 ROUTE D’ASNANS :
Le remplacement d'une fenêtre pour un mondant de 866,70 € HT.
Voté à l'unanimité.
MOUVEMENTS DE CREDITS :
DI021 -81S00.00€ décomposé comme suit :
e DI2112: -13 000.00 €
Dt2117: - 3 500.00 €
DI 21311 : - 20 000.00 €
DI 2132 : - 25 000.00 €
DI2151: - 3000.00 €
DI 21534 : - 8 000.00 €
DI 21578 : - 2 000.00 €
DI 2182: - 7 000.00€
DF012 +14 000.00 € décomposé comme suit :
e D6218: + 8 500.00 €
e D6413: + 5 500.00 €
DF011 -67 5000.00€ décomposé comme suit :
e D60621: + 9500.00 €
e D615228 : + 15 000.00 €
e D62878: +43 000.00 €
Voté à l'unanimité.
SUBVENTIONS :
% Don du Sang : subvention 200 € Voté à l'unanimité
% Banque alimentaire : subvention 600€ Voté à l'unanimité
% Ecole de Musique de la Plaine Jurassienne : subvention 1 600 € Voté à l'unanimité
(PONSOT Danièle membre ne prend pas part au vote)
QUESTIONS DIVERSES :
Le statioonnement rue Lecourbe est à revoir car gênant pour circuler.
Site internet de nouveau opérationnel.
I n'y aura pas de fête de fin d'année des écoles de Chaussin.
Les décorations de fin d'année ont été mises en place ce qui donne un air de fête à la mairie dans ce
contexte difficile.
Ouverture de séance : 19H00
Clôture de séance : 19H55