unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 20.07.2021vf

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 20.07.2021vf Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 20.07.2021vf)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement, 1

Cruseilles, le 21 juillet 2021

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20.07.2021

A 19 HEURES DANS LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

DU NOUVEAU GYMNASE INTERCOMMUNAL

130, AVENUE DES EBEAUX

74350 CRUSEILLES

Le 20 juillet 2021 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de M. le Président en date du mardi 13 juillet 2021, s’est réuni au gymnase des Ebeaux – 130, avenue des Ebeaux – 74350 CRUSEILLES sous la présidence de M. Xavier BRAND, Président

APPEL NOMINAL

Présents :

Commune d'Allonzier la Caille

M. Jean-Pierre CAUQUOZ, Mme Claire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI, Mme Cécilia HORCKMANS

Commune de Copponex

M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER

Commune de Cruseilles

Mme Sylvie MERMILLOD, M. Cédric DECHOSAL, Mme Sonia EICHLER, M. Claude ANTONIELLO, M. Jérôme JONFAL, M. Jean PALLUD, M. Daniel BOUCHET, Mme Valérie PERAY

Commune de Cuvat

Mme Julie MONTCOUQUIOL, M. Philippe CLERJON

Commune du Sappey

M. Pierre GAL

Commune de Menthonnex en Bornes

M. Guy DEMOLIS, Mme Nathalie HENRY

Commune de Saint Blaise

Mme Christine MEGEVAND

Commune de Villy le Bouveret

M. Jean-Marc BOUCHET2

Commune de Villy le Pelloux

Mme Charlotte BOETTNER

Commune de Vovray en Bornes

M. Xavier BRAND

Procuration :

Mme Chrystel BUFFARD, Commune de Cruseilles

Excusé :

M. Vincent HUMBERT, Commune d’Andilly

Absents :

M. Vincent TISSOT, Mme Virginie JACOTTET, Commune de Cernex

M. Patrice PRIMAULT, Commune de Cercier

&&&

Lors du précédent conseil communautaire, M. le Président, M. Xavier Brand, étant excusé pour raison médicale, Mme Sylvie Mermillod, 1ère vice-présidente de la CCPC avait ouvert la séance du conseil communautaire. M. le Président la remercie devant les élus.

Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; M. Julian MARTINEZ est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 22.06.2021 à approbation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

M. le Président propose que la délibération ait lieu à main levée. Tous sont unanimes.

Il rappelle que ce conseil exceptionnel est destiné à traiter une délibération urgente concernant les transports scolaires qui doit être prise avant le 1er septembre prochain ; ce conseil remplace le bureau communautaire prévu : la délibération sera suivie de points de discussion et d’information.

Avant de commencer la séance, M. le Président demande à M. Cédric Banliard de faire un point suite aux résultats non conformes du contrôle sanitaire de l’eau potable du réseau de Villy-Le-Bouveret en date du 17/07/2021 ; il indique que la CCPC a trouvé la ressource concernée. Il s’agit de la source de Tracafonds. La désinfection du réseau est en cours par chloration et purge. Des packs d’eaux ont été mis à la disposition des habitants de Villy le Bouveret et de Menthonnex en Bornes. M. Jean-Marc Bouchet remercie les services de la CCPC pour leur réactivité, la population a pu être prévenue rapidement.

M. Guy Demolis, de son coté, déplore une mauvaise communication et regrette que les maires n’aient pas été prévenus en 1er ; celui-ci l’a appris par les réseaux sociaux ; M. Jean-Marc Bouchet, de son coté, n’a pas eu ce problème de communication.3

DELIBERATION

TRANSPORTS SCOLAIRES

1. AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION ET DE FINANCEMENT POUR L’ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy rappelle que la gestion des

transports scolaires est assurée par la CCPC sous

couvert de la Région, qui restait autorité organisatrice

et finançait le déficit des lignes.

Par délibération n°2021-18 en date du 23 mars 2021, la CCPC avait décidé de se voir transférer la compétence mobilité par ses communes membres. Toutefois, elle ne souhaitait pas dans un premier temps, comme lui autorise la loi, reprendre à sa charge la responsabilité du transport scolaire, et souhaitait maintenir le système actuel qui garde le transport scolaire sous la responsabilité de la Région tout en déléguant à la CCPC une large partie de sa gestion opérationnelle.

La région a proposé une convention qui a été approuvée lors du conseil communautaire du 22 juin 2021 ; cependant la solution juridique proposée par la Région est contestée, et a fait l’objet d’un questionnement de la part des services de l’Etat quant à sa légalité.

Afin de garantir la sécurité juridique de la solution proposée, et d’éviter tout risque en matière de responsabilité dans le cadre des transports scolaires, il est proposé aux membres du conseil communautaire de retirer la délibération passée le 22 juin dernier et de prendre un avenant prolongeant la convention actuelle de délégation arrivant à son terme le 31 août 2021.

Cette convention sera prolongée pour 2 années supplémentaires par la signature d’un avenant, dans l’attente de la négociation d’une convention nouvelle permettant de formaliser une solution juridique pérenne.

En séance privée, les sujets suivants ont été évoqués :

Point d’étape sur le projet des Ponts de la Caille

Mme Charlotte Boettner rappelle que ce projet a été présenté lors du bureau à Cuvat ainsi que Mme Manon Sieurac qui travaille à mi-temps sur ce nouveau concept.

Ce projet se décompose en 3 phases :

- Volet touristique

- Volet environnemental et protection du patrimoine

- Volet sur la sécurisation des ponts de la caille

Ce projet est également travaillé par un comité de pilotage composé du bureau restreint, des communes d’Allonzier la Caille et de Cruseilles et de M. Vincent Humbert.4

Elle précise que la CCPC se fait accompagner par différents cabinets : - ATEMIA va aider à la formalisation du projet et accompagnera la CCPC sur le volet touristique - AID va accompagner sur le dimensionnement commercial et sur la potentialité commerce/restaurant

- NOVATIO, studio d’architecture qui s’occupe de la faisabilité du projet permettant d’engager la réflexion.

Sur le volet touristique

Il est proposé de développer une offre de service (restauration, petite boutique, espace muséo + activités externes) pour un pôle touristique plus attractif, permettant de développer la clientèle et la durée de visite.

Un thème a été identifié, il s’agit de la station thermale « Belle Époque » (1870-1914) qui permet de développer une scénographie cohérente et en lien avec l’image du lieu.

Mme Charlotte Boettner souligne que la volonté est de faire de ce site une « vitrine » du tourisme en Haute-Savoie.

La CCPC et les cabinets d’études rechercheront des financements complémentaires pour être capable de financer la réalisation du projet.

Les différentes fonctions liées à ce projet sont les suivantes :

- Fonction restauration : rapide et traditionnelle

- Fonction boutiques : produits souvenirs, produits alimentaires, produits de marques - Fonction « musée » intérieur : un espace d’interprétation ludique et interactif - Fonction ludique en extérieur : jet d’eau, mapping sur le pont, horloges, cloches, carrousel Jules Vernes, vielles voitures, etc.

M. Benoit Duperthuy rappelle que 100 000 touristes par an visitent les Ponts de la Caille ; les retours sont positifs. L’intérêt de ce projet est d’élargir la visite, permettant ainsi de créer des emplois. M. Xavier Brand rappelle que ce projet va se faire sur du foncier appartenant à Cruseilles et mis à la disposition de la CCPC, en collaboration avec les deux communes et en complément avec les évolutions possibles sur le versant d’Allonzier la Caille.

Sur le Volet Sécurisation

Le département sera le chef de file avec le soutien financier et technique de la CCPC.

Sur le point de la sécurisation des Ponts, des réunions ont eu lieu fin de l’année 2020 avec les services de l’Etat, la gendarmerie, des intervenants du programme « Papagano », la Région, le conseil départemental, l’office du tourisme Alter Alpa, les sapeurs-pompiers.5

Mme Charlotte Boettner précise qu’un suicide peut-être le plus intime des actes : un individu, seul dans une extrême souffrance psychique, rompt définitivement son lien avec ce monde. Cependant, lorsque cette personne meurt en sautant d’un bâtiment, d’une falaise, d’un pont, par exemple, c’est une action qui devient publique et qui peut être relayée par les médias au risque de créer ce que l’on nomme des hot-spot suicidaires.

Un hot-spot suicidaire, aussi connu comme un « site emblématique », est un site spécifique, généralement public, fréquemment utilisé comme lieu de suicide compte tenu de sa facilité d’accès et de sa létalité perçue.

Les suicides sur ces sites emblématiques sont loin d’être communs, mais ils reçoivent une attention disproportionnée de la part des médias.

Pour les personnes suicidaires, l’accès à cette information risque de renforcer leur scénario en concrétisant une méthode qu’ils suivront, par imitation. Donc, quand des suicides se produisent sur un même site, que peut-on faire pour empêcher les gens de s’y rendre pour se suicider ?

Des mesures de prévention ont fait leur preuve :

 encourager la recherche d’aide (par l’installation d’une signalisation avec des panneaux sur le site et d’un accès téléphonique) ; un numéro spécial sera créé en septembre prochain et communiqué sur le site.

 l’intervention accrue de tiers avec une formation des professionnels de secours/sécurité/santé

 fournir des conseils pour un traitement médiatique responsable du suicide et la mise en place de la vidéoprotection, fortement demandée par la Gendarmerie ; la vidéoprotection est un moyen de protection et de dissuasion.

S’agissant des hot-spot, le rôle des médias demeure central. La médiatisation récurrente de suicides sur un même lieu est susceptible de forger une réputation de « site emblématique » à ce lieu. Elle rappelle que les professionnels des médias sont invités à mettre un soin particulier à ne pas promouvoir de tels lieux car le risque de contagion suicidaire est avéré. Pour se faire, ils pourront éviter, par exemple, de les décrire de façon sensationnaliste ou de mettre en exergue le nombre d’incidents qui y ont lieu.

Sur le volet Contrat de site Espace Naturel Sensible

Avec la reprise du premier projet initié par le SMECRU en 2017, présenté aux élus sous l’ancienne mandature, il est rappelé que les enjeux du bassin s’articulent autour de l’accueil de nouvelles populations, le maintien de l’activité agricole et le développement des activités artisanales du bassin versant. Ces activités entrainent de nouveaux besoins et rendent indispensable l’adéquation des besoins aux ressources. Les milieux aquatiques sont des atouts qui, à condition d’être pris en compte dans le développement de nos territoires, rendent de nombreux services. L’harmonie entre développement et milieux naturels est un enjeu central afin de réussir des projets durables, sans pénaliser les générations futures. Le programme d’actions du Contrat de Rivières a été co-construit dans le but de répondre aux objectifs de Bon Etat des masses d’eau. Il est issu d’un important travail de concertation engagé avec les acteurs locaux et partenaires.

M. le Président propose que le projet de 2017 soit diffusé aux élus et que cette réflexion soit remise dans les ordres du jour des prochains bureaux de la rentrée.

Mme Charlotte Boettner rappelle qu’il est important de mettre en valeur et conserver le site des Bains de la Caille ; Mme Sylvie Mermillod demande que le projet avance rapidement avant que la nature ne reprenne ses droits ; M. Daniel Bouchet rappelle que cette action a été initiée sous sa mandature et qu’il s’agissait à l’époque d’un projet ambitieux.

Mme Charlotte Boettner propose de créer du lien entre les Bains et les Ponts et en faire un lieu touristique prépondérant du territoire.6

M. le Président rappelle aux élus que la CCPC peut bénéficier de l’appui technique et financier du département dans le cadre de la politique ENS et culture/patrimoine.

Evolution de l’Office du Tourisme Alter Alpa

Mme Charlotte Boettner et M. le Président précisent que des échanges ont été engagés depuis plusieurs mois avec l’Office du Tourisme Alter Alpa, afin de permettre une évolution de la structure. Au-delà de la qualité du travail réalisé par l’équipe, la taille de l’Office semble trop limitée pour répondre à une ambition plus forte en matière de développement touristique. Par ailleurs, depuis la fin de l’accueil au bistrot des ponts, l’action d’Alter Alpa semble moins importante sur le territoire de la CCPC.

Des contacts ont été pris avec les Offices de Tourisme des Monts de Genève et d’Annecy, afin de trouver des solutions de rapprochement permettant de s’appuyer sur des structures plus importantes, permettant de se fait une meilleure promotion du territoire. La collectivité se donne jusqu’à la fin de l’année pour trouver la meilleure transition pour les agents et pour les socio-professionnels. Il est proposé aux élus d’acter le principe d’un désengagement vis-à-vis d’AlterAlpa, et le commencement d’une phase de transition permettant de construire une autre organisation touristique, en partenariat avec les territoires voisins.

Proposition de prise de compétence du SIGETA sur la sédentarisation des gens du voyage

M. Claude Antoniello rappelle le contexte :

1991 : création du SIGETA sous l’impulsion des communes et communautés de commune de l’arrondissement d’Annemasse en réponse aux prescriptions de la loi Besson 1990

 Une démarche devancière dans sa dimension territoriale qui dépasse une simple approche limitée à l’échelle communale

 Un périmètre d’action limité à la conception et à la gestion des aires d’accueil et des aires de grands passages

2017 : inscription de la sédentarisation comme une nouvelle prescription obligatoire sous la forme de terrains familiaux par la loi Egalité citoyenneté

2019 : validation du nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 74 qui fixe des obligations quantitatives opposables par EPCI comme moyen de réponse aux besoins de sédentarisation

 Le SIGETA réfèrent territorial de la question des gens du voyage est interpellé par la préfecture pour mettre en œuvre cette nouvelle prescription et en définir les modalités d’actions.

L’approche juridique :

 La prise de compétence « terrains familiaux » oblige à conduire une modification des statuts du SIGETA

 Modification restreinte : limitée à l’ajout de la formulation « terrains familiaux »  Modification plus complète : incluant toutes les problématiques liées à la compétence Gens du voyage7

 Une question plus politique que juridique :

 Soit la compétence reste aux EPCI : mais comment conduire la résolution de problématiques spécifiques qui concerneraient deux pilotes (par exemple sur l’occupation et l’embolisation des aires d’accueil par des familles en recherche de sédentarisation)

 Soit transfert de compétence au SIGETA : affirmation de nouvelles orientations qui lui permettront de répondre à l’ensemble des problématiques liées aux gens du voyage sur son territoire

 Soit évolution des statuts vers un syndicat mixte dit « à la carte » : L’ EPCI maintient une partie des compétences à définir clairement

• La prise de compétence partielle n’est pas possible juridiquement : le CGCT ne permet pas la séparation de l’investissement et du fonctionnement

L’évaluation des besoins :

Tableau des besoins sur le territoire du SIGETA issu du SD et d’ALFA

 Des données et des critères de comptage à affiner pour répondre aux besoins réels de ménages en ancrage territorial

 Des données et des critères de comptage à affiner pour répondre aux besoins réels de ménages en ancrage territorial8

L’approche financière :

Des compétences indispensables à développer au sein du SIGETA :

 Coordination technique Habitat (1 ETP)

 Coordination Médiation Sociale (1 ETP)

 Régisseur des Terrains Familiaux Locatifs Publics (0,5 ETP)

Un coût global estimé à 161 200 € pour le SIGETA :

 Qui représente une participation estimée de 0.81€ par habitant à la charge des adhérents (Réf 2020 : 201 462 habitants)

 Un coût par habitant qui resterait théoriquement le même que si les EPCI gardaient la compétence

Ce coût n’inclut pas le coût de l’investissement.

Mme Brigitte Nanche précise aux élus qu’elle a été très déçue par les services du SIGETA suite à l’intrusion des gens du voyage à la fin du mois de juin sur la commune d’Allonzier la Caille. D’autres élus sont également mécontents de leurs services.

En ce qui concerne la sédentarisation des gens du voyage, M. Daniel Bouchet rappelle l’obligation faite au territoire de se doter d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage en voie de sédentarisation et la candidature de Cruseilles à l’accueillir, indiquant que la présence de ce terrain nécessiterait un accompagnement de la part de la commune.

M. Benoit Duperthuy précise que la CCPC s’est rapprochée d’Alfa 3A afin qu’elle puisse accompagner la conception puis la gestion de l’aire de sédentarisation.

M. le Président précise qu’une réunion sera organisée avec les services de l’Etat à la rentrée prochaine ; Mme Christine Megevand se dit confiante sur la réalisation de cette aire et de sa gestion. Après un tour de table, il a été décidé que les élus n’étaient favorables pour que le SIGETA prenne la compétence de la sédentarisation des gens du voyage.

Proposition de mise en place de la taxe GEMAPI

La compétence GEMAPI est devenue une compétence obligatoire des intercommunalités à compter de 2018. Elle vise notamment à assurer la gestion des rivières, zones humides et cours d’eau, tant pour des motifs environnementaux que de préservation des inondations. Sur le territoire de la CCPC, cette compétence est transférée au SYR’USSES (SMECRU) et au SILA qui souhaitent devenir EPB (c’est-à-dire gérer la totalité de la rivière). Afin de financer ces charges nouvelles, l’Etat a prévu la mise en œuvre d’une taxe nouvelle, plafonnée à 40 €/habitants.

Elle a été mise en place dans la quasi-totalité des EPCI de Haute-Savoie : à ce jour, seules la CCPC, Thonon Agglo, le Grand Annecy et la CCFU ne l’ont pas mis en place, les deux derniers réfléchissant à le faire prochainement.

Globalement, les taxes vont de 6,5 €/hab. (Usses et Rhones) à 16 €/hab. (vallée de Thônes), la majeure partie des EPCI étant plutôt autour de 12 €/hab. (bassin de l’arve, chablais…). Actuellement, le coût des prestations GEMAPI avoisinent les 100 k€ pour la CCPC, soit un coût 6 €/hab. environ. Une simulation sur cette base correspondrait à environ 12 € par foyer fiscal propriétaire. La mise en place de la taxe GEMAPI pour 2022 nécessite une délibération avant le 01/10/20.

M. Daniel Bouchet explique qu’il votera « contre » cette délibération car cette taxe est un impôt supplémentaire aux autres, déplore que les contribuables doivent toujours mettre « la main à la poche » et demande plus de lisibilité tous les ans.

M. Jean-Marc Bouchet n’est pas d’accord avec ces propos ; cette taxe est plus ciblée, les travaux seront faits par les syndicats de rivière et cela donnera plus de lisibilité, M. le Président est d’accord avec lui.9

M. Guy Demolis précise que la CCPC a le choix mais c’est plus logique pour la collectivité d’identifier cet impôt.

M. le Président précise à son tour que cette taxe est déjà mentionnée dans l’imprimé de l’impôt.

Mme Sylvie Mermillod souligne à son tour que si l’intercommunalité garde la main, celle-ci pourra « ponctionner » dans les autres budgets et faire évoluer le montant en le réduisant si nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

 La poste de Cruseilles

M. le Président et M. Benoit Duperthuy ont reçu dernièrement les responsables de la poste. Suite à cet échange, M. le Président informe les élus que la CCPC n’entend pas récupérer le local auparavant utilisé par le service de tri, ni effectuer des travaux visant à séparer ces locaux. En effet, les modalités d’utilisation sont au regard des contraintes que la poste impose à la CCPC (maintien d’un accès arrière, de l’accès aux toilettes, de l’espace pour les convoyeurs de fond) un intérêt très faible au regard du coût des travaux que cela représente.

M. le Président a proposé aux responsables de la poste de continuer l’utilisation actuelle dans le cadre des conditions actuelles de notre bail.

Néanmoins, au regard de leur demande (et même si la CCPC ne se considère aucunement responsable des conditions de départ de du centre de tri, et qu’il n’est nullement envisageable d’entendre parler d’une quelconque indemnité d’éviction), M. le Président propose aux membres du conseil une minoration de loyer pour revenir à un loyer hors charge de 1 000 € par mois. Cela reste au regard des m² utilisés un prix très largement inférieur au prix du marché, au regard d’un emplacement aussi central. Des prix de référence 5 à 10 fois supérieurs se retrouvent dans les commerces de proximité environnants.

Après un tour de table et des avis contrastés (la poste est un service public, mécontentement des élus et des usagers, véhicules mal entretenus, la poste est un symbole pour le territoire), il a été décidé de faire payer à la poste un loyer à hauteur de 1000 €/mois. (6 communes contre 4).

 SDIS – construction de la Caserne à Cruseilles

Mme Sylvie Mermillod et M. le Président informe les élus qu’un courrier du SDIS relatif à l’évolution des prescriptions du géotechnicien leur a été envoyé.

Dans le rapport émis en phase projet, le cabinet GEOS en charge des études géotechniques a prescrit une évolution des dispositifs identifiés en phase avant-projet. Les échanges engagés n’ayant pas donné satisfaction, le SDIS a mis en demeure ladite société de fournir, d’ici le 31 juillet 2021, les explications nécessaires à la compréhension de ces modifications.

Les nouvelles prescriptions consistent à réduire la pente définitive du talus, augmenter la surface du mur de soutènement et modifier la nature de ce dernier.

Dans le cas où elles seraient maintenues en l’état, ces nouvelles prescriptions remettraient en question les suggestions d’adaptation au sol du projet inscrites au permis de construire et impacteraient l’étude hydrogéologique sur laquelle l’agence régionale santé s’appuiera pour émettre son avis sur le dosser à instruire. Elles entraineraient une augmentation conséquente du montant des travaux de nature à modifier l’autorisation de programme.10

 Police intercommunale/police pluri-communale

Mme Brigitte Nanche s’interroge sur la police municipale ; la

parole est donnée à M. Jean-Marc Bouchet.

Celui-ci indique à ses collègues qu’un article a paru dans le

magazine « Maires de Savoie » sur ce thème, qu’il s’est rapproché

de M. Stéphane Valli, Maire de Bonneville pour avoir plus

d’informations.

M. Jean-Marc Bouchet aura des données complémentaires à la

rentrée.

 Signalétique

M. Jean-Marc Bouchet informe qu’il serait opportun de revoir la signalétique sur les plateformes de tri (apparition de mousse……..). M. le Président informe ces collègues que les services présenteront un nouveau travail sur la communication au mois de septembre.

 Divers

M. Guy Demolis informe que le camion de la commune de Menthonnex-en-Bornes a été dérobé dans le garage communal.

M. le Président remercie les élus pour leur présence, leur souhaite un bel été et clôt la séance.