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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 26.10.2021
Document publié le Mardi 26 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 26.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Cruseilles,
Le
27
octobre
2021
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
OCTOBRE
2021
À
19
HEURES
À
LA
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
DU
NOUVEAU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
130
AVENUE
DES
EBEAUX
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
Le
26
octobre
2021
à
19
heures,
Le
conseil
communautaire,
suite
à
la
convocation
de
M.
le
Président
en
date
du
mercredi
20
octobre
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES
sous
La
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président APPEL
NOMINAL
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
procuration,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Chariotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Absent : M.
Jérôme
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
Excusés
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
M.
Daniel
BOUCHET,
Commune
de
Cruseilles
&&&
Les
conseillers
communautaires
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
La
nomination
d’un
secrétaire
au
sein
du
conseil.
M.
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
désigner
Le
secrétaire
par
ordre
alphabétique
des
délégués
;Mme
Geneviève
Nier
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
accepte.
M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28.09.2021
à
approbation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
ET
DU
BUREAU
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
En
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Président
est
tenu
de
rendre
compte
au
Conseil
communautaire
des
décisions
qu’il
a
prises
ainsi
que
de
celles
du
Bureau
dans
le
cadre
des
délégations
qui
Leur
ont
été
accordées.
En
l’état,
les
décisions
ci-après
ont
été
prises
depuis
Le
dernier
Conseil.
- Président
:
+
Marché
public
de
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
services
associés
- lot
n°5
Gaz
- ELD
- T2
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
du
marché
de
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
services
associés,
le
Conseil
communautaire
a
constaté,
le
28
septembre
2021,
Le
caractère
infructueux
du
lot
n°5
«
Gaz
-
ELD
- T2
»
(bâtiments
communautaires
situés
sur
Le
territoire
d'Allonzier
la
Caille)
en
raison
de
l'absence
de
remise
d'offre.
Il
fait
savoir
que
ce
lot
a
été
relancé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(art.
L.2122-1
et
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique).
Une
négociation
a
été
menée
avec
l’unique
soumissionnaire
consulté. L'entreprise
attributaire
du
Lot
est
la
société
ENERGIE
ET
SERVICES
DE
SEYSSEL.
Le
montant
estimatif
du
marché
sur
sa
durée
totale
d'exécution
de
3
ans
est
de
38
499
€
HT
(46
199
€
TTC).
Le
marché
a
été
signé
le 4
octobre
2021.
&&t
19h00
: Intervention
de
Mme
Chantal
ANDRIANAIVORAVELO,
comptable
public
Le
powerpoint
présenté
est
annexé
au
procès-verbal.
Mme
Chantal
ANDRIANAIVORAVELO
remercie
M.
Le
Président
pour
son
invitation.
M.
le
Président
demande
que
les
maires
soient
avertis
en
amont
sur
Les
poursuites
adressées
à
leurs
administrés.
Elle
précise
que
ces
poursuites
sont
automatisées
et
que
la Trésorerie
n’a
pas
forcément
l'information,
et
que
les
communes
peuvent
également
accéder
sur
hélios
;
néanmoins
elle
en
informera
ses
services
pour
qu’un
état
des
restes
soit
envoyé
aux
communes. ADMINISTRATION
GENERALE
1.
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
AVEC
LE
TP,
votée
à
l’unanimité
M.
Le
Président
rappelle
que
le Ministre
de
l’Action
et
des
comptes
publics
a
engagé
une
démarche
qui
vise,
d’une
part
à
renforcer
la
présence
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
D
dans
les
territoires
en
augmentant
significativement
le
nombre
de
FT
points
de
contact
pour
Les
usagers,
et d’autre
part,
à améliorer
les
d
prestations
de
conseil
aux
collectivités
locales.
DIRECTION GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Cette
démarche
de
construction
du
nouveau
réseau
des
finances
publiques
doit
également
permettre,
en
rupture
avec
Les
pratiques
précédentes,
d’inscrire
durablement
ces
services
dans
les
territoires,
donnant
aux
usagers,
élus
et
agents
des
finances
publiques
une
visibilité
dont
ils étaient
privés
jusqu’à
présent.
La
charte
présentée
aux
membres
du
conseil
communautaire
décrit
Le
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
issu
de
la
concertation
engagée
depuis
juin
2019
; elle
liste
les
services
et
Leur
localisation
et
précise
plus
particulièrement
les
modalités
et
la
durée
de
présence
ainsi
que
La
nature
des
missions
exercées
au
bénéfice
des
usagers
et
des
collectivités
locales
et
indique
les
modalités
de
gouvernance
de
cette
présence
territoriale.
2.
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
EAU
POTABLE
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- DECHETS
- ANNEE
2020,
votée
à
l’unanimité
M.
le
Président
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
en
application
de
ses
articles
L.2224-5
et
L.2224-17-1,
la
réalisation
des
rapports
annuels
sur
Le
prix
et
La qualité
des
services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
de
déchets
(RPQS).
Un
exemplaire
de
ces
rapports
sera
également
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
Leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
M.
Philippe
Coquille
présente
Les
3
RPQS.
Concernant
l’eau
potable
:
Volumes .
Volume
facturé
: 904
264
m3
.
Rendement :
72,5
%
Qualité
d’eau
.
97,5
%
d'analyses
bactériologiques
conformes
(suivi
de
contre-analyses)
.
100
%
d’analyses
physio
chimiques
conforme
Patrimoine
concerné
.
21
captages
avec
Déclaration
d’utilité
publique
.
52
réservoirs
et
stations
de
pompages
.
274
km
de
canalisations
(dont
43
km
d’acier)
.
7 732
branchements
Prix
de
l’eau
.
Abonnement
: 57,75
€
HT/an
.
Part
variable
: 2,15
€
HT/m3
(moyenne
en
France
: 3,98€/
m3) Mme
Christine
Megevand
rappelle
aux
élus
que
la clé
de
répartition
est
un
sujet
extrêmement
tendu
depuis
plusieurs
années
et
demande
ainsi
que
ses
collègues,
qu’une
réunion
soit
organisée
rapidement.
Concernant
l’Assainissement
:
Volumes
collectés
et
traités
: 683
311
m3
.
Boues
évacuées
: 162
TMS
(incinération)
813
Tonnes
de
boue
pâteuse
°
Rendement
moyen
des
8
stations
d’épurations
: 98,07
%
de
La pollution
(DB05)
est
traitée
Patrimoine
concerné
e
121,167
km
linéaire
de
réseau
d’eaux
usées
e
109,671
km
linéaire
de
réseau
d’eaux
pluviales
.
9
stations
d'épuration
Évolution
du
nombre
d'abonnés
soumis
à l'assainissement
collectif
600
s610
5652
5 084
5 155
5000
4521
4724
4
4181
est
3838
3916
hr
3617
3369
3000
2851
2439
safe
2000
41799
1 827
1 480
1000
|
|
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Concernant
les
déchets
:
Volume
collecté
d’ordures
ménagères
: 3
331
T
OM
incinérées
°
Volume
collecté
de
multi
matériaux
: 615
T
collectées
.
Volume
collecté
de
verre
: 830
T
de
verre
Patrimoine
concerné
.
1 déchetterie
.
179
bacs
roulants
ordures
ménagères
.
281
containers
enterrés
ou
semi
enterrés
d’ordures
ménagères
.
125
CE
ou
CSE
ou
colonne
aérienne
à
multi-matériaux
.
93
CE
ou
CSE
ou
colonne
aérienne
à verres
.
9 colonnes
de
collecte
de
cartons
.
13
colonnes
de
collecte
du
textile
.
4 zones
de
compostage
collectif
Financier
2020
e
Dépenses
d’investissement
: 288
K€
°
Recettes
d'investissement
: 737
€
.
Dépenses
de
fonctionnement
_: 1
655
K€
.
Recettes
fonctionnement
:2019k€ M.
Vincent
Tissot
interpelle
M.
Claude
Antoniello
sur
l’avenir
de
la
déchetterie
; le
sujet
a
déjà
été
évoqué
lors
de
réunions
; M.
Claude
Antoniello
précise
que
ce
dossier
est
à
l'étude
;
M.
Philippe
Coquille
indique
à
son
tour
que
différents
scénarios
commencent
à
se
dessiner,
une
réflexion
est
en
cours
concernant
les
déchets
verts.
3.
PLAN
DE
GESTION
DE
PROTECTION
DE
L'EAU
DU
SALEVE
-
CONVENTION
D’ETUDE
DE
PROGRAMMATION
TERACTEM,
votée
à
l’unanimité
M.
Julian
Martinez
rappelle
que
le
Plan
de
Gestion
est
engagé
pour
la
préservation
de
la
ressource
eau
issu
du
massif
du
Salève
en
partenariat
avec
Annemasse-Les
Voirons
Agglomération,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
Bellecombe
et
des
Rocailles
et
l’Association
Foncière
Patrimoniale
du
Salève.
Cette
démarche
innovante
et
reconnue,
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
des
Espaces
Naturels
de
Massif
du
Salève.
IL
bénéficie
de
ce
fait
des
aides
financières
allouées
par
le
département
dans
Le cadre
de
sa
politique
sur
Les
Espaces
Naturels
Sensibles. Ce
massif
avec
une
ressource
en
eau
de
4
millions
de
m°
distribués
pour
un
bassin
de
vie
de
160
000
habitants
est
porté
par
l’ensemble
des
gestionnaires
de
l’eau
et
l'AFP
du
Salève.
Ia
été
reconnu
comme
masse
d’eau
stratégique
par
l'agence
de
l’eau
dans
le
cadre
du
nouveau
SDAGE.
Ce
classement
lui
permet
de
bénéficier
d’aides
spécifiques
portant
sur
:
-
La
mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
vertueuse
pour
la
préservation
de
La
ressource,
-
La
mise
en
place
d’un
plan
de
communication
au
près
du
plus
grand
nombre
(gestionnaires
pastoraux,
forestiers,
touristes,
scolaires,
élus).
Afin
de
préciser
l'intérêt
de
ces
nouvelles
orientations
aidées
par
l’Agence
de
l'Eau,
il
a
été
demandé
par
Les
gestionnaires
Lors
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
Le
3
septembre
de
missionner
Teractem,
assistant
aux
maîtres
d’ouvrage
et
pilote
de
ce
plan
de
gestion
pour
conduire
une
étude
de
faisabilité
technique
et
financière.
Avec
comme
clé
de
répartition
(similaire
à la
clé
de
répartition
des
études
précédentes)
soit
:
- _ Annemasse-Les
Voirons
Agglomération
(55
%)
soit
4.400
€
HT
-_
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(15
%)
soit
1.200
€
HT
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(15
%)
soit
1.200
€
HT
-
Syndicat
des
Eaux
de
Bellecombe
et
des
Rocaille
(15
%)
soit
1.200
€
HT
4.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
- RETRAIT
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
ALTER
ALPA
ET
SOLLICITATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DES
MONTS
DE
GENEVE,
votée
à
l’unanimité
Mme
Charlotte
Boettner
explique
que
comme
évoqué
Lors
du
Conseil
communautaire
du
27
avril
2021,
la
CCPC
a
engagé
une
démarche
de
repositionnement
de
son
action
dans
le
domaine
du
tourisme. Le
développement
touristique
a été
considéré
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
comme
un
enjeu
prioritaire
de
ce
mandat,
avec
notamment
Le
développement
de
deux
projets
majeurs,
autour
des
Ponts
de
la
Caïlle
et
du
lac
des
Dronières.
Cette
ambition
forte
va
nécessiter
à
moyen
terme
un
accompagnement
plus
important
en
matière
de
promotion
touristique,
afin
de
permettre
notamment
de
toucher
les
clientèles
touristiques
et
les
résidents
des
deux
métropoles
qui
nous
environnent,
à savoir
celle
du
Grand
Annecy
et du
bassin
franco-genevois,
mais
également
la clientèle
de
passage
dans
Les
stations
du
Département.
IL
est
constaté
que
depuis
plusieurs
années
les
pratiques
touristiques
évoluent,
avec
des
comportements
plus
mobiles
et
plus
«
consommateurs
»,
et
une
part
de
plus
en
plus
grande
donnée
à
l'information
numérique,
dominée
par
quelques
gros
acteurs
privés.
Partout
en
France
Les
périmètres
touristiques
essaient
de
s'adapter
à
cette
nouvelle
donne
et
se
regroupent
:par
exemple
plusieurs
offices
du
tourisme
ont
fusionné
en
Haute-Savoie,
où
se
sont
réunis
au
sein
de
marques
touristiques.
C'est
dans
ce
cadre
qu'une
réflexion
sur
Le fonctionnement
d'Alter
Alpa
a été
engagée.
Cette
évolution
a
été
évoquée
à
plusieurs
reprises
en
Conseil
Communautaire
et
en
Bureau.
Lors
du
Bureau
du
12
octobre
dernier,
il a
été
décidé
unanimement
de
se
positionner
en
faveur
d’une
évolution
structurelle
forte,
visant
à
sortir
de
l'Office
du
Tourisme
Alter
Alpa
pour
se
rapprocher
de
l'Office
du
Tourisme
des
Monts
de
Genève,
qui
regroupe
à ce
jour
un
bassin
de
population
de
140
000
habitants
pour
29
communes
et
vise
à
réunir
tous
les
territoires
environnant
le
Salève.
Ces
réflexions
ne
visent
nullement
à
remettre
en
cause
la
qualité
du
travail
fourni
par
Alter’Alpa,
et
encore
moins
la
qualité
des
personnels.
Mais
le
rapprochement
d'un
Office
du
Tourisme
de
plus
grande
taille
permettrait
d'obtenir
une
« force
de
frappe
» commerciale
et
communicante
plus
importante,
au
bénéfice
des
socio-professionnels
du
territoire.
Cette
évolution
structurelle
va
se
traduire
par
:
-
le
retrait
de
la
CCPC
d’Alter
Alpa,
avec
une
dissolution
de
la
structure
ou
une
réduction
de
son
périmètre,
et
des
démarches
administratives
nécessaires
pour
partager
le
patrimoine
et
organiser
la
reprise
du
personnel.
-
un
conventionnement
avec
l'Office
du
Tourisme
des
Monts
de
Genève
afin
qu’il
puisse
assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
nécessaires
à
la
promotion
touristique
et
l'appui
aux
socio-professionnels
dès
Le
1°
janvier
2022.
À
court
terme,
l'adhésion
à
cet
Office
du
Tourisme
n’est
pas
souhaitée,
mais
si
Le
travail
de
partenariat
est
positif,
une
intégration
à cet
EPIC
est
envisagée
à
moyen
terme.
En
complément,
un
conventionnement
sera
recherché
avec
les
autres
Offices
du
Tourisme
environnants
(notamment
lac
d'Annecy)
pour
améliorer
la
promotion
du
territoire
et
les
partenariats. Elle
précise
également
qu’un
temps
d'échange
est
prévu
avec
les
socio-professionnels
du
territoire
afin
de
solliciter
leur
avis
sur
cette
évolution
et
ses
modalités
opérationnelles
aura
lieu
prochainement
et
que
les
Monts
de
Genève
viendront
lors
du
prochain
conseil
communautaire. Mme
Sonia
Eichler
pose
la
question
sur
le
choîix
des
Monts
de
Genève
;Mme
Charlotte
Boettner
précise
que
la
CCPC
est
entre
deux
bassins,
que
les
Monts
de
Genève
sont
opérationnels
dès
le
1%
janvier
prochain
et
qu’ils
ont
envie
de
travailler
avec
notre
collectivité.
M.
le
Président
précise
à
son
tour
que
Les
Monts
de
Genève
sont
un
partenaire
essentiel
des
structures
touristiques
d’Andilly
ou
de
la
Ferme
de
Chosal.
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
à
son
tour
que
les
monts
de
Genève
sont
l'avenir
des
offices
de
tourisme,
et
que
des
partenariats
importants
se
dessinent
avec
Les
autres
Offices
de
la
vallée
de
l’Arve. Mme
Christine
Megevand
demande
néanmoins
que
Les
communes
gardent
leur
identité
sur
des
actions
communales
; M.
Jean-Marc
Bouchet
approuve
ses
propos
car
il
est
important
que
les
communes
conservent
leurs
animations,
leur
identité
par
rapport
aux
extérieurs
du
territoire
;
ce
week-end
à
été
organisé
dans
sa
commune,
une
descente
aux
flambeaux
; des
habitants
venus
de
Clermont-Ferrand
ont
été
enchantés
par
cette
action
et
l’on
fait
savoir
en
envoyant
un
mail
de
satisfaction
accompagné
de
photos.
DRH
3.
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
D’ASTREINTE
- ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N° 2003-08-88
DU
5
SEPTEMBRE
2003,
votée
à
l’unanimité
M.
Benoit
Duperthuy
précise
que
les
astreintes
sont
déjà
en
place
au
Service
Éau-Assainissement.
IU
rappelle
La
volonté
de
la
Collectivité
de
mettre
en
place
un
système
d’astreintes
au
Service
Bâtiment
et
aux
Service
Equipements
sportifs.
Dans
une
optique
d'harmonisation
des
pratiques
existantes,
il
convient
d’apporter
des
modifications
et
de
compléter
le
régime
d’astreinte
applicable
jusqu'alors.
Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
validation
de
la
part
du
Comité
Technique
dans
Le
cadre
de
sa
séance
du
18
octobre
2021.
IL'explique
:
°
qu’une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
Le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
tieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
°
quil
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
Les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
IL
propose
de
formaliser
l’organisation
des
astreintes
du
personnel
et
précise
les
points
suivants
:
Ÿ
Cas
de
recours
aux
astreintes
:
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment.
|| s’agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose. Les
différentes
astreintes
mises
en
place
par
la
CCPC
sont
Les
suivantes
:
*__
Astreinte
d'exploitation
«
production/traitement
(électro)
»
: elle
est
déclenchée
soit
par
la télésurveillance
soit
par
un
appel
au
numéro
de
téléphone
dédié.
Elle
a
vocation
soit
:
-
à traiter
Le dysfonctionnement
à
partir
d’un
serveur
informatique
ou
téléphonique
au
domicile
de
l’agent
;
-
à
se
rendre
sur
site
afin
d'établir
un
diagnostic
de
la
situation
et
de
rétablir
Le
service
dans
La mesure
des
possibilités.
*__
Astreinte
d'exploitation
«
réseaux
»
: elle
est
déclenchée
par
un
appel
au
numéro
de
téléphone
dédié.
Elle
a
vocation
à
se
rendre
sur
site
afin
d'établir
un
diagnostic
de
la
situation
et
de
rétablir
Le
service
dans
la
mesure
des
possibilités.
*__
Astreinte
de
sécurité
« Bâtiment
»
: elle
est
déclenchée
soit
par
La
télésurveillance
soit
par
un
appel
au
numéro
de
téléphone
dédié.
Elle
a
vocation
à
intervenir
lorsque
Les
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératifs
de
sécurité
l'imposent
(situation
de
crise
ou
de
pré-crise).
Elle
permet
de
garantir
la
continuité
du
service
en
cas
d'incidents
graves
ou
multiples.
Elle
peut
être
amenée
à intervenir
sur
l’ensemble
des
installations
de
La
CCPC.
*__
Astreinte
d'exploitation
«
Equipements
sportifs
»
:
elle
est
déclenchée
soit
par
la
télésurveitlance
soit
par
un
appel
au
numéro
de
téléphone
dédié.
Elle
a vocation
à se
rendre
sur
site
afin
d'établir
un
diagnostic
de
la
situation
et
de
rétablir
Le
service
dans
la
mesure
des
possibilités,
Son
action
se
porte
sur
l’ensemble
des
installations
sportives
de
la
CCPC.
*_
Modalités
d'application
:
Périodicité
des
astreintes
:
+
Les
astreintes
sont
mises
en
place
toute
l’année.
+
Elles
durent
une
semaine
complète,
à
partir
du
lundi
7h30
jusqu’au
lundi
suivant,
week-end
et
jours
fériés
compris
sauf
pour
l’astreinte
d'exploitation
« Equipements
sportifs
».
Cette
dernière
débute
Le vendredi
à
17h
au
lundi
matin
8h.
Pour
Les
jours
fériés
en
semaine,
une
astreinte
exceptionnelle
sera
mise
en
place
en
fonction
de
la
nature
de
l’activité
sur
décision
du
chef
de
service.
Planification
des
astreintes
:
*_
Le
planning
des
astreintes
est
établi
annuellement
en
concertation
avec
les
agents
par
chef
de
service
concerné.
*_
Ce
planning
pourra
faire
l’objet
de
modifications
en
cours
d'année
afin
de
prendre
en
compte
des
remplacements
rendus
nécessaires
tout
en
respectant
Le
nombre
d'astreintes
attribuées
à
chacun
des
agents.
L'agent
qui
demande
une
modification
du
planning
en
cours
d’année
pour
des
raisons
personnelles
doit
se
trouver
un
remplaçant
préalablement
à
sa
demande.
«Les
modifications
du
planning
sauf
imprévus
devront
s'effectuer
au
plus
tard
15
jours
avant
la prise
d’astreinte. Rémunération
ou
compensation
des
astreintes
:
Les
astreintes
seront
rémunérées
selon
Les
barèmes
réglementaires
de
la
fonction
publique.
Le
temps
passé
en
intervention
donne
lieu
au
versement
d’heures
supplémentaires
selon
Le
barème
et
les
plafonds
réglementaires,
sur
présentation
des
justificatifs
(relevé
ou
compte-rendu
d'intervention)
ou
à
l’octroi
d’un
repos
compensateur.
Ce
dernier
sera
d’une
durée
d’absence
équivalente
au
nombre
d’heures
d’intervention
majorées
selon
les
taux
applicables
aux
IHTS.
Y_
Personnel
concerné :
Pour
Le service
Eau/Assainissement,
l’ensemble
des
agents
d'exploitation
ainsi
que
le chef
de
service
sont
concernés
par
Le dispositif
d’Astreinte
d’exploitation
« production/traitement
(électro)
et/ou
d’Astreinte
d'exploitation
«
réseaux
».
L'Astreinte
de
sécurité
«
Bâtiment
» sera
assurée
par
l’ensemble
des
agents
de
l’équipe
des
ateliers
ainsi
que
leur
chef
d’équipe.
L’Astreinte
d'exploitation
«
Equipements
sportifs
»
sera
assurée
par
le
ou
les
gardiens
d'équipements
sportifs.
6.
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE,
votée
à
l’unanimité
M.
Benoit
Duperthuy
rappelle
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
Les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
CEST pol
?
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
IUexplique
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
Les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
La
collectivité
a
déjà
eu
à
faire
appel
à
ce
type
de
contrat
qui
s'inscrit
dans
sa
volonté
d'accompagnement
des
jeunes
vers
l’emploi.
IUindique
que
le
service
Eau
potable/Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
souhaite
avoir
recours
à
un
apprenti,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
ponctuel
de
ses
besoins.
L'apprenti
aura
pour
mission
de
faire
l’état
des
lieux
des
connaissances
et
documents
de
la
CCPC
sur
la
ressource
en
eau
du
territoire :
- point
sur
Le
schéma
prospectif
d’eau
potable,
- mise
à jour
des
périmètres
de
protection.
IL
devra
en
outre
faire
Le
point
sur
l’état
des
connaissances
des
sources
de
Mallabranche
à
Allonzier
la
Caille,
définir
Les
procédures
à
mettre
en
place
pour
envisager
leur
exploitation
(maîtrise
du
foncier,
périmètre
de
protection,
forages
d’essai..)
et
réaliser
les
premières
consultations. Ce
recrutement
présenterait
l'avantage
pour
la
collectivité
de
pouvoir
former
un
jeune
aux
métiers
de
l’Eau
potable
et
Assainissement,
tout
en
bénéficiant
des
qualifications
qu’il
a
déjà
acquises
en
école
dans
ce
domaine. Mme
Christine
Megevand
s'interroge
sur
Le choix
des
apprentis.
M.
Le
Président
lui
explique
que
tous
Les
stages
jusqu’à
ce jour
ont
été
acceptés
au
sein
de
La CCPC
(dans
les
écoles,
aux
services
techniques.....).
M.
Benoit
Duperthuy
propose
de
généraliser
ces
demandes
d’apprentissages.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(I.H.T.S)
-
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2005-03-11
DU
24
MARS
2005,
votée
à
l'unanimité
M.
Benoit
Duperthuy
rappelle
que
par
délibération
n°
2005-03-11
en
date
du
24/03/2005
relative
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
dans
la
collectivité
et
leur
paiement
en
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
«
l'organe
compétent
fixe,
notamment,
la liste
des
emplois
dont
les missions
impliquent
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
».
A
cet
égard,
il
apparaît
que
la
délibération
n°
2005-03-11
est
trop
générale
dans
sa
formulation
et
ne
comporte
pas
les
précisions
requises
par
l’article
2
du
décret
n°
91-875
susvisé. En
conséquence,
elle
ne
constitue
pas
une
pièce
justificative
suffisante
à
l’appui
du
mandat
transmis
au
comptable
public.
Cette
évolution
est
constatée
dans
de
nombreuses
collectivités
françaises,
où
Le trésor
public
demande
dorénavant
d’être
plus
précis
dans
Les
formulations.
Aussi,
afin
de
pouvoir
maintenir
Le Versement
des
IHTS
aux
agents,
le
Conseil
Communautaire
doit
fixer,
la
liste
des
catégories
et
des
cadres
d'emploi
qui,
en
raison
des
missions
exercées,
ouvrent
droit
aux
heures
supplémentaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. IU rappelle
Les
dispositions
suivantes :
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si Le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
-_
l'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
Les
heures
effectuées
à
la
demande
du
N+1
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
Le
cycle
de
travail.
-
le versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
La
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
validé
par
Le
N+1
est
mis
en
place.
-
les
agents
qui
exercent
Leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
-
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
Lors
qu’elles
ne
Les
conduit
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal. Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
Les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35
heures),
Les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
-
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Ce
nombre
d’heures
sera
proratisé
pour
les
agents
à
temps
partiel.
-
la compensation
des
heures
supplémentaires,
peut
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
ou
donner
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
*_
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
*__
l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
de
La
NBI
le
cas
échéant
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
COMMANDE
PUBLIQUE
8.
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
- LOTS
N°15-19
ET
20,
votée
à
l’unanimité
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
avait
autorisé
La CCPC
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.AE.,
La
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à
CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
CRUSEILLES
pour
un
montant
initial
total
de
2895
387,02
€
HT,
soit
3 474
464,42
€ TTC.
IUexpose
que
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
reprendre
Le
sol
du
hall,
du
rangement,
des
toilettes
et
du
local
ménage
du
bâtiment
scolaire
Jules
Ferry
en
raison
de
son
état
de
vétusté,
et
permettre
la
pose
du
carrelage
(lot
15).
IUfait
savoir
par
ailleurs
que
le
déploiement
de
micro-folies,
appel
à
projet
pour
lequel
La
collectivité
a
été
retenue,
induit
une
modification
partielle
du
programme
de
travaux
pour
procéder
aux
aménagements
nécessaires,
notamment
pour
Le
Lot
19
«
Electricité
- Courants
faibles
».
Enfin,
des
enrobés
supplémentaires
doivent
être
appliqués
devant
l'entrée
de
l’école
(lot
n°20).
L'ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
3
Lots. En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
13
031,60
€
HT
(15
637,92
€ TTC)
répartie
comme
suit
:
- Lot
n°15
Carrelage-Faïence.
Titulaire:
S.A.R.L.
GAZZOTTI.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
1
575
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
3,87
%
du
montant
initial
du
lot
;
- Lot
n°19
Electricité
-
Courants
faibles.
Titulaire
:
S.A.R.L.
ECM.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
+
7
671
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
aux
précédentes
modifications
de
+
5,17
%
du
montant
initial
du
Lot
dont
1,63
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues
;
- Lot
n°20
Enrobés.
Titulaire
:
COLAS
RHONE
ALPES
AUVERGNE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:+
3
785,60
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
39,86
%
du
montant
initial
du
lot
dont
20,40
%
résultant
de
sujétions
techniques
imprévues.
9.
MODIFICATIONS
DU
MARCHE
PUBLIC
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
DE
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
- LOTS
N°2-3
ET
13,
votée
à
l’unanimité
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
par
délibération
n°2020-82
du
30
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
CCPC
à
signer
les
marchés
publics
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Copponex
et
de
création
d’une
micro-crèche.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
COPPONEX
pour
un
montant
initial
total
de
travaux
de
1
341
714,54
€
HT,
soit
1
610
057,45
€
TTC
(900
692,93
€
HT
pour
la
CCPC
/
441
021,61
€
HT
pour
la commune
de
COPPONEX).
ILexpose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
sont
intervenues
à
la
demande
de
la Commune
de
Copponex
(lot
n°3
Charpente
- Couverture
- Zinguerie).
De
même,
des
travaux
supplémentaires
s’avèrent
nécessaires
pour
l’installation
de
la
cuve
de
gaz
et
du
compteur
afférent
(lot
n°13
Chauffage
-Sanitaire).
IL fait
savoir
que
l’Assemblée
a approuvé
Lors
de
sa
dernière
réunion
une
modification
n°1
par
avenant
pour
l’entreprise
JACQUET
S.A.S.
titulaire
du
lot
n°2
Gros
œuvre.
Il
ressort
du
montant
initialement
approuvé
(23
888,85
€
HT)
que
celui-ci
résultait
de
quantités
de
travaux
estimatives
non
validées.
Après
vérification,
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
s’élève
à
25
151,84
€
HT.
Aussi,
l’entreprise
a
demandé
à
revoir
cet
avenant,
en
accord
avec
Le
maître
d'ouvrage
et
le
maître
d'œuvre.
À
cela
s’ajoutent
d’autres
travaux
liés
à
la
construction
d’une
&°
classe
et
du
préau.
[Uindique
que
l’ensemble
de
ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
implique
la
passation
de
modifications
de
marchés
publics
sous
forme
d’avenants
pour
3
lots.
En
l'occurrence,
les
modifications
de
marchés
publics
représenteraient
au
total
une
augmentation
de
45
994,89
€
HT
(55
193,87
€
TIC).
La
répartition
de
cette
plus-value
s'effectue
comme
suit
:
-
Lot
n°2
Gros
œuvre
-
Titulaire:
JACQUET
S.AS.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:40
668,59
€
HT,
soit
une
augmentation
de
12,52
%
du
montant
initial
du
lot
-
Lot
n°3
Charpente
- Couverture
- Zinguerie
- Titulaire
:S.A.S.
LP
CHARPENTE.
Montant
des
travaux
supplémentaires
:
2
197
€
HT,
soit
une
augmentation
cumulée
avec
la
modification
n°1
de
9,95
%
du
montant
initial
du
lot -
Lot
n°13
Chauffage
-
sanitaire
-
Titulaire:
S.A.R.L.
FLUID’AIR.
Montant
des
travaux
supplémentaires
: 3
129,30
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1,69
%
du
montant
initial
du
lot
SERVICES
TECHNIQUES
10.
CESSION
DU
CAMION
BENNE
À
ORDURES
MENAGERES
RENAULT
PREMIUM,
votée
à
l’unanimité
M.
Claude
Antoniello
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
propriétaire
d’un
camion
benne
à
ordures
ménagères
de
marque
Renault,
modèle
Premium,
dont
la
première
mise
en
circulation
date
du
7
mai
2009
(245
000
km
au
compteur
au
01/01/2021). IL
rappelle
que
la
collectivité
a
procédé
au
renouvellement
du
parc
de
véhicules
consécutivement
à
l'acquisition
d’un
camion-grue
de
marque
SCANIA
par
le
biais
de
deux
marchés
publics
signés
respectivement
Le 28
novembre
2019
(Lot
1 châssis
- SCANIA)
et
Le
2 janvier
2020
(lot
2
benne
- FAUN
ENVIRONNEMENT).
Ce
renouvellement
du
parc
de
véhicules
s’inscrit
dans
Le
cadre
de
la
politique
de
suppression
des
bacs
roulants,
amorcée
depuis
2014.
IUexplique
que
Le
poids-lourd
Renault
Premium
ne
présente
désormais
plus
d’utilité
pour
la
Communauté
de
Communes,
compte
tenu
des
évolutions
ci-dessus
exposées
en
matière
de
mode
de
collecte.
La
société
EXCOFFIER
RECYCLAGE
S.A.S.,
située
à
VILLY-LE-PELLOUX,
a
manifesté
son
intérêt
pour
l'acquisition
du
véhicule,
moyennant
le
versement
d’un
prix
de
15
000
€
TTC.
Les
frais
liés
à
l’établissement
de
la
nouvelle
carte
grise
seraient
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Questions
diverses
M.
Le
Président
informe
de
la
démission
de
Mme
Sonia
Eichler
en
tant
que
membre
du
bureau
: Elle
quitte
son
poste
de
délégué
par
manque
de
temps,
mais
restera
néanmoins
membre
du
conseil
communautaire;
il
la
remercie
pour
son
investissement;
elle
sera
remplacée
par
Mme
Christine
Megevand.
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
la
période
des
conseils
d’école
est
extrêmement
chargée
et
que
Le temps
lui
manque
pour
étudier
les
demandes
et
Les
sujets
en
amont
; elle
souhaite
bonne
chance
à Christine.
M.
Patrice
Primault
informe
les
élus
qu’un
forum
des
Usses
aura
lieu
le
vendredi
5
novembre
2021
de
8h30
à
16h30
à
l'Espace
des
Bains
à
Allonzier
la
Caille.
En
cas
d'absence,
leurs
collaborateurs
peuvent
y
participer.
Mme
Valérie
Peray
demande
à prendre
la
parole.
Habilitée
depuis
peu
pour
aider
Les
administrés
dans
les
démarches
administratives,
elle
souligne
que
de
nombreuses
communes
avoisinantes
ont
adhéré
aux
Maisons
France
Services
et
soumet
l’idée
d’en
créer
une
sur
le
territoire.
Les
élus
lui
rappellent
que
la
CCPC
n’a
pas
souhaité
cette
création
malgré
les
propositions
de
l'Etat.
Demande
des
Restos
du
Cœur
Les
restos
du
cœur
ont
pour
but
«
d'aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l'accès
à
des
repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
Leur
insertion
sociale
et
économique
>».
;
pour
cela,
Mme
Valérie
Peray,
se
fait
le
porte-parole
de
l'association
: 324
repas
ont
été
distribués
sur
le
territoire
l’année
dernière.
La
période
hivernale
arrivant
et
l'impossibilité
pour
certaines
personnes
de
se
déplacer,
l'association
demande
l'autorisation
de
mettre
un
camion
à
Cruseilles
pour
lancer
la
campagne. Mme
Sylvie
Mermillod
indique
que
Les
élus
se
feront
écho
de
cette
action.
Pour
plus
de
confidentialité,
les
élus
sont
unanimes
pour
mettre
à
disposition
de
l'association,
un
des
bureaux
dans
les
locaux
de
V'ADMR. M.
le
Président
informe
que
le
«
drive
fermier
»
situé
à
Cruseilles
fermera
ses
portes
prochainement.
M.
le
Président
donne
les
prochaines
dates
de
réunion
:
+
Rappel
conférence
des
maires
le
mercredi
27
octobre
2021
à
19h30
à Villy
Le
Bouveret
+
Date
du
prochain
CC
et
bureau
:
o
Bureau
: 9
novembre
2021
à
18
heures
au
gymnase
de
cruseilles
o
Conseil
communautaire
: 23
novembre
2021
à
19
heures
au
gymnase
à
Cruseilles
M.
Le
Président
remercie
Les
élus
pour
leur
présence
et
leur
participation
et
clos
la
séance.