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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170486 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.60..
DELB-20170486 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS -
ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Les associations ci-après désignées ont sollicité une subvention de la ville du Havre pour leur fonctionnement ou une aide au projet.
Subventions de fonctionnement
Dans le champ cinématographique :
- l’association Les films Seine Océan, qui a signé avec la Ville une convention d’objectifs triennale, sollicite une subvention complémentaire de fonctionnement au cinéma Le Studio pour l’année 2017 de 9 387 euros. Un avenant régissant les modalités de versement de cette subvention sera porté à la signature des deux parties ;
Dans le champ des arts plastiques et autres activités artistiques :
- l’association Möbius, qui sollicite le soutien financier de la ville du Havre à hauteur de 2 000 euros pour son projet coordonné par Yvan Le Soudier d’expositions d’artistes étrangers dans le carré du théâtre de l’hôtel de ville en novembre prochain ;
Dans le champ patrimonial :
- la Société havraise d’études diverses (SHED), association historique havraise, qui œuvre dans le champ des arts et de l’histoire et participe activement à la vie de la ville du Havre et du Fort de Tourneville en particulier. Il vous est proposé de lui accorder un soutien financier à hauteur de 1 500 euros ;
Dans le champ patrimonial maritime :
- l’association French Lines, qui a signé une convention d’objectifs triennale avec la Ville, sollicite un soutien complémentaire de fonctionnement pour l’année 2017 de 30 000 euros. Un avenant régissant les modalités de versement de cette subvention sera porté à la signature des deux parties ;
Subventions d’aide au projet
- l’association Du grain à démoudre, qui organise le festival cinématographique du même nom, rayonnant sur toute l’agglomération, entièrement pensé et organisé par des jeunes de moins de 25 ans. Une demande de subvention à hauteur de 4 000 euros a été instruite dans ce cadre ;
- le Portique qui, pour un projet de résidence triennale territoriale avec le collège Léo Lagrange et la ville du Havre, sollicite le soutien financier de la ville à hauteur de 1 000 euros. Un avenant à la convention faisant l’objet de la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 doit être signé entre la Ville et l’association ; - l’EPIC Archipel, qui représente le réseau normand des arts de la rue (constitué de dix entités sur le territoire) qui a pour but une meilleure qualité de programmation en mutualisant l’accueil des compagnies, permettant ainsi des économies budgétaires pour l’ensemble des adhérents. La ville du Havre est l’un des membres fondateurs de ce réseau. Une subvention de3 000 euros est sollicitée par cette association. Une convention doit être signée entre les deux parties ;
- le Comité des fêtes, qui a signé avec la Ville une convention d’objectifs triennale, sollicite une subvention exceptionnelle de 9 000 euros pour faire face à des charges de fonctionnement croissantes. Un avenant doit être signé entre les deux parties ;
- l’association I Love LH, qui a signé une convention d’objectifs triennale avec la Ville, sollicite un soutien complémentaire de fonctionnement pour l’année 2017 de 6 000 euros. Un avenant régissant les modalités de versement de cette subvention sera porté à la signature des deux parties.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 autorisant notamment la signature d’une convention d’objectifs avec les associations Films Seine Océan, French Lines, Le Portique, le Comité des Fêtes et I Love LH ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les associations culturelles ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement ou aide au projet ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 août 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux associations ci-dessous selon les montants désignés ci- après :
Associations Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Les films Seine Océan 9 387 100694
Association Möbius 2 000 136232
Société havraise d’études diverses 1 500 101464
French Lines 30 000 103356Subventions d’aide au projet
Du grain à démoudre 4 000 121781
Le Portique 1 000 118144
EPIC Archipel 3 000 135556
Comité des fêtes 9 000 100617
I Love LH 6 000 119746
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs conclue avec l’association les Films Seine Océan (tiers n° 100694) - délibération n° 20150905 du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association French Lines (tiers n° 103356) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association Le Portique (tiers n° 118144) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’EPIC Archipel (tiers n° 135556) ayant pour objet de formaliser l’adhésion de la ville du Havre au Réseau normand des arts de la rue (RENAR) par le biais d’une subvention fixée pour l’année 2017 à 3 000 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec le Comité des fêtes (tiers n° 100617) - délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention d’objectifs conclue avec l’association I Love LH (tiers n° 119746) –-délibération n° 20150905 du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 311 – expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 6 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 312 – arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 3 000 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 314 – cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 13 387 euros
Mission E20M08Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 1 500 euros
Mission E20M08
Sous-fonction 024 – fêtes et cérémonies
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 9 000 euros
Mission E21M03
Sous-fonction 33 – action culturelle
Nature 65737 – subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux
Montant de la dépense : 3 000 euros
Mission E21M03
Sous-fonction 324 – entretien du patrimoine culturel
Nature 6574.1 – subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 30 000 euros
Mission E90M05
Montant total de la dépense : 65 887 euros
Mme Sandrine DUNOYER : Cette délibération concerne l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’aide au projet pour un montant global de 65 887 euros. Je passe assez souvent rapidement les délibérations pour les associations, mais je voudrais quand même m’arrêter deux minutes. En effet, pour celle-ci, nous octroyons une aide au festival We Love LH qui n’aurait pas eu lieu si nous n’avions pas été très réactifs et pour French Lines qui a actuellement des difficultés comme vous le savez. Ces aides exceptionnelles et la rapidité d’exécution sont dues en fait à la bonne gestion des deniers publics. Je vous le rappelais parce qu’on passe toujours les subventions comme si c’était une évidence, mais ce n’est pas forcément une évidence ! Ce sont des choix et là, pour le coup, c’est ce qui nous permet de sauver le festival We love LH. D’ailleurs, nous travaillons actuellement avec l’association pour voir comment nous pourrions faire pour la suite. C’est une association qui travaille avec beaucoup de réussite sur le repérage des jeunes artistes havrais et, notamment, dans le domaine des musiques actuelles.
M. le Maire : Merci Mme DUNOYER. Mme LAHOUSSAINE, vous avez demandé la parole ?
Mme Nadine LAHOUSSAINE : Oui, nullement pour faire un commentaire car je partage complètement ce qui vient d’être dit. Puisqu’il s’agit de la première délibération relative à la culture, notre groupe a souhaité que l’on puisse avoir un moment de débat notamment sur les questions desœuvres éphémères. L’idée est que j’aimerais que l’on se prononce sur ces fameuses œuvres éphémères qui ont été inscrites au programme des 500 ans et que les Havrais aimeraient voir maintenues dans la commune. A chaque fois que Nathalie NAIL a pu intervenir sur les 500 ans, elle a insisté sur la nécessaire démarche populaire que devait revêtir cet anniversaire avec l’idée de diffuser vers les Havrais et de faire plaisir aux Havrais. Comme ces pétitions fleurissent singulièrement de la part de Havrais, l’occasion nous est donnée de réappuyer sur ce point.
Aujourd’hui, la collectivité a une occasion en or d’écouter les habitants, de se prononcer et de répéter à l’envi combien ces œuvres deviennent des œuvres populaires, à la fois simples et porteuses de sens pour eux et qu’elles ont réellement une place dans la vie culturelle. Il ne s’agit pas là d’affichage ou de communication vis-à-vis de tourisme, mais réellement de partage et pour le coup, un mot qui n’est pas toujours utilisé ici, de droit à la culture qui est revendiqué. Aussi, pour une fois, on peut lier ces notions-là à l’intérêt communal.
Alors, M. le Maire, Mme l’adjointe, où est le frein ? Nous avons été étonnés qu’il n’y ait pas eu de beaux documents présentés sur un diaporama lors de ce conseil municipal puisque c’était l’occasion. Est-ce que vous avez déjà fait des études sur le coût d’entretien, est-ce que c’est le fait que ce soit des œuvres d’artistes et qu’on ait des limites ? Est-ce que l’autorisation auprès de l’UNESCO ou même des architectes des bâtiments de France (ABF) est un frein également ? Je me dis que le ministère de la culture pourrait certainement nous aider à engager une telle démarche pour une fois que l’innovation viendrait aussi de ce domaine-là.
Pourquoi n’a-t-on pas été associé sur cette réflexion qui est devenue vraiment une réflexion havraise ? Nous proposons donc que cette étude soit faite et que ce soit restitué de manière démocratique et partagée lors du prochain conseil d’octobre.
M. le Maire : Merci, Mme LAHOUSSAINE, de nous avoir saisi de ce dossier. Nous ne sommes pas encore à la fin d’Un été au Havre, nous n’avons pas encore le bilan complet et cela se regarde dans son ensemble. Il ne vous a pas échappé que ce 500 ème anniversaire avait été porté par un GIP (groupement d’intérêt public) avec un certain nombre de partenaires. Aussi, nous avons donc vocation à discuter avec l’ensemble des partenaires et puis, évidemment, de consulter les Havrais qui se sont déjà pas mal exprimés.
Vous rappeliez ces pétitions qui tournent, d’ailleurs sur le maintien des œuvres en général, et que je reçois puisque je suis destinataire de la pétition, donc je les vois assez bien passer par paquet de cent ou de cinq cents selon les cas. Nous allons regarder cela avec beaucoup d’attention, il y a beaucoup d’œuvres que je souhaiterais conserver sur l’espace public et je pense qu’il y en a beaucoup qui peuvent rester sur l’espace public.
Certaines n’ont pas été faites pour rester sur le domaine public. Si on peut imaginer que pour la catène de containers, qui est sans doute l’œuvre la plus célèbre et la plus emblématique et qui est déjà un vrai totem pour Le Havre, il n’y a pas beaucoup d’ajustements à faire pour la conserver. Même si elle s’inscrit quand même sur un espace qui a vocation à être entièrement restructuré, et c’est le projet de Michel DESVIGNE, il n’y a pas beaucoup de sujets sur peut-on ou pas la conserver ? Après, je ne suis pas très inquiet honnêtement sur la consultation populaire sur cette œuvre-là. Puis, il y a d’autres œuvres qui sont vraiment des œuvres éphémères, je pense par exemple à la sculpture de LANG ET BAUMANN sur la plage qui est une œuvre éphémère et il faut donc se poser la question de peut-on et doit-on la reconstruire ? En l’occurrence, si nous voulons la conserver il faudra la reconstruire parce qu’aujourd’hui ce sont des tubes et du contreplaqué qui est peint, on est donc vraiment dans l’éphémère. Nous allons donc nous poser la question pour l’ensemble de ces œuvres. Certaines ont déjà vocation à être pérennes et aujourd’hui nous nous interrogeons sur la nature de la consultation. Puis, nous avons un certain nombre d’études qui sont en cours sur les coûts d’exploitation puisque même si une œuvre a été construite, il faudra naturellement un jour les repeindre, les entretenir et faire un certain nombre de vérifications techniques. Tout cela est en route et nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.Vote : adoptée à l'unanimité