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Procès Verbal - DELB 20120415 w
Document publié le Dimanche 15 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120415 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Séance du 18 juin 2012
Dossier n° 2012.06.40..
DELB-20120415 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS- PLAGE - SAISON ESTIVALE 2012 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER - CONVENTION - SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION -
AUTORISATION.-
Mme FIRMIN-LE-BODO, Adjoint.- Depuis plusieurs années, l'augmentation de la fréquentation de la plage du Havre est significative et nécessite sa surveillance ainsi que celle du plan d'eau, assurées par les services de police et du personnel municipal.
Chaque année, la ville du Havre sollicite la mise à disposition de C.R.S. nageurs sauveteurs. Au titre de l’année 2012, quatre C.R.S. seront affectés à la plage, du 1er juillet au 31 aout inclus.
Pour compléter ce dispositif, la ville du Havre a procédé au recrutement de sauveteurs saisonniers, diplômés de la Société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.). Une convention doit donc être signée avec la S.N.S.M. pour la saison 2012 fixant les conditions de mise à disposition de cinq sauveteurs qualifiés et portant sur leur rémunération.
Par ailleurs et de façon à permettre à la S.N.S.M. de poursuivre sa mission de formation de sauveteurs en mer, une subvention d'un montant de 1 612 euros pourrait lui être accordée.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous demande d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU le décret n° 93-568 du 27 mars 1993, fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de renforcer la sécurité de la plage, compte tenu de la fréquentation croissante des usagers ;- la délibération autorisant le recrutement de personnel titulaire du B.N.S.S.A pour la surveillance de la plage ainsi que de la pataugeoire ;
- l’intérêt des actions de formation menées par la S.N.S.M. auprès des nageurs-sauveteurs ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation- affaires culturelles - sport - nautisme et tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la ville du Havre et la Société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) fixant les conditions de recrutement de 5 nageurs-sauveteurs qualifiés et portant sur leur rémunération ;
- d'attribuer à la Société nationale de sauvetage en mer une subvention (S.N.S.M. / fournisseur 100732) d'un montant de 1 612 euros, correspondant à une aide à la formation des nageurs-sauveteurs.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : 95.1 Plage
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission: E 50M03
Montant de la dépense : 1 612 euros
Nature 64131.30 et suivants : Personnel non permanent
Code mission : E50M03
Montant estimatif de la dépense : 28 300 euros
Vote : adoptée à l'unanimité