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Procès Verbal - PV+CM+04+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ MAIRIE de CANISY 2 rue Jean Follain - 50750 CANISY & 02 33 77 15 40 &) mairie@canisy.fr http://www. canisy.fr/ Page 1 sur 7 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY SEANCE DU LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023 Date de convocation : 28/08/2023 Date d'affichage : 11/09/2023 Nombre de conseillers: En exercice: 23 Présents : 18 Votants : 20 L'an deux mil vingt-trois, le lundi 04 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés : Madame Claude CARAU-COUVREUR (pouvoir à Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE), Monsieur François-Noël OSMOND (pouvoir à Monsieur Gérard DUVAL) et Madame Sophie GUITET. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Agnès HOPQUIN. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 10 juillet 2023 ; celui-ci est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1. Projet d'investissement city stade - 5000 Terrains de proximité : plan de financement au regard des subventions notifiées 2. PLU : information, échanges sur le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo 3. Questions diverses CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 2 sur 7 I - PROJET D'ENVESTISSEMENT DU CITY PARC cM2023-09-04-001 Monsieur le Maire rappelle que, lors des séances du 07/07/2022 et 05/09/2022, le conseil municipal s'est prononcé sur l'opportunité de déposer un dossier de candidature auprès de l'Agence nationale du Sport, dans le cadre du dispositif « 5000 terrains de sports de proximité », afin de solliciter des financements pour l'aménagement d'un terrain multisports, d'une aire de fitness connectée et de deux tables extérieures de tennis de table sur un coût prévisionnel de 99 825.82 € HT. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Agence Nationale du Sport a approuvé le projet et décidé d'attribuer à la commune de CANISY une subvention d'équipement sportif de 65000.00 € pour cette opération. Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé : dépenses en HT recettes % création du terrain i _ man Agence nationale du Sport GA 887.00 € 6 multisport avec mini-piste subvention d'équipements : eu: : 99 826.00 € d'athlétisme, d'un parcours sportif de fitness, et de 2 tables de participation Kompan 19 965.00 € 20 tennis de table autofinancement 14 974.00 € 15 total 99 826.00 € 99 826.00 € 100 Le conseil est invité à se prononcer sur le reste à charge de 15% de la commune, environ 15000 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet et le plan de financement et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document afférent au dossier. IL - PLUI : INFORMATION, ECHANGES SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE PAR LA CA SAINT-LO AG6LO Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo le 21 juillet 2023. Il rappelle les raisons qui ont conduit Saint-Lô agglo à mener ce projet, au regard de ses compétences, de la réglementation, des processus, règles. De nombreuses réunions d'échanges, de travail, d'information ont eu lieu ces dernières années au sein de Saint-L6 Agglo. Ce projet de PLUi définit la politique d'urbanisation future à l'échelle du territoire de Saint-Lô Agglo. Comme évoqué ensemble lors du conseil municipal du 10/07/2023, il revient à chaque conseiller municipal de s'approprier à minima les grands enjeux de ce PLU et plus particulièrement la partie qui concerne CANISY, notamment au regard des documents d'urbanisme actuels - PLU pour Canisy et carte communale pour Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Plusieurs points requièrent une attention particulière au niveau de CANISY qui présente une singularité au sein de l'Agglo de par la présence du domaine du château de Canisy, propriété privée CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 3 sur 7 classée en grande partie aux monuments historiques. L'activité agricole et la préservation des terres agricoles est également un point important, pris en compte depuis plus de 40 ans lors des précédents documents d'urbanisme (POS, PLU, carte communale en particulier). e La zone agricole : le périmètre "zone agricole" entre le PLU et le projet PLUI n'est pas similaire: les conditions de constructions pourraient laisser craindre des dérapages sur les surfaces cultivables notamment. + Zone Urbaine : Le secteur du Montmireil disposait d'une zone U dans le PLU non reprise dans le PLUi bien que ce secteur puisse être densifié disposant du réseau d'assainissement collectif. + Les OAP laisse la possibilité de construire un bâti sur 12 mètres de haut, ce qui ne semble pas cohérent avec le PLU actuel (R+2) et le périmètre protégé des abords du château. « La zone U (PLU) urbanisée au sud du bourg pourrait être étendue pour densification. e Vigilance espace commercial centre bourg : Le PLUÏ propose dans certaines communes identifiées du territoire de Saint-Lô Agglo de repérer et identifier des "linéaires commerçants à protéger", l'idée étant d'interdire le changement de destination des locaux commerçants visés. Cette disposition absente du PLUi pour Canisy semble un élément à intégrer sur l'axe commerçant de Canisy - rue Saint Pierre - rue de Carbonnel. Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de son entretien avec Madame de Kergorlay au sujet des projets du domaine de Canisy (Parc, Château, et annexes) et au regard des projets touristiques (économique) imaginés pour les années à venir, il convient d'adapter le zonage en conséquence sur différents secteurs évoqués : parc du château, vallée de la joigne, bâti de la ferme de la Ménagerie, du moulin, du Moulin de Saint Gilles, ferme de Saint-Gilles. Monsieur le Maire informe également de la proposition de modification du PDA (Protection des abords) proposé par l'architecte des bâtiments de France (ABF) qui permet de déterminer un périmètre différent du rayon des 500 mètres actuels prenant en compte la notion de co-visibilité comme obligation de conformité aux prescriptions ABF au niveau des projets d'urbanisme dans le nouveau périmètre défini. Au stade du PLUI arrêté, ce PDA n'est pas soumis ; néanmoins le conseil peut l'évoquer. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal devra émettre un avis sur le projet de PLUi de Saint- Lô Agglo. Une seconde réunion est prévue à cet effet où le conseil sera invité à délibérer en donnant un avis motivé. III - QUESTIONS DIVERSES Demande d'emplacement dans le cimetière Monsieur le Maire souhaite revenir sur l'intervention de Monsieur François-Noël OSMOND lors de la précédente séance concernant la demande d'emplacement dans le cimetière communal de Canisy de M. et Mme Guy LANGLOIS. Monsieur François-Noël OSMOND regrettait que la commission du cimetière n'ait pas été sollicitée : Monsieur le Maire répond qu'une commission spécifique cimetière n'a pas été mise en place lors de la mandature 2020-2026, le cimetière étant intégré à la commission travaux qui est compétente pour traiter ces sujets. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 4 sur 7 Monsieur le Maire informe le conseil qu'il avait reçu en mairie le 03/07, un courrier de M. et Mme Guy LANGLOTS du 26/06 adressé au Maire et aux membres du conseil municipal ; il reconnait ne pas avoir prêté attention à l'adressage et de fait, ne pas avoir porté cette demande à la connaissance du conseil. Il tient à rappeler qu'en début de mandat, le conseil municipal a délégué au maire l'attribution des concessions dans le cimetière communal. Monsieur et Madame Guy LANGLOTS souhaitaient être inhumés dans la sépulture sise carré 4 n°2 ; sépulture où repose Maurice VIEILLARD, petit frère de Mme Thérèse LANGLOTS, inhumé en 1931. Monsieur le Maire précise que le cimetière est composé de 5 carrés : carré 1, carré 2, carré 3, carré 4 et carré 5. Le carré 4 contient exclusivement des sépultures d'enfants. C'est pour ce motif qu'il a refusé que Monsieur et Madame LANGLOTS puissent être inhumés dans la sépulture du frère de Mme Thérèse LANGLOTS née VIEILLARD. II leur a proposé un autre emplacement situé dans le carré 3, proche de la sépulture de Maurice VIEELLARD. Le règlement du cimetière ne fait pas mention de l'organisation du cimetière en carrés. Cependant, les concessions sont repérées sur un plan qui est mis à jour au fur et à mesure des emplacements attribués. Monsieur Sylvain LENGRONNE suggère que le règlement du cimetière soit mis à jour, Monsieur le Maire répond qu'il conviendra de reprendre le règlement de chaque cimetière et établir un nouveau règlement, commun aux deux cimetières, et préciser cette singularité du carré 4, carré des enfants. Malgré la délégation du conseil municipal au maire pour l'attribution des concessions, Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur cette demande. Le conseil municipal approuve la décision de Monsieur le Maire d'avoir refusé l'inhumation de Madame Thérèse LANGLOTS dans le carré n°4, carré des enfants, et confirme que ce carré n'a pas vocation à accueillir des sépultures d'adulte. Convention de mise à disposition du personnel avec la CA Saint-Lô Agglo - avenant n°1 €m2023-09-04-002 | Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient d'actualiser la convention avec la CA Saint-Lô Agglo relative à la mise à disposition du personnel pour la compétence Enfance jeunesse, à savoir : + Régulariser le départ de la directrice de l'ALSH au 01/09/2022 (mise en disponibilité pour convenances personnelles), les fonctions de direction ont été reprises depuis par la CA Saint-Lô Agglo : + Intégrer l'extension d'ouverture de l'ALSH à 2 semaines au lieu d'une semaine pendant les petites vacances scolaires - hormis les vacances de Noël où il est prévu une semaine d'ouverture ; + _ Intégrer un forfait de 720 € annuel pour les interventions techniques de 1° niveau, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 à la convention signée le 04/05/2022 entre Saint-Lô Agglo et la commune de Canisy relative à la mise à disposition à la CA Saint-Lô Agglo des services de la commune de Canisy pour l'exercice de la compétence Enfance jeunesse. Répartition du FPIC Monsieur le Maire rappelle que le mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal a été instauré en 2012. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 5 sur 7 Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. En application des modalités de calcul en vigueur, l'ensemble intercommunal de Saint-Lô Agglo (communauté et communes membres) bénéficie, pour l'exercice 2023, d'un reversement d'un montant de: 2165 361 €. Selon les dispositions des articles L2336-3 et L2336-5 du CGCT, c'est la répartition dite « de droit commun » qui s'applique. À ce titre, la commune de Canisy devrait percevoir 21 435 € pour 2023. Toutefois, par dérogation, le conseil communautaire peut procéder à une répartition alternative du FPIC: soit opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 », soit opter pour une répartition « dérogatoire libre ». ANNONCE ET ENT MTS FLY LUC) ETAIENT LE) ENTREISAINTLO/AGGLOETSES COMMUNESIMEMBRES UP POUR INFORMATION SAN CN PET] un Dont SAINT-LO AGGLO: 1336887€| 60.00% Dont COMMUNES: 891 258 €| 40.00% FAGNEAUX 783€ JAIREL 8614€] IAMIGNY [ ___ ssl JBARRE-DE-SEMILLY 15 508 €| BAUDRE 174€ BEAUCOUDRAY [D 17&e BERIGNY ssssel BEUVRIGNY = 1e85el BIEVILLE [D 29w€ CANSY S 275€ ICARANTILLY + 983€ CAvIGNY 329€ CERISY-LA.FORET Wie) 13421 € 353576 sson€| THEREVAL. 25446 Bienvenue au nouvel agent Monsieur le Maire informe le conseil que Madame Enora TOUZEAU a été recrutée sur le poste d'assistante de gestion administrative : elle a pris ses fonctions le 01/09 dernier. Merci de lui réserver un bon accueil. Rentrée scolaire 2023 Les effectifs sont en hausse. année scolaire 2023-2024 TPS Ps MS Gs CP CET CE2 CM1 CM2 total | %/N-1 pôle Canisy 2 10 9 10 20 14 16 17 15 113 3.67 pôle St Ebremond / St Martin 0 19 7 10 11 9 Z 11 14 88 3.53 total 2 29 16 20 31 23 23 28 29 201 3.60 professeur des écoles classe pôle Canisy Mme Le Berthier TPS -PS-MS 21 2TPS, 10PS,9MS Mme Brault / Mme Coulleray [GS - CP 21 10 GS, 11 CP Mme Didier CP-CE1 23 9 CP, 14 CE1 Mme Duchemin / M. Goury _|CE2-CM1 24 16 CE2, 8CM1 M. Beaufils CM1- CM2 24 9 CM1, 15 CM2 total 113 CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 6 sur 7 professeur des écoles classe pôle RPI St Ebremond/St Martin Mme Lemonnier PS- MS 26 19PS, 7 MS Mme Bouillon MS-6GS 21 106, 11CP Mme Roux CP-CE1 16 9CEX, 7 CE2 Mme Veck / M. Gouvenou CM - CM2 25 41 CM, 14 CM2 total 88 MécaËcoles 2023 Pour information, le mardi 19 septembre prochain, la CUMA de la Vallée de la Joigne accueillera le rendez-vous « CUMA des élèves en agriculture » sur son site de Bouchefontaine. Plus de 700 élèves de la région Ouest Normandie sont attendus de 9h00 à 17h00. Travaux de rénovation de la salle polyvalente, 4 rue de Kergorlay La salle polyvalente sise 4 rue de Kergorlay, sera fermée à compter du 22/09/2023 et jusqu'au 30 avril 2024, pendant la durée des travaux de rénovation de l'immeuble. Clôture plaques béton Monsieur Gérard DUVAL signale que la clôture du parking de l'impasse des jouquets est en mauvais état ; il va falloir envisager une solution sachant que les plaques béton ne sont plus autorisées dans le régtement du PLU Une déciararion préatabté de trävaux devra être formulée pour son remplacement. Travaux entretien voirie L'entreprise PIGEON TP, attributaire du marché de voirie, devrait intervenir cette semaine pour les travaux programmés rue des Saults et Pierrelaye. Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil de la nécessité à intervenir à Bouchefontaine pour la réfection d'un creux. I! dispose d'un devis de l'entreprise POREE d'un montant de 1084.80 € TTC. Le conseil est favorable à la dépense. Tournée éclairage public Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil municipal qu'une tournée de l'éclairage public a été réalisée par un agent communal. 20 lampadaires ne fonctionnent plus (14 points lumineux sur Canisy et 6 point lumineux sur St Ebremond). Il va demander l'intervention de l'entreprise ALLEZ et Cie. Location studio 1, 17 rue Saint Pierre Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil qu'un studio s'est libéré. Il demande s'il doit diffuser une annonce pour la location. Le conseil municipal est favorable. Logement sis 11 rue de Kergorlay Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil que le logement sis 11 rue de Kergorlay a été libéré mi-juillet 2023. Monsieur le Maire précise que le logement restera vacant car la commune souhaite engager des travaux d'aménagement. Demande de résidence d'artiste - salle Le Métronome CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 7 sur 7 Madame Marie-Pascale HOUBEN fait part au conseil de la demande de Monsieur Aurélien LEMOINE sollicitant une résidence d'artiste à la salle Le Métronome. Une résidence est un lieu qui accueille un ou plusieurs artistes pour que ceux-ci effectuent un travail de recherche ou de création. Monsieur LEMOINE souhaiterait que la salle Le Métronome soit mise à sa disposition pour ses répétitions. A date, le conseil municipal considère qu'il est trop +ôt pour se prononcer sur une telle demande, notamment par rapport à l'organisation et à la gestion de la salle. Agenda 16 septembre à 11h00 : inauguration du RPE Canisy 19 septembre 19h30 Le Métronome soirée d'ouverture de la saison Ville en Scène 24 septembre 2023 : élections sénatoriales à la préfecture 08 octobre 2023 : Le Métronome : Jazz dans les près à 17h00 avec en ouverture les enfants de l'OAE -2 Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire, le secrétaire de séance, CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023