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Procès Verbal - PV+CM+04+septembre+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04+septembre+)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 33 77
15 40
&)
mairie@canisy.fr
http://www. canisy.fr/
Page
1
sur 7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
SEPTEMBRE
2023
Date de convocation :
28/08/2023
Date d'affichage :
11/09/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
18
Votants :
20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
lundi
04 septembre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents
les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN,
Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY,
Madame Vanessa TALLON, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés : Madame Claude CARAU-COUVREUR (pouvoir à Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE), Monsieur François-Noël OSMOND (pouvoir à Monsieur Gérard DUVAL) et Madame Sophie GUITET. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Agnès HOPQUIN. Monsieur le Maire donne lecture de la séance du 10 juillet 2023 ; celui-ci est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Projet d'investissement city stade - 5000 Terrains de proximité :
plan de financement au regard
des subventions notifiées
2.
PLU : information, échanges sur le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo
3.
Questions diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 2 sur 7
I
- PROJET D'ENVESTISSEMENT DU CITY PARC
cM2023-09-04-001 Monsieur le Maire rappelle que, lors des séances du 07/07/2022 et 05/09/2022, le conseil municipal s'est prononcé sur l'opportunité de déposer un dossier de candidature auprès de l'Agence nationale du Sport, dans
le
cadre du dispositif « 5000
terrains de sports de proximité », afin de solliciter
des
financements pour l'aménagement d'un terrain multisports, d'une aire de fitness connectée et de deux tables extérieures de tennis de table sur un coût prévisionnel de 99 825.82 € HT. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'Agence Nationale du Sport a approuvé le projet et décidé d'attribuer à la commune de CANISY une subvention d'équipement sportif de 65000.00 € pour cette opération. Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé :
dépenses en HT
recettes
%
création du terrain
i
_
man
Agence nationale du Sport
GA 887.00
€
6
multisport avec mini-piste
subvention d'équipements
:
eu:
:
99 826.00 €
d'athlétisme,
d'un parcours
sportif
de fitness, et de 2 tables de
participation Kompan
19 965.00
€
20
tennis de table
autofinancement
14 974.00 €
15
total
99 826.00 €
99 826.00 €
100
Le conseil est invité à se prononcer sur le reste à charge de 15% de la commune, environ 15000 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation du projet et le plan de financement et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document afférent au
dossier.
IL - PLUI
: INFORMATION,
ECHANGES SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE PAR LA CA SAINT-LO AG6LO
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de PLUi arrêté par la CA Saint-Lô Agglo le 21 juillet
2023.
Il rappelle les raisons qui ont conduit Saint-Lô agglo à mener ce projet, au regard de ses compétences, de la réglementation, des processus, règles. De nombreuses réunions d'échanges, de travail, d'information ont eu lieu ces dernières années au sein de Saint-L6 Agglo. Ce projet de PLUi définit la politique d'urbanisation future à l'échelle du territoire de Saint-Lô Agglo. Comme
évoqué
ensemble
lors
du
conseil
municipal
du
10/07/2023,
il
revient
à
chaque
conseiller
municipal de s'approprier à minima les grands enjeux de ce PLU et plus particulièrement la partie qui concerne CANISY, notamment au
regard
des documents d'urbanisme actuels - PLU
pour Canisy et
carte communale pour Saint-Ébremond-de-Bonfossé. Plusieurs
points
requièrent
une
attention
particulière au
niveau
de
CANISY
qui
présente
une
singularité au sein de l'Agglo de par la présence du domaine du château de Canisy, propriété privée CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 3 sur 7
classée
en
grande
partie
aux
monuments
historiques.
L'activité
agricole
et
la
préservation
des
terres
agricoles est également un point important, pris en compte depuis plus de 40 ans lors des précédents documents
d'urbanisme
(POS,
PLU,
carte
communale
en
particulier).
e
La
zone
agricole
:
le
périmètre
"zone
agricole"
entre
le
PLU
et
le
projet
PLUI
n'est
pas
similaire:
les conditions de constructions pourraient laisser craindre des dérapages sur les
surfaces cultivables notamment.
+
Zone
Urbaine
:
Le
secteur
du
Montmireil
disposait
d'une
zone
U
dans
le
PLU
non
reprise
dans
le PLUi bien que ce secteur puisse être densifié disposant du réseau d'assainissement collectif.
+
Les
OAP
laisse
la
possibilité
de
construire
un
bâti
sur
12
mètres
de
haut,
ce
qui
ne
semble
pas
cohérent avec le PLU actuel (R+2) et le périmètre protégé des abords du château.
«
La zone U (PLU) urbanisée au sud du bourg pourrait être étendue pour densification.
e
Vigilance
espace
commercial
centre
bourg
:
Le
PLUÏ
propose
dans
certaines
communes
identifiées
du
territoire
de
Saint-Lô
Agglo
de
repérer
et
identifier
des
"linéaires
commerçants
à
protéger",
l'idée
étant
d'interdire
le
changement
de
destination
des
locaux
commerçants
visés.
Cette
disposition
absente
du
PLUi
pour
Canisy
semble
un
élément
à
intégrer
sur
l'axe
commerçant
de
Canisy
- rue
Saint
Pierre
- rue
de
Carbonnel.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
entretien
avec
Madame
de
Kergorlay
au sujet
des
projets
du
domaine
de
Canisy
(Parc,
Château,
et
annexes)
et
au
regard
des
projets
touristiques
(économique)
imaginés
pour
les
années
à
venir,
il
convient
d'adapter
le
zonage
en
conséquence
sur
différents secteurs évoqués : parc du château, vallée de la joigne, bâti de la ferme de la Ménagerie, du moulin, du Moulin de Saint Gilles, ferme de Saint-Gilles. Monsieur
le
Maire
informe
également
de
la
proposition
de
modification
du
PDA
(Protection
des abords)
proposé par l'architecte des bâtiments de France (ABF) qui permet de déterminer un périmètre différent
du
rayon
des
500
mètres
actuels
prenant
en
compte
la
notion
de
co-visibilité
comme
obligation de conformité aux prescriptions ABF au niveau des projets d'urbanisme dans le nouveau périmètre
défini.
Au
stade
du
PLUI
arrêté,
ce
PDA
n'est
pas
soumis
; néanmoins
le
conseil
peut
l'évoquer. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
devra
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi
de
Saint-
Lô
Agglo.
Une
seconde
réunion
est
prévue
à
cet
effet
où
le
conseil
sera
invité
à
délibérer
en
donnant
un
avis
motivé. III - QUESTIONS DIVERSES Demande
d'emplacement
dans
le
cimetière
Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
l'intervention
de
Monsieur
François-Noël
OSMOND
lors
de
la
précédente séance concernant la demande d'emplacement dans le cimetière communal de Canisy de M. et Mme
Guy
LANGLOIS.
Monsieur François-Noël OSMOND regrettait que la commission du cimetière n'ait pas été sollicitée
:
Monsieur
le
Maire répond
qu'une
commission
spécifique
cimetière
n'a
pas
été mise en
place
lors
de
la
mandature 2020-2026, le cimetière étant intégré à la commission travaux qui est compétente pour traiter
ces
sujets.
CANISY,
procès-verbal de
la
séance
du
conseil
municipal
du 04
septembre
2023 Page 4 sur 7
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il avait reçu en mairie le 03/07, un courrier de M. et Mme Guy LANGLOTS du 26/06 adressé au Maire et aux membres du conseil municipal ; il reconnait ne pas avoir prêté attention à l'adressage et de fait, ne pas avoir porté cette demande à la connaissance du conseil. Il tient à rappeler qu'en début de mandat,
le conseil
municipal a délégué au
maire
l'attribution des
concessions dans le cimetière communal. Monsieur et Madame Guy LANGLOTS souhaitaient être inhumés dans la sépulture sise carré 4 n°2 ; sépulture où repose Maurice VIEILLARD, petit frère de Mme Thérèse LANGLOTS, inhumé en 1931. Monsieur le Maire précise que le cimetière est composé de 5 carrés : carré 1, carré 2, carré 3, carré 4 et carré 5. Le carré 4 contient exclusivement des sépultures d'enfants. C'est pour ce motif qu'il a refusé que Monsieur et Madame LANGLOTS puissent être inhumés dans la sépulture du frère de Mme Thérèse LANGLOTS née VIEILLARD. II
leur a proposé un autre emplacement situé dans le carré 3,
proche de la sépulture de Maurice VIEELLARD. Le règlement du cimetière ne fait pas mention de l'organisation du cimetière en carrés. Cependant, les concessions sont repérées sur un plan qui est mis à jour au fur et à mesure des emplacements attribués. Monsieur
Sylvain
LENGRONNE suggère que
le règlement du
cimetière soit
mis à jour,
Monsieur
le
Maire répond qu'il
conviendra de reprendre le règlement de chaque cimetière et établir un nouveau
règlement, commun aux deux cimetières, et préciser cette singularité du carré 4, carré des enfants. Malgré la délégation du conseil municipal au maire pour l'attribution des concessions, Monsieur le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur cette demande. Le conseil municipal approuve la décision de Monsieur le Maire d'avoir refusé l'inhumation de Madame Thérèse LANGLOTS dans le carré n°4, carré des enfants, et confirme que ce carré n'a pas vocation à accueillir
des
sépultures
d'adulte.
Convention
de
mise
à disposition
du
personnel
avec
la
CA
Saint-Lô
Agglo -
avenant
n°1
€m2023-09-04-002
|
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient d'actualiser la convention avec la CA Saint-Lô Agglo relative à la mise à disposition du personnel pour la compétence Enfance jeunesse, à savoir : +
Régulariser
le
départ
de
la
directrice
de
l'ALSH
au
01/09/2022
(mise
en
disponibilité
pour
convenances personnelles),
les fonctions de direction ont été reprises depuis par la CA
Saint-Lô
Agglo
:
+_
Intégrer l'extension d'ouverture de l'ALSH à 2 semaines au lieu d'une semaine pendant les petites vacances scolaires - hormis les vacances de Noël où il est prévu une semaine d'ouverture ;
+ _ Intégrer un forfait de 720 € annuel pour les interventions techniques de 1° niveau, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 à
la convention signée
le 04/05/2022
entre Saint-Lô
Agglo
et
la commune de Canisy relative à la
mise à disposition à la CA Saint-Lô Agglo des services de la commune de Canisy pour l'exercice de la compétence
Enfance
jeunesse.
Répartition
du FPIC
Monsieur le Maire rappelle que le mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal a été instauré en 2012. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 5 sur 7
Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. En application
des
modalités
de
calcul
en
vigueur,
l'ensemble
intercommunal
de
Saint-Lô
Agglo
(communauté et communes membres) bénéficie, pour l'exercice 2023, d'un reversement d'un montant de
: 2165
361
€.
Selon les dispositions des articles L2336-3 et L2336-5 du CGCT, c'est la répartition dite « de droit commun » qui s'applique. À ce titre, la commune de Canisy devrait percevoir 21
435
€ pour
2023.
Toutefois, par dérogation, le conseil communautaire peut procéder à une répartition alternative du FPIC
: soit
opter
pour
une
répartition « à
la
majorité des
2/3 »,
soit opter
pour une
répartition
« dérogatoire libre ».
ANNEXES rond deRéréquatonIntercommUunaletCoMMUunal(E PIC) 2023
REPARTITIONDUREVERSEMENDNOTIFIÉ 2023
ENTREISAINTLO/AGGLOETSES COMMUNESIMEMBRES
2022
POUR INFORMATION
TOTAURREPARTIR
2228445€
ET
Dont SAINT-LO AGGLO
:
1336887
€|
60.00%
Dont COMMUNES
:
891 258
€|
40.00%
FAGNEAUX
783€
JAIREL
8614€]
IAMIGNY
...
___ ssl
JBARRE-DE-SEMILLY
15 508 €|
BAUDRE
174€
BEAUCOUDRAY
[D
17&e
BERIGNY
ssssel
BEUVRIGNY
nn
ET
BIEVILLE
[D
29w€
CANSY
5
275€
ICARANTILLY
+
983€
CAvIGNY
329€
CERISY-LA.FORET
Wie) 353876
THEREVAL.
25446
Bienvenue
au nouvel
agent
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que Madame
Enora
TOUZEAU a
été
recrutée
sur
le poste
d'assistante de gestion administrative : elle a pris ses fonctions le 01/09 dernier. Merci de lui réserver un
bon
accueil.
Rentrée
scolaire
2023
Les effectifs sont en hausse. année scolaire 2023-2024
TPS
Ps
MS
Gs
CP
CET
CE2
CM1
CM2
total
| %/N-1
pôle Canisy
2
10
9
10
20
14
16
17
15
113
3.67
pôle St Ebremond / St Martin
0
19
7
10
11
9
Z
11
14
88
3.53
total
2
29
16
20
31
23
23
28
29
201
3.60
professeur des écoles
classe
pôle Canisy
Mme Le Berthier
TPS -PS-MS
21
2TPS, 10PS,9MS
Mme Brault
/ Mme
Coulleray
[GS
- CP
21
10 GS,
11 CP
Mme Didier
CP-CE1
23
9 CP, 14 CE1
Mme Duchemin
/ M. Goury
_|CE2-CM1
24
16 CE2,
8CM1
M. Beaufils
CM1- CM2
24
9 CM1, 15 CM2
total
113
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page
6
sur
7
professeur des écoles
classe
pôle RPI St Ebremond/St Martin
Mme Lemonnier
PS- MS
26
19PS, 7 MS
Mme Bouillon
MS-6GS
21
106, 11CP
Mme Roux
CP-CE1
16
9CEX, 7 CE2
Mme Veck / M. Gouvenou
CM - CM2
25
41 CM, 14 CM2
total
88
MécaËcoles 2023 Pour information, le mardi
19 septembre prochain, la CUMA de la Vallée de la Joigne accueillera le
rendez-vous « CUMA des élèves en agriculture » sur son site de Bouchefontaine. Plus de 700 élèves de la région Ouest Normandie sont attendus de 9h00 à 17h00. Travaux de
rénovation de
la
salle
polyvalente,
4
rue
de
Kergorlay
La salle polyvalente sise 4
rue de
Kergorlay, sera fermée à compter du
22/09/2023
et jusqu'au
30
avril 2024, pendant la durée des travaux de rénovation de l'immeuble. Clôture
plaques
béton
Monsieur Gérard DUVAL signale que la clôture du parking de l'impasse des jouquets est en mauvais état ;
il va falloir envisager une solution sachant que les plaques béton ne sont plus autorisées dans le
régtement du PLU
Une déciararion préatabté de trävaux devra être formulée pour son remplacement.
Travaux entretien
voirie
L'entreprise PIGEON TP, attributaire du marché de voirie, devrait intervenir cette semaine pour les travaux programmés rue des Saults et Pierrelaye. Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
de
la
nécessité à
intervenir
à
Bouchefontaine
pour
la
réfection d'un creux. I! dispose d'un devis de l'entreprise POREE d'un montant de 1084.80 € TTC. Le conseil est favorable à la dépense. Tournée éclairage public Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil municipal qu'une tournée de l'éclairage public a été réalisée par un agent communal. 20 lampadaires ne fonctionnent plus (14 points lumineux sur Canisy et 6 point lumineux sur St Ebremond). Il va demander l'intervention de l'entreprise ALLEZ et Cie. Location
studio
1,
17
rue Saint
Pierre
Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil qu'un studio s'est libéré. Il demande s'il doit diffuser une annonce pour la location. Le conseil municipal est favorable. Logement sis
11
rue
de
Kergorlay
Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil que le logement sis 11 rue de Kergorlay a été libéré mi-juillet 2023. Monsieur le Maire précise que le logement restera vacant car la commune souhaite engager des travaux d'aménagement. Demande de résidence d'artiste - salle Le Métronome CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page
7
sur
7
Madame Marie-Pascale HOUBEN fait part au conseil de la demande de Monsieur Aurélien LEMOINE sollicitant une résidence d'artiste à la salle Le Métronome. Une résidence est un lieu qui accueille un ou plusieurs artistes
pour que ceux-ci
effectuent un travail de recherche ou de création. Monsieur
LEMOINE souhaiterait que la salle Le Métronome soit mise à sa disposition pour ses répétitions. A
date, le conseil
municipal
considère qu'il
est trop +ôt
pour se prononcer sur une telle demande,
notamment par rapport à l'organisation et à la gestion de la salle. Agenda 16 septembre à 11h00 : inauguration du RPE Canisy 19 septembre 19h30 Le Métronome soirée d'ouverture de la saison Ville en Scène 24 septembre 2023 : élections sénatoriales à la préfecture 08
octobre
2023
:
Le Métronome
:
Jazz
dans
les
près
à
17h00
avec
en
ouverture
les
enfants
de
l'OAE
-2
Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 septembre 2023