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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Vauhallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Page 1 sur 14

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

Séance du 25 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq juin 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Vauhallan,

légalement convoqué le dix-neuf juin 2019, s’est assemblé salle du conseil municipal sous

la présidence de Monsieur François HILLION, Maire de Vauhallan.

Nombre de conseillers : Exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18

Présents : François Hillion, Bernard Gleize, Denise Bernad-Garcia, Katia Emig, Karl Crochart, Bernard Cellier, Isabelle Glasset, Jean-Luc Lando, Fabian Lowczyk, Vincent Gillotin, Vincent Pain, Olivier Le Traon, François Levrat

Représentés : Jean-Laurent Panciatici représenté par Fabian Lowczyk, Taouès Coll représentée par Bernard Cellier, Zohra Rousseau représentée par Katia Emig, Elia Bernard représentée par Vincent Pain, Claude Bousquet représentée par François Levrat

Absents : Huguette Deforeit

Secrétaire : Bernard Cellier

A 20h20 le quorum étant atteint, Monsieur François Hillion, Maire, déclare la séance ouverte.

Monsieur Bernard Cellier est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2019 au vote. Il est adopté à

l’unanimité en prenant en compte les 3 modifications suivantes :

- La Subvention attribuée au RESVV pour un montant de 300 € est ajoutée

- Il n'y a pas de voirie mais "un accès via la parcelle voisine"

- Ma question n'avait de sens que qu'en la complétant comme suit : Quelles sont les conditions d'accès

à la parcelle AC432 qui est enclavée ?

URBANISME

Délibération n°30/2019 – approbation du PLU

Déclaration de François Hillion :

Avant de continuer l’examen de cette délibération, je voudrais dénoncer avec fermeté les insultes qui ont

été proférées à mon égard ces derniers jours.

On peut défendre ses convictions, mais sans haine et sans violence ; pour ce qui me concerne, toutes formes

de violence est à proscrire et notamment en direction des élus qui sont des cibles toutes désignées, ayant

pris la responsabilité de la conduite des affaires publiques, au nom de l’intérêt général.

Il n’existe pas de démocratie sans bienveillance et je souhaite vivement que nous puissions sur ce sujet et

sur les autres points de l’ordre du jour débattre et voter dans la sérénité.

Déclaration de Denise Garcia :

Comme je suis très respectueuse des institutions et de leur mode de fonctionnement, j’ai laissé la parole à

Monsieur le Maire pour expliquer le contenu du PLU et pour répondre éventuellement à toutes les questions

des Vauhallanais,Page 2 sur 14

Néanmoins, je prends la parole avec l’autorisation de Monsieur le Maire pour ajouter que le PLU qui vous

est présenté ce soir, n’a pas été rédigé par M. le Maire tout seul dans son coin sans concertation ni avec ses

collègues, ni avec les Vauhallanais et ni avec les autorités.

En concertation avec nos collègues de l’équipe municipale majoritaire, nous avons créé un groupe autour

de M. le Maire. Il s’est entouré d’une équipe de confiance et surtout compétente dont je fais partie bien

évidemment !!! (Il s’agit d’un groupe composé de M. le Maire, de M. l’Adjoint aux Travaux, de M. l’Adjoint

à l’Urbanisme et de moi-même en charge de la petite enfance, de la scolarité et de la solidarité ainsi que de

M. le Secrétaire Général).

J’assume donc avec M. le Maire et mes collègues l’élaboration de ce PLU.

Nous nous sommes fait accompagner par le Cabinet AVICE et également par la CPS (Communauté Paris

Saclay).

Je tenais absolument à intervenir car lorsque M. le Maire reçoit des lettres ouvertes ou des courriers

infamants, je les reçois également puisque j’ai participé à l’élaboration de ce PLU que je soutiens.

Or, je n’ai pas l’impression, à ce jour, après 3 mandats, d’avoir manqué à mes engagements auprès des

Vauhallanais en tant qu’Adjointe au Maire de Vauhallan.

Bien entendu, comme d’habitude, je resterai à la disposition des Vauhallanais pour toutes questions

éventuelles en dehors du conseil municipal de ce soir.

François Hillion présente le PLU et rappelle les différentes étapes :

Vu la délibération n°7/2017 en date du 13 mars 2017 prescrivant l’élaboration d’un nouveau PLU

Vu le PADD débattu lors du conseil municipal du 27 mars 2017

Vu la délibération n°23/2018 en date du 29 juin 2018 arrêtant le projet de PLU 13 voix pour et 5 contre

Vu les avis des personnes publiques associées

Vu les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 29 octobre 2018 au 7 décembre 2018

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur remis le 25 janvier 2019 à la commune

Vu les commissions d’urbanisme du 20 novembre 2017, 8 janvier 2018, 30 avril 2018, 3 décembre 2018, 8

avril 2019 et 17 juin 2019

Le Commissaire enquêteur a émis 3 réserves :

1- annexer le document du PPRI quand il sera validé (les cartes graphiques connues à ce jour ont été

ajoutées dans le rapport de présentation page 134 à 137)

2- annexer le règlement d'assainissement du SIAVB (ce règlement sera ajouté dans les annexes du PLU)

3- traduire dans les documents l'ensemble des réponses positives de la commune apportées à la fois aux

PPA et aux demandes des administrés (les réponses apportées sont annexées à la délibération)

Le commissaire enquêteur a retenu 189 points dont 86 qui appelaient des explications et 103 modifications.

Sur les 103 modifications demandées 97 ont été faites soit 94 %

Il s’agit de remarques minimes ne modifiant pas l’économie générale du PLU, et connus de tous depuis la

remise du rapport du commissaire enquêteur.

Et également 3 recommandations:Page 3 sur 14

1- réaliser une étude écologique et un inventaire faune/flore pour justifier scientifiquement les trames vertes et bleues décrites dans les OAP.

La DRIE a dispensé la commune de la réalisation d’une étude environnementale pour ce PLU (courrier du 30 juin 2017)

2- mettre en cohérence le repérage des prises de vues 6 et 10, les photos et les légendes. "dé zoomer " la vue page 110 sur la plaine de Massy.

La photo page 111 sera remplacée ainsi que la photo page 175 concernant la vue 5

3- faire figurer la canalisation souterraine entre le ru de Vauhallan et la mare du terrain aux moutons.

Le tracé de cette canalisation n’est pas parfaitement connu, sa position sera affinée avec le délégataire.

Déclaration des élus de Vauhallan pour Tous

Pour l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU, les élus "Vauhallan pour tous" ont laissé dans le cahier de l'enquête un document de 28 pages listant l'ensemble de leurs remarques et questions concernant le projet de PLU.

Comme de nombreuses questions et remarques n'ont pas obtenu réponse à l'issue de l'enquête publique, les élus "Vauhallan pour tous" ont envoyé, à l'ensemble des élus par mail le 10 mars 2019, un document listant ces questions et remarques auxquelles étaient demandées une réponse motivée. Nouvelle demande restée sans réponse.

Aujourd'hui, seuls 4 points de nos documents sont mentionnés dans la délibération proposée au vote, nous sommes donc loin d'une prise en compte des observations du public comme indiqué dans l'introduction de la délibération à voter.

Nous notons que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas, puisque plusieurs habitants de Vauhallan, qui n'ont pas vus leurs remarques prises en compte, ont écrits à l'ensemble du conseil municipal pour leur demander de voter contre ce PLU ou pour le moins de reporter le vote, pour étudier et reconsidérer leurs demandes.

Si certaines de nos remarques ou suggestions ont pu être prises en compte (les nouveaux documents transmis ne comportant pas de barre de révision difficile de vérifier ce qui a évolué), elles n'ont été prises en compte qu'a minima.

Les points les plus importants suivants restent sans modification :

- Classement en zone Na d'unités foncières comportant des habitations sur le coteau nord. Classement assimilable à une spoliation sur la valeur du patrimoine des personnes y vivant. Nous réaffirmons que les arguments, repris à nouveau en annexe de la délibération, en réponse aux questions récurrentes des élus de "Vauhallan pour tous" et repris par le commissaire enquêteur sur le choix d’inscrire "certaines zones bâties en Nb et d’autres en Na dans le coteau boisé" sont faux et en plus incompréhensibles car incorrectement rédigé : "les parcelles bâties situées à la fois dans la ZPNAF sont en zone Na (à la fois quoi : ZPNAF et vallée de la Bièvre ?), tandis que les parcelles bâties situées dans le site classé, hors ZPNAF, mais sur les coteaux sont classés en zone Nb". Ce n’est pas le cas pour un certain nombre de construction. Il suffit de prendre le plan 5b (plan des servitudes d'utilité publique) pour s’en rendre compte. Les élus de "Vauhallan pour tous" sont lassés de devoir répéter depuis plus de 4 ans la même question concernant cette différentiation de traitement, et de recevoir de nouveau en réponse le même mensonge éhonté.

Les élus "Vauhallan pour tous" demandent que l’ensemble de ces parcelles bâties soient classées en zone Nb et que soit clairement indiquées pour ces habitations la possibilité de réhabilitation, qu’elles soient en ZPNAF, site classé ou autre EBC.Page 4 sur 14

Nous considérons ce point comme essentiel et un élément de pacification des relations avec les administrés du secteur, déjà constitués en association (ARRF : Association des Riverains de la Rigole de Favreuse).

- Ce nouveau PLU affirme la fermeture à la circulation du Chemin du Picotois de manière unilatérale, autoritaire, sans consultation des riverains et débat local, tout comme pour le Chemin du Limon. Un PLU se doit d’être partagé et compris par les administrés : ce n’est clairement pas le cas !

- Classement en zone Nj de certains terrains ou portions de terrains.

Classement aussi assimilable à une spoliation sur la valeur du patrimoine des propriétaires de ces parcelles. Les élus de "Vauhallan pour Tous" constatent que des modifications ont été prises en compte dans la dernière mouture du PLU : les parcelles AC274, AC275, AC272 et AC271 d'un même propriétaire sont passées de Nj à Nb. Mais nous constatons que M et Mme Moronvalle, qui ont laissé un document de 5 pages lors de l'enquête publique sur ce sujet, ne figurent pas dans le paragraphe 2.1 de l'annexe de la délibération, à même titre que les propriétaires des parcelles précitées, et que leur terrain demeure en Nj : 2 poids, 2 mesures, avec quelle justification ?

Les élus de "Vauhallan pour Tous" demandent à nouveau à ce que l’ensemble des parcelles privées classées en Nj soit supprimé.

- Demandent de pouvoir intégrer la notion d' "espace réservé" (ER) afin de rendre possible des projets d'aménagement communaux d'intérêt général : logements sociaux (maisons Saint- Benoît et Saint Denis), parc avec un parcours santé, aménagement sportif, création de trottoir le long du CD 60.

- Bien que clairement conscients de l’importance de préserver de vraies continuités écologiques (vertes et bleues) à Vauhallan : Rigole domaniale (non mentionnée), ru du Mittez, secteur des Petites Caves, ru de Vauhallan, les élus de "Vauhallan pour Tous" demandent à nouveau la suppression des continuités écologiques à préserver non réalistes dans les zones bâties, qui ne peuvent relever d’un objectif de "préservation" car absente du terrain, et ne répondant à aucun objectif s’imposant à la commune.

- Déplorent le manque de crédibilité du nombre de logements sociaux annoncé, dont le nombre de logements sociaux surestimé à l'abbaye en l'absence d’une réelle concertation avec les sœurs de l'Abbaye du Limon.

- Demandent la segmentation du secteur Ub en 2 ou 3 parties suivant la taille des terrains.

-S’interrogent sur la place de notre commune dans notre environnement et notre communauté d’agglomération, déplore le manque d’analyse des risques et opportunités liés à l’aménagement majeur du Plateau de Saclay, situé en lisière de nos frontières communales.

Les élus "Vauhallan pour tous", au vu des points importants qu'ils viennent de rappeler et qui avaient déjà été exprimés lors de précédentes déclarations et lors de l'enquête publique, constatent après 5 ans de travail que leurs remarques de fond n'ont pas été prises en compte et non pas été débattues, voire ignorées, considèrent que ce nouveau Plan Local d'Urbanisme ne répond toujours pas équitablement aux enjeux de notre commune et considèrent donc le Plan Local d'Urbanisme non satisfaisant, et votent en conséquence, contre la délibération n°30/2019.

Déclaration de Bernard Gleize

Tout d’abord, je voudrais rappeler votre décision, Monsieur Le Maire, de ne plus m’associer depuis

maintenant deux mois aux bureaux municipaux et de ne plus me permettre d’exercer les missions associées

à ma délégation. Aussi, dans ces conditions, je vous ai demandé de ne plus percevoir d’indemnités.Page 5 sur 14

Si, jusqu’à mon exclusion il y a deux mois, vous considériez souvent mes interventions au sein du bureau

municipal comme des remises en cause, faisant suite à votre décision de m’exclure, je peux maintenant

m’exprimer plus librement.

S’agissant du PLU, je déplore que ce deuxième PLU soumis aujourd’hui au vote soit insatisfaisant pour

plusieurs raisons :

 Une concertation insuffisante :

Comme précisé dans la délibération 7/2017 du conseil municipal du 10 mars 2017, je cite : « la concertation

associera les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes intéressées. Elle aura pour

objectif de fournir une information claire sur le projet de PLU, de permettre l’expression des attentes, des

idées et des points de vue et encourager une participation la plus large possible ».

Force est de constater qu’il n’en a pas été ainsi. Les nombreuses observations faites au cours de l’enquête

publique en témoignent également. Certains courriers qui vous ont été adressés comme ceux de l’abbaye

sont restés sans réponse. Les nombreuses remarques exprimées par plusieurs associations traduisent des

désaccords profonds malgré certains engagements pris. A titre d’illustration, dans le compte-rendu du

conseil municipal du 27 mars 2017, il est écrit : « le projet des sœurs à 20 logements nous paraît insuffisant.

Nous discuterons avec elles pour augmenter le nombre de logements mais nous respecterons les souhaits

de la communauté ».

 Des erreurs signalées et non corrigées, voire des imprécisions. Par exemple :  la parcelle AH20 est classée en zone constructible UC et également en Espace Naturel Sensible (ENS) alors que ces deux classements sont incompatibles,

 il est indiqué dans le rapport de présentation qu’il existe sur la commune des zones de recensement ENS mais elles ne sont pas précisées. Seules les zones faisant l’objet d’un droit de préemption au titre des ENS sont indiquées sur la carte 5d,

 sur le coteau nord, le règlement littéral ne précise pas clairement si la reconstruction à l’identique des habitations existantes (notamment autres que celles régulièrement édifiées) sur les terrains classés en Na est autorisée en cas de sinistre,

 le chemin allant du lavoir au terrain d’évolution ne figure sur quasiment aucun plan.

 Des choix insuffisamment motivés générant des incompréhensions et des insatisfactions. Par exemple :  Sur le coteau nord, tous les terrains sont dans le site classé de la vallée de la Bièvre. Certains terrains sont classés en Na au motif qu’ils seraient dans la ZPNAF alors que sur le plan 5b des servitudes d’utilité publique, ils ne le sont pas. Cette justification ne se comprend pas, d’autant moins que d’autres terrains sont en Nb alors qu’ils sont également hors ZPNAF,

 l’interdiction de construire dans l’emprise des continuités écologiques peut se comprendre mais, selon le commissaire enquêteur, elle est difficile à imposer sans justification détaillée,  l’explicitation insuffisante des critères retenus pour déclasser certains terrains classés au départ en Nj et pas d’autres,

 l’argument selon lequel les secteurs classés Ab sont suffisamment vastes pour permettre l’installation de nouvelles activités agricoles se comprend difficilement car seulement deux secteurs sont classés Ab dont un sans réelles possibilités supplémentaires.

 Des documents ne sont pas joints alors qu’ils devraient l’être. Par exemple :  le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en cours de modification suite à la suspension de l’enquête publique. Seules les cartes sont jointes alors que tous les documents associés au PPRI sont disponibles sur le site de la Préfecture des Yvelines,

 le règlement d’assainissement du SIAVB,

 le plan vélo départemental car Vauhallan est concerné par l’itinéraire N° 35,  le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée fourni par le Conseil Départemental de l’Essonne.Page 6 sur 14

 Enfin, le tableau annexé à la délibération ne permet pas de savoir précisément les remarques et avis qui ont été réellement pris en compte dans le PLU soumis au vote. Il s’agit plutôt d’un document établi pour préciser les modifications du PLU à effectuer et pas d’un document précisant les corrections réellement effectuées.

Pour les raisons évoquées précédemment, je considère que le PLU soumis au vote est insatisfaisant. Je pense

qu’il n’y a pas d’urgence à le voter. Il eut été préférable de reporter le vote, de poursuivre le dialogue, de

prendre en compte d’avantage d’attentes, de mieux expliciter et faire partager les raisons de certains choix

sans remettre en cause l’économie générale du projet.

En conséquence et à défaut de report, je vote contre ce deuxième PLU tel que présenté et annexé à la

délibération soumise au vote.

Déclaration de François Levrat

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de Vauhallan

Nous votons contre ce deuxième de PLU.

Et pour cause il est très semblable au premier PLU que vous aviez voté, dont nous dénoncions déjà les travers.

Ce PLU-1 souffrait de tellement de vices juridiques, tant sur la forme que sur le fond que les avocats de la

commune l'ont jugé indéfendable, et que vous avez dû l'abroger.

Avez-vous tenu compte de vos erreurs ? Non !

Avez-vous tenu compte de nos remarques au moins sur le fond ? Non plus !

Les mêmes manques de justifications précises et étayées manquent encore sur de nombreux points que nous

avions soulevés. Vous prenez encore une fois le risque de produire un texte juridiquement fragile qui aboutira

à de nombreuses contestations.

Sur le fond, vous n'avez, là non plus, tenu compte d'aucune de nos démonstrations des vices qui entachent

ce PLU : L'iniquité et l'imprudence.

Ce PLU est inéquitable car il crée par lui-même de profondes inégalités dans les droits à construire. En

réunissant en une seule zone Ub la plus grande partie de la commune, là où il existait des coefficients

d'occupation des sols très différents (de 0,15 à 0,40), avec un CES uniformisé vous créez des nouveaux droits

à bâtir très inégaux puisqu'ils permettent d'augmenter la surface de plancher entre 50% et 300% selon la

zone. Cette inégalité de traitement n'est nullement justifiée par l'intérêt général. Il sera source de tensions

entre les Vauhallanais.

De plus, l'augmentation massive de la surface de plancher autorisé (au minimum de 50% et jusqu'à 300%

sur 80% des parcelles de la commune) est incompatible avec le respect des objectifs du PLU de maîtriser

l'urbanisation.

Ce PLU est inéquitable également dans la différence de traitement dans certaines zones périphériques de la

commune : par exemple, absence d'équité dans la mise des parcelles en zones Na et Nb, taux de logement

sociaux exigé très supérieur (80%) dans l'OAP de l'abbaye (alors qu'il n'est que de 30% dans le reste de la

commune), sans qu'aucune justification claire ne soit apportée à ces différences de traitement.

Par ailleurs en supprimant l'obligation de reculement là où elle existait vous prenez le risque de voir des

maisons s'implanter à l'alignement le long de la voirie, et de provoquer ainsi une modification radicale de

l'aspect des rues dans une grande partie de la commune. Bien sûr dans certaines rues de Vauhallan les

maisons sont à l'alignement le long de la voie. C'est bien pour cela qu'il fallait créer au moins deux types de

zones ou de conditions dans le règlement littéral permettant de traiter de manière différenciée ces deux

situations.Page 7 sur 14

Quant à l'autorisation générale des toits plats, elle est évidemment en contradiction avec le respect de

l'aspect rural du village, un des objectifs du PLU.

Au total, rien n'empêche de construire un édifice cubique au ras du trottoir dans n'importe quelle rue de

Vauhallan détériorant irrémédiablement l'aspect du village.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 12 voix pour et 6 voix contre approuve le PLU,

dit qu’il sera transmis au représentant de l’Etat.

Délibération n°31/2019 – approbation du nouveau périmètre du SIAVB et de l’adhésion des

nouveaux membres, du transfert de la totalité de la compétence GEMAPI aux EPCI à fiscalité

propre et la modification des statuts

Sur présentation de Bernard Cellier et conformément aux lois dites Modernisation de l’Action

Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et Nouvelles Organisation

Territoriales de la République (NOTRe) le SIAVB a dû revoir ses statuts.

Outre le transfert de la compétence GEMAPI aux Communautés d’Agglomération conformément

aux dispositions des lois précitées, les modifications portent sur l’extension du périmètre

syndicale à une partie du territoire des communes de Guyancourt (Communauté

d’Agglomération Saint Quentin en Yvelines) et de Versailles Satory (Communauté

d’Agglomération Versailles Grand Parc) pour la compétence GEMAPI et à une partie des

communes de Clamart et Antony (Vallée du Sud Grand Paris) pour la compétence transports

des eaux usées.

Ces modifications permettent de conforter le SIAVB dans sa position d’acteur unique dans la

gestion de la Bièvre amont sur l’ensemble de son cours naturel depuis la source de la rivière

jusqu’à sa partie canalisée, dans les Hauts de Seine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts, la prise de la

compétence GEMAPI dans son intégralité, l’extension du périmètre syndical par l’adhésion de la

communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour la commune de Guyancourt, de

l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris pour les communes de Clamart et d’Antony, la

substitution des EPCI à fiscalité propre aux communes membres pour l’exercice de la compétence GEMAPI

et la modification plus générale des statuts.

Délibération n°32/2019 – Acquisition du Cabinet Médical

François Hillion présente le projet d’acquisition du cabinet médical. En effet nous avons eu connaissance

du départ de deux médecins, un fin 2019 et le second courant 2020. La proposition qui est soumise au

conseil municipal consiste à l’acquisition du cabinet médical.

Le montant de cette achat est de 480 k€. Après avoir pris contact avec divers partenaires le montant des

subventions est estimé à 192 k€ pour l’ARS et 150 k€ pour le conseil Régional d’Ile de France.

Le reste à charge pour la commune soit 138 k€ sera financé par un emprunt sur 25 ans au taux de 1% ce qui

correspondrait une annuité de 7,5 k€.

Afin de rendre le cabinet médical de Vauhallan plus attractif, il sera proposé lors d’un prochain conseil de

ne pas demander de loyer sur une période à définir, 2, 3, 4 ans pour fidéliser 1 ou 2 médecins

supplémentaire.Page 8 sur 14

De plus il sera proposé la prise en charge de la moitié du salaire de la secrétaire sur une durée qui sera aussi

à définir.

Déclaration des élus de Vauhallan pour Tous

Les élus "Vauhallan pour tous" soutiennent pleinement le besoin de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le maintien d'un cabinet médical sur Vauhallan.

Cependant, les élus "Vauhallan pour tous" déplorent une nouvelle fois l'absence de concertation pour le traitement de ce dossier majeur avec l'ensemble du conseil municipal.

D'autres alternatives étaient peut-être possibles. La solution retenue est une solution à l'identique alors que d'autres pistes pouvaient être envisagées.

Monsieur le Maire a souhaité, à son habitude, travailler en catimini sur le sujet; pour preuve le vote du budget communal lors du dernier conseil municipal du 11 avril 2019, ou il n'apparait pas de ligne budgétaire associée à cet achat important de 480k€ alors que l'achat était déjà envisagé et que des discussions étaient engagées depuis plusieurs semaines, voire mois.

Les élus "Vauhallan pour tous" rappellent leur demande formulé en commission concernant une analyse des coûts associés à la remise en état et aux normes qui vont s'ajouter au coût d'achat.

Bien que déplorant une nouvelle fois l'absence de concertation sur ce sujet d'importance, les élus "Vauhallan pour tous" votent pour cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acquérir le cabinet médical sis sur la

parcelle AC177 et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Délibération n°33/2019 – Demande de subvention auprès de l’Agence Régional de Santé

François Hillion rappelle que dans le cadre de l’acquisition du cabinet médical l’ARS peut subventionner cet

achat. Le montant de l’aide ne peut dépasser 200 k€ dans la limite de 40% du coût total de l’acquisition.

Pour le cabinet médical, le montant de la subvention serait au maximum de 192 k€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de l’ARS et

autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette demande.

Délibération n°34/2019 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France

François Hillion rappelle que dans le cadre de l’acquisition du cabinet médical le Conseil Régional d’Ile De

France peut subventionner cet achat. Le montant de l’aide ne peut dépasser 150 k€ dans la limite de 50%

du coût total de l’acquisition. Pour le cabinet médical, le montant de la subvention serait au maximum de

150 k€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Conseil

Régional d’Ile de France et autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette demande.

Délibération n°35/2019 – Soutien à l’Investissement Communal – Convention fond de concours

avec la CPS

François Hillion rappelle que dans le cadre des travaux de la Maison des Arts « Musique », la commune a

sollicité la CPS pour obtenir une aide de 300 k€. Nous disposons d’une enveloppe de 420 k€, 300 k€ pour la

maison des arts et le reste pour les travaux de voirie.Page 9 sur 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention de

soutien à l’investissement communal à hauteur de 300 k€ affecté au travaux de la maison des arts

« Musique ».

Délibération n°36/2019 – PFAC – Tarif 2019

François Hillion rappelle que chaque année le SIAVB fixe la participation pour le financement de

l’assainissement collectif. Pour l’année 2019 le taux est de 12,86 €/m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le SIAVB à appliquer les taux votés le

30 novembre 2018.

Délibération n°37/2019 – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018

du budget principal

François Hillion rappelle que suite à une erreur matérielle il convient de reprendre la délibération

approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2018.

François Hillion quitte la salle et Denise Garcia prend la présidence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2018 et donne

quitus à madame le trésorier de Palaiseau pour sa bonne gestion, adopte le compte administratif 2018 du

budget principal qui s’établit comme suit excédent de fonctionnement 2018 343 190,45 €, déficit

d’investissement 2018 62 835,62 € soit un excédent total de 280 354,83 €.

Délibération n°38/2019 – Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget

principal

François Hillion rappelle que suite à une erreur matérielle il convient de reprendre la délibération

d’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit à

l’article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 61 550,65 €, à l’article 002 excédent de

fonctionnement reporté 281 639,80 € et à l’article 001 déficit d’investissement reporté 62 835,62 €.

Délibération n°39/2019 – Décision Modificative n°1 sur le budget principal

François Hillion rappelle que suite à la délibération n°38/2019 il convient de faire une décision modificative

sur le budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative comme suit :

- 002 Excédent de fonctionnement reporté -0.10 €

- 7588 Autres produits divers de gestion courante : -0.10 €

Délibération n°40/2019 – Tarif de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’accueil

de loisirs.

François Hillion rappelle que la hausse des tarifs sera indexé sur l’inflation soit 1,8%. Comme annoncé lors

de la commission des finances du 17 juin 2019.Page 10 sur 14

Déclaration des élus de Vauhallan pour Tous

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, fixe

les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2019 :

Restauration

scolaire

Garderie du

matin

Garderie du soir

(17h00 - 18h00)

(18h00 - 19h00)

Etude surveillée

(élémentaire)

Forfait Journée

sans sortie

forfait Journée

avec sortie

QF < 500 € 1,07 € 0,81 € 0,92 € 1,17 € 6,21 € 10,89 €

501 € < QF ≤

2 000 €

Compris

entre 1,07 €

et 5,85€

Compris

entre 0,81 €

et 2,90 €

Compris entre

0,92 € et

3,26€

Compris

entre 1,17 €

et 4,99 €

Compris entre

6,21 € et 9,16 €

Compris entre

10,89 € et

16,29 €

2 001 € < QF <

4 500 €

Compris

entre 5,85 €

et 7,13 €

Compris

entre 2,90 €

et 3,36 €

Compris entre

3,26 € et

4,48 €

Compris

entre 4,99 €

et 5,90 €

Compris

entre9,16 € et

15,58 €

Compris entre

16,29 € et

26,77 €

QF ≥ 4 500 € 7,13 € 3,36 € 4,48 € 5,90 € 15,58 € 26,77 €

Délibération n°41/2019 – Tarif des portages à domicile

François Hillion rappelle qu’un nouveau marché pour la restauration a été lancé. Le montant facturé aux

personnes qui bénéficient des repas portés à domicile est le prix facturé par la société Elres à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,fixe le tarif à 5,17€ à compter du 1er septembre

2019.

Délibération n°42/2019 – Attribution du marché « Maison des Arts – Musique »

François Hillion rappelle que les travaux de la maison des arts « Musique » démarreront début septembre

pour une durée de 12 mois.

Tous les lots ont été attribués pour un montant total de 464 106,95 €. Montant estimé par l’architecte

535 000,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix pour et 5 abstentions, décide d’attribuer

le marché selon le tableau suivant :

Lot Entreprise Montant H.T.

1 Gros Oeuvre

MS BAT

56 RUE LA BRUYERE

93420 VILLEPINTE

91 542.55 €

2 CHARPENTE METALLIQUE

LES CHARPENTIERS DE PARIS

46 RUE DES MEUNIERS

92225 BAGNEUX

37 600,00 €Page 11 sur 14

3 COUVERTURE BARDAGE

SCHNEIDER ET CIE

3 RUE PASTEUR

91178 VIRY CHATILLON CEDEX

38 050,94 €

4

MENUISERIES

EXTERIEURES

SERRURERIE

REITHLER

5 RUE CLAUDE CHAPPE

77400 LAGNY SUR MARNE

81 930,00 €

5 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS

SISAP

AVENUE DU CHEMIN DE VILLEPREUX

78210 SAINT-CYR-L’ECOLE

40 886,89 €

6 MENUISERIES INTERIEURES

DEMATTEC

ZA DU HAUT DES VIGNES

6 RUE FROMENTEAU

91940 GOMETZ LE CHATEL

13 037,99 €

7 REVETEMENTS DE SOLS

SISAP

AVENUE DU CHEMIN DE VILLEPREUX

78210 SAINT-CYR-L’ECOLE

50 041,82 €

8 PEINTURE

LAUMAX

41 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

94120 FONTENAY SOUS BOIS

12 998,20 €

9 CVC PLOMBERIE

ALFAKLIMA

38-46 RUE CALMETTE ET GUERIN

78500 SARTROUVILLE

54 400,00 €

11 ELECTRICITE

SEGE

9 AVENUE DES GRENOTS

91150 ETAMPES

43 618,56 €

Délibération n°43/2019 – Attribution du marché « Restauration scolaire, périscolaire, portage à

domicile et petite enfance »

François Hillion rappelle que le marché de la restauration arrive à terme le 31 aout 2019. Un nouveau

marché a été lancé en intégrant une part de 50 % de produits bio, 20% de produits de proximité et

l’utilisation de barquettes biodégradable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de fournitures

courantes et de services passé selon la procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide

destiné à la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, à la petite enfance et le portage à domicile

comme suit :

Lot n°1 : fourniture en liaison froide pour le service de la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire et

portage à domicile à la société ELRES pour un montant annuel de 133 844,50 € H.T.Page 12 sur 14

Lot n°2 : fourniture en liaison froide pour le service de la restauration de la petite enfance à la société ELRES

pour un montant annuel de 20 865,00 € H.T.

Délibération n°44/2019 – Règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance

Denise Garcia rappelle que la maison de la petite enfance assure un accueil collectif, régulier et occasionnel

d’enfants de moins de 4 ans pendant la journée. Le conseil municipal avait approuvé le 17 septembre 2014

un règlement de fonctionnement qu’il fallait actualiser.

Ce règlement définit les conditions d’accueil des enfants et présente le fonctionnement de l’établissement.

Les principales modifications concernent la capacité d’accueil qui est passée de 15 à 20 berceaux,

l’évolution du personnel en conséquence, le recrutement d’un médecin, l’intégration les modalités et les

critères d’admission, le nouveau calcul des participations des familles, le plafonnement à hauteur de

8 000 €, la facturation mensualisée et les vaccinations obligatoires.

Déclaration des élus de Vauhallan pour Tous

Le règlement intérieur reprend les termes de la Charte de la commission d'attribution des places en crèche, pour lesquels les élus "Vauhallan pour tous" ont voté "contre" lors du conseil municipal du 11 avril 2019. Ce vote "contre" avait en autre été justifié par les élus Vauhallan Pour Tous, qui jugeaient que cette charte ne permettait pas d'étudier les dossiers de demande pour la crèche de Vauhallan comme il se devrait en toute transparence et avec tous les membres du CCAS.

Dans la continuité de leur vote pour la délibération n°28/2019 "Charte de la commission d'attribution des places en crèche", les élus Vauhallan pour tous votent contre cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 13 voix pour et 5 voix contre, adopte le

règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance.

Délibération n°45/2019 – Motion de soutien à la priorisation de modernisation du RER B

François Hillion rappelle que le territoire est doté d’un réseau d’infrastructures de transports structurant : les lignes B et C du RER et le site propre de transports en commun Massy-Saclay. A terme ce maillage sera complété par la ligne 18 du métro Grand Paris Express et le Tram12 Express.

Au quotidien, près d’un million de voyageurs utilisent la ligne B du RER. Elle permet la desserte d’équipements majeurs (aéroports, Stade de France), ainsi que de nombreux pôles d’activités ou universitaires (Massy, Plateau de Saclay, Université Paris – Saclay…). Cette ligne constitue un axe vital pour la desserte du territoire de l’agglomération et l’accès à la Métropole.

Les difficultés de fonctionnement de ce RER vieillissant sont chaque jour plus pénibles et de moins en moins acceptable.

Les dysfonctionnements quasi-quotidiens de la ligne B du RER ont rendu nécessaire la mise en place d’un schéma directeur, sous pilotage d’Ile de France Mobilités. Après la mise en service de l’offre B Nord + en septembre 2013 et afin de compléter la modernisation de la ligne, un second schéma directeur, dit RER B Sud, a été approuvé par Ile de France Mobilités en juillet 2013. Il propose des actions à court et moyen terme, permettant de fiabiliser l’exploitation de la ligne et le service offert aux voyageurs. La desserte de la gare du Guichet en contre-pointe depuis le 13 novembre 2017, la création de trois voies de garage et le prolongement de la voie T4 en gare de Saint Rémy Les Chevreuse en font partie.

La réalisation de ces infrastructures est indispensable pour accompagner les évolutions prévues pour la ligne B du RER (rénovation du matériel roulant, adaptation de la signalisation au sud, tiroir de retournement à Orsay…).Page 13 sur 14

A l’horizon de la mise en service des lignes 15 Sud et 18 du Grand Paris Express, l’offre du RER B doit être adaptée et améliorée pour favoriser les correspondances.

Les usagers et les élus locaux comprennent les contraintes techniques d’une ligne aussi chargée, mais n’acceptent pas la perspective de 10 années supplémentaire de dysfonctionnements.

Si des mesures difficiles (interruption du RER pendant l’été ou certains dimanches, fermetures de certaines stations,…) sont nécessaires en phase de travaux pour aboutir au plus vite à une amélioration réelle, les élus du territoire sont prêts à en discuter et à les soutenir auprès de leurs concitoyens.

En réponse aux nombreux dysfonctionnements actuels et envisagés pendant les dix prochaines années, l’association des élus du RER B et les villes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Les Ulis, Palaiseau, Massy ont adopté une motion.

En conséquence, les élus de Vauhallan interpellent l’Etat, le Préfet de Région et Ile de France Mobilités sur les demandes suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 17 voix pour, et 1 abstention,

Déclare être favorable à toutes les mesures permettant d’améliorer les conditions de transports de nos administrés sur la ligne B du RER dans les meilleurs délais,

Demande un réexamen urgent des conditions de réalisation du CDG Express pour éviter tout impact sur le fonctionnement du RER B, en phase travaux comme en phase exploitation,

Demande à Ile de France Mobilités la mise en place, dès 2020, de la desserte systématique de la gare du Guichet en heure de pointe avec un arrêt de tous les trains à destination de Paris et en provenance de Saint- Rémy-Lès-Chevreuse,

Demande à Ile de France Mobilités, dans le cadre des travaux de réalisation du tiroir d’Orsay-Ville, la création du nouvel accès au quais au sud de ladite gare, notamment pour mieux connecter le site de l’Université Paris Sud et le Conservatoire à rayonnement départemental,

Demande la mobilisation urgente des équipes RATP et SNCF, accompagnées si nécessaire d’expertise externes, pour examiner les possibilités techniques d’accélération du calendrier de remplacement des matériels de la ligne B,

Demande la définition et mise en œuvre par l’Etat, la RATP et la SNCF d’un plan d’urgence de modernisation et de régulation du réseau (signalisation, rails,…) pour des améliorations concrètes et de court terme,

Demande la réalisation d’un dossier d’émergence consacrée à la connexion de la ligne 4 depuis Bagneux à Robinson via Bourg-la-Reine.

Délibération n°46/2019 – Vœu relatif au dossier relatif au SA 202 du RER C

François Hillion rappelle qu’aujourd’hui la ligne du RER C est une des lignes les plus fréquentées d’Ile de

France avec plus de 535 000 voyageurs par jour. Cette ligne a souffert d’un sous-investissement majeur

depuis 50 ans et ses infrastructures sont aujourd’hui vétustes, fragiles et souvent cause de perturbations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet le vœu que :

- Une véritable trajectoire d’avenir pour le RER C soit élaborée notamment sur la base des réflexions menées dans le cadre du cycle de co-construction du SA2020, des études à venir sur les SA2021 et 2023, de l’avancement des études du projet de Brétigny et du nouveau calendrier du Grand Paris Express ; - Cette réflexion soit lancée dès 2020 à la suite des réflexions sur les SA2021 et 2023 afin de mettre à jour le schéma directeur du RER C ;

- Sans attendre la mise à jour du schéma directeur, les financements soient inscrits aux prochains CPER, sur la base de plannings réalises et correspondant à l’évolution des besoins, pour les projets majeurs d’ores etPage 14 sur 14

déjà inscrits dans le schéma directeur du RER et pour lesquels les études sont en cours (projet de nœud de Brétigny et aménagements à Paris-Austerlitz), ainsi que pour le prolongement du T12 Express à Versailles ; - Les parties prenantes réunissent rapidement un tour de table pour relancer les études du projet de sextuplement des voies au niveau de la gare des Ardoines, pour permettre la correspondance avec la future ligne 15 du Grand Paris Express, sous l’impulsion de la Région Ile de France qui a d’ores et déjà annoncé un effort conséquent au travers de la mise en place du Fonds de solidarité régionale de 100M€ en faveur des interconnexions au Grand Paris Express ;

- Les études d’opportunités soient lancées dans les meilleurs délais concernant l’aiguille d’Henri Martin et toutes les nouvelles infrastructures dont l’intérêt aura pu être identifié dans le cadre des études sur l’offre du RER C (SA 2020 / 2021 / 2023).

Fin de séance à 22h50