Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 7 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu de 26 septembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 28 novembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 21 octobre 2019

Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2019

Compte-Rendu - 1557744946 COMPTE RENDU DU 11 AVRIL 2019

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+11+avril+2019

Compte-Rendu - Bassevelle Compte rendu du 11 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 11 mai 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vauhallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

Séance du 11 Avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril 2019, le Conseil Municipal de la Ville de

Vauhallan, légalement convoqué le cinq avril 2019, s’est assemblé salle du

conseil municipal sous la présidence de Monsieur François HILLION, Maire de

Vauhallan.

Nombre de conseillers : Exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16

Présents : François Hillion, Bernard Gleize, Denise Bernad-Garcia, Jean-Laurent Panciatici, Katia Emig, Karl Crochart, Taouès Coll, Bernard Cellier, Jean-Luc Lando, Fabian Lowczyk, Vincent Pain, Olivier Le Traon, Elia Bernard, François Levrat

Représentés : Isabelle Glasset représentée par Katia Emig, Vincent Gillotin représenté par François Hillion

Absents : Huguette Deforeit, Zohra Rousseau, Claude Bousquet

Secrétaire : Katia Emig

A 20h10 le quorum étant atteint, Monsieur François Hillion, Maire, déclare la séance ouverte.

Madame Katia Emig est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2019 au vote. Il est adopté à

l’unanimité.

URBANISME

13/2019 – Sortie du domaine public parcelle AD317 – Grande rue du 8 mai 1945

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 13 voix

pour et 3 voix contre, décide le déclassement du domaine public de la parcelle AD 317 et autorise le maire à

signer tous les actes nécessaire à son déclassement ainsi que l’acte d’échange.

Déclaration de la liste Vauhallan pour tous :

Dans la continuité de leur vote pour la délibération n°59/2018 "Échange de parcelle entre M. et Mme KATCHADOURIAN et la Commune de Vauhallan", considérant que cette décision n'a pas été discutée, considérant qu'il n'a pas été possible de débattre de l'aménagement du CD60 et de la circulation des piétons et des cycles sur le tronçon du CD60 en cours de réaménagement, considérant que l'échange diminue la largeur du trottoir le long du CD60, les élus "Vauhallan pour tous" votent contre cette délibération.

14/2019 – Numérotation parcelle AI152

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d’attribuer le numéro 15 bis rue des grands champs pour la parcelle AI152 et 4 rue de la grande fontaine pour

la parcelle AI151.15/2019 – Numérotation parcelle AC432

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

d’attribuer le numéro 11 bis grande rue du 8 mai 1945 pour la parcelle AC432 et 11 grande rue du 8 mai

1945 pour la parcelle AC433.

16/2019 – Autorisation donnée au maire de déposer le permis de construire pour la réhabilitation et

l’extension de l’école maternelle

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 15 voix

pour et 1 voix contre, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de permis de

construire pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle.

17/2019 – Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018 du budget Assainissement

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le

compte de gestion 2018 et donne quitus à Mme la Trésorière de Palaiseau pour sa bonne gestion et adopte

le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Excédent d’exploitation 2018 : 77 341,59 €

Excédent d’investissement 2017 : 21 980,88 €

18/2019 - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget Assainissement

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte les

résultats 2018 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 002 – Excédent de fonctionnement pour 77 341,59 €

Résultat d’investissement au 001 – Excédent d’investissement pour 21 980,88 €

19/2019 - Adoption du Budget Primitif 2019 Assainissement

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve

la section d’exploitation qui s’équilibre pour les dépenses et les recettes à la somme de 97 341,59 € et la

section d’investissement qui s’équilibre pour les dépenses et les recettes à 170 428,00 €.

20/2019 - Approbation du Compte du Gestion et du Compte Administratif 2018 du Budget de la Commune

de Vauhallan

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le

compte de gestion 2018 et donne quitus à Mme la Trésorière de Palaiseau pour sa bonne gestion et adopte

le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Excédent de fonctionnement 2018 : 343 190,55 €

Déficit d’investissement 2018 : 62 835,62 €21/2019 - Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2018 du budget de la Commune.

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, affecte les

résultats 2018 comme suit :

1068– Excédent de fonctionnement pour 61 550,65

002– Excédent de fonctionnement reporté 281 639,90 €

001– Déficit d’investissement reporté pour 62 835,62 €

22/2019 - Vote des taux d'imposition

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, fixe les

taux d’imposition suivant pour l’année 2019, à savoir :

Taxe d’habitation : 16,91 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 16,67 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 70,04 %

23/2019 - Adoption du Budget Primitif 2019 de la Commune de Vauhallan

Sur présentation de François Hillion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve

la section de fonctionnement qui s’équilibre pour les dépenses et les recettes à la somme de 2 954 759,90 €

et la section d’investissement qui s’équilibre pour les dépenses et les recettes à 2 208 269,69 €.

24/2019 - Subventions aux associations

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, sauf pour

la subvention au LCV à la majorité, 15 voix pour et une abstention, octroie aux associations les subventions

suivantes :

ASSOCIATIONS 2018

A.V.B. 150,00 €

Amicale du personnel 4 000,00 €

ARAC 100,00 €

Croix Rouge 150,00 €

ESV 4 500,00 €

APEIV 200,00 €

Football Club de Vauhallan 2 000,00 €

LCV 14 000,00 €

Le Pétanque Club 200,00 €

Pompiers d’Igny 300,00 €Société de Chasse 150,00 €

Syndicat d’Initiative 450,00 €

UNC 100,00 €

Vauhallan Karaté Wado Ryu 400,00 €

Secours catholique 150,00 €

Windout 1 600,00 €

Association Sportive du collège E. Zola 255,00 €

Association France Parkinson 150,00 €

TOTAL 29 155,00 €

25/2019 - Tarifs mini-camps 2019 centre de loisirs

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les

tarifs suivants :

QF<500 € 170 €

501 € < QF < 2 000 € 170 € à 330 €

2 001 € < QF < 4 500 € 330 € à 450 €

QF > 4 500 € 450 €

26/2019 - Tarifs classes transplantées 2019

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les

tarifs suivants :

QF<500 € 180 €

501 € < QF < 2 000 € 180 € à 350 €

2 001 € < QF < 4 500 € 350 € à 450 €

QF > 4 500 € 450 €

27/2019 – Modalités de recouvrement de la PFAC

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve

les conditions de la convention de recouvrement de la PFAC et autorise le maire à signer ladite convention.

28/2019 – Charte de la commission d’attribution des places en crèche

Sur présentation de Denise Garcia, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, 12 voix pour

et 4 voix contre, approuve les conditions de la charte de la commission d’attribution des places en crèche.Déclaration de Vauhallan pour tous :

Considérant que dans la charte proposée au vote, la commission d'attribution des places en crèche fonctionne en dehors du CCAS, alors que l'attribution des places en crèche peut être une des missions d'un CCAS, Considérant que dans la charte, la commission d'attribution des places est constitué d'un groupe fermé de personne, car composée de "Mr le Maire, de l'adjoint au Maire chargée de la petite enfance, d'un membre du conseil municipal appartenant au CCAS et désigné par le Maire et de la directrice de la maison de la petite enfance", Considérant que, bien que demandé, le sujet de l'attribution des places en crèche n'a jamais pu être abordé en CCAS par tous les membres de la commission, les élus "Vauhallan pour tous" votent contre ce règlement intérieur qui ne permet pas d'étudier les dossiers de demande pour la crèche de Vauhallan comme il se devrait en toute transparence avec tous les membres du CCAS.

29/2019 – Désignation d’un Délégué à la Protection des Données

Sur présentation de François Hillion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de

confier les missions de délégué à la protection des données au cabinet Confiance Digitale dont les services

sont proposés dans le cadre d’un appel d’offres organisé par la CPS et publie les coordonnées du délégué à

la protection des données auprès de l’autorité de contrôle.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Fabian Lowczyk est nommé conseiller délégué au

développement durable en remplacement d’Huguette Deforeit.

Séance close à 21h00.