Compte-Rendu - compte rendu du 28 novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de 26 septembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 21 octobre 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 25 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier 2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 11 mai 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 NOVEMBRE 2019

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 novembre

Procès Verbal - proces verbal seance du 9 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Vauhallan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

Séance du 28 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Vauhallan, légalement convoqué le vingt et un novembre 2019, s’est assemblé salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur François HILLION, Maire de Vauhallan.

Nombre de conseillers : Exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17

Présents : François Hillion, Denise Bernad-Garcia, Jean-Laurent Panciatici, Josette Huard, Katia Emig, Karl Crochart, Bernard Cellier, Isabelle Glasset, Jean-Luc Lando, Fabian Lowczyk, Vincent Pain, François Levrat

Représentés : Bernard Gleize représenté par Vincent Pain, Taouès Coll représentée par Josette Huard, Vincent Gillotin représenté par François Hillion, Olivier Le Traon représenté par Isabelle Glasset, Elia Bernard représentée par Jean Luc Lando

Absents : Zohra Rousseau, Claude Bousquet

Secrétaire : Katia Emig

A 20h20 le quorum étant atteint, Monsieur François Hillion, Maire, déclare la séance ouverte.

Madame Katia EMIG est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2019 au vote. Il est adopté à l’unanimité en tenant compte des modifications suivantes :

Bernard Gleize propose que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une modification du règlement intérieur.

François Hillion : on note la demande que l’on examinera

Point n°7 : Règlement graphique

Bernard Gleize : il y a toujours eu un ¼ d’heure du citoyen et son absence donne l’impression qu’il est volontaire

François Hillion : il y a que 2 points à l’ordre du jour de ce conseil qui ne justifient pas le ¼ d’heure du citoyen

Bernard Gleize : parmi les 2 points, il y a un sujet qui concerne le PLU. Ce n’est pas un point anodin et à lui seul, il justifie le ¼ d’heure du citoyen

Vincent Pain : l’Etat nous tord le bras dans le dos mais nous ne sommes pas obligés de suivre ses demandes

Remplacé par :

Monsieur le Maire, vous venez à la fois de nous dire que l’Etat nous tord le bras dans le dos mais aussi que vous n’étiez pas obligés d’accepter sa décision pour finalement indiquer que vous n’aviez pas l’envie d’aller contre l’Etat. Vous confirmez donc que c’est votre choix et votre décision de céder entièrement aux différentes demandes du recours de l’Etat, et à aucun des nombreux recours gracieux transmis par des vauhallanais.

Bernard Gleize : je rappelle que selon le Cabinet FIDAL : « le Conseil d’Etat a rappelé à plusieurs reprises que le classement d’un site n’a ni pour objectif d’interdire toute construction nouvelle ou toute activité économique dans son périmètre, mais seulement de soumette à autorisation tout aménagement susceptible de modifier l’état des lieux ». Je rappelle également que pour plusieurs raisons dont celle du classement en zone inconstructible des parcelles AH64, AH 93, AH 95 et AH 96, vous avez répondu parécrit monsieur le Maire à la demande des services de l’Etat : « il est illégal de considérer que le classement dans le site de la vallée de la Bièvre de ces parcelles permet de les classer en zone inconstructible ».

Bernard Gleize : dans le recours de l’Etat ils font état de 2 points qui rendent le PLU illégal pas tous les points.

Remplacé par :

Le recours de l’Etat fait état de 2 points d’illégalité. Le point sur le classement des terrains n’est pas considéré comme une inégalité par les services de l’Etat.

Bernard Gleize : il y a des demandes du Commissaire enquêteur qui n’ont pas été prises en compte. Remplacé par :

Je rappelle que suite à l’enquête publique, des engagements avaient été pris sur des corrections qui n’ont pas toutes été intégrées au PLU voté en juin 2019

Bernard Gleize : Pourquoi a-t-on reçu une nouvelle note ?

Remplacé par :

Pourquoi nous a-t-on remis sur table une nouvelle note ?

François Hillion : on note la demande que l’on examinera

URBANISME

Délibération n°60/2019 : Numérotage Chemin de Limon – Abbaye, Béthléem et Tibériade

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, propose d’accorder le numéro 6 pour Béthléem et Tibériade et le numéro 8 pour l’Abbaye.

Délibération n°61/2019 : Autorisation donnée au maire de déposer et de signer le permis de construire pour la réfection de la porte de l’Eglise

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à déposer le permis de construire pour la réfection de la porte de l’Eglise et autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce permis.

FINANCES

Délibération n°62/2019 : Budget Annexe Assainissement : clôture du budget suite au transfert de compétence

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la clôture du budget annexe assainissement à la date du 31 décembre 2019, autorise le comptable assignataire de la commune à reprendre l’actif, le passif et les résultats de budget annexe, dans les comptes du budget principal de la commune et à comptabiliser l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaire à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune.

Délibération n°63/2019 : Décision modificative n°3 sur le budget principal de la Ville

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative qui s’équilibre en section de fonctionnement à 47 460,03 € et en section d’investissement à 238 000,00 €.

Délibération n°64/2019 : Décision modificative n°2 sur le budget Assainissement

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative qui s’équilibre en section de fonctionnement à - 48 251,42 € et en section d’investissement à 48 500,00 €.

Délibération n°65/2019 : Tarifs municipaux 2020

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité 16 voix pour et une abstention, fixe les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2020 comme suit :Photocopie

A4 0,25 €

Manifestations

Tarif A 5,00 €

A4 recto-verso 0,35 € Tarif B 7,00 €

A3 0,35 € Tarif C 10,00 €

10 A4 1,50 € Tarif D 12,00 €

Envoi de fax 0,50 € Tarif E 15,00 €

10 enveloppes « Vauhallan » 2,50 € Tarif F 20,00 €

Cimetière

Concession 50 ans 850,00 € Tarif G 25,00 €

Concession 30 ans 480,00 € Tarif H 30,00 €

Taxe de dispersion 74,00 € Tarif I 40,00 €

Colombaruim 15 ans 650,00 € Tarif J 50,00 €

Colombarium 30 ans 1 086,00 € Tarif K 100,00 €

Tarif L 200,00 €

Bibliothèque

Droit d'inscription Bibliothèque 15,00 €

Magazine

Format 1 (1/8 page) 93,00 €

Indemnité de retard Livre / semaine 1,00 € Format 2 (1/4 page) 162,00 €

Indemnité de retard Support multimédia /

semaine 1,00 € Format 3 (1/2 page) 310,00 €

Voirie

Permission Voirie journalière 30 m² 52,00 € Format 1 (1/8 page) 3 parutions 259,00 €

Permission Voirie journalière 5 m² 8,00 € Format 2 (1/4 page) 3 parutions 416,00 €

Redevance annuelle Emplacement Taxi 142,00 € Format 3 (1/2 page) 3 parutions 832,00 €

Occupation annuelle Domaine Public 1 025,00 €

PLU

Tirage PLU 91,00 €

Photocopie règlement PLU 2,80 €

Salles

Salle Polyvalente

Caution 500,00 €

Tarif de location 600,00 €

Salle des Jeunes

Caution 200,00 €

Tarif de location 100,00 €Délibération n°66/2019 : Demande de subvention au Conseil Régional d’Ile de France – DRAC pour la porte de l’Eglise

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite de la Région Ile de France – DRAC, une subvention au titre de la rénovation des monuments historiques d’un montant de 13 824,00 €, autorise le Maire à signer tous les documents afférent à cette demande.

Délibération n°67/2019 : Autorisation donnée au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite du quart des dépenses d’investissement jusqu’au vote du BP 2020 pour le budget principal

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité 15 voix pour 1 abstention et 1 voix contre, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 à savoir un montant de 527 773,52 €.

Déclaration de Vincent Pain :

Constant dans la position initiée lors du vote contre la délibération n°54/2017 relative à l'absence de concertation concernant les investissements faits sur notre commune, et dans la continuité des votes contre les délibérations n°5/2018 et n°75/2018 et n°11/2019, ne souhaitant toujours pas donner quitus à Monsieur le Maire, je vote contre la délibération n°67/2019

Délibération n°68/2019 : Tableau des effectifs

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs.

Délibération n°69/2019 : Indemnités de Conseil allouée à Mme Prévost

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander le concours du receveur municipal et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 95% par an.

Délibération n°70/2019 : Indemnités de Conseil allouée à Mme Wimetz

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de demander le concours du receveur municipal et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 95% par an.

DIVERS

Délibération n°71/2019 : Plan Communal de Sauvegarde

Sur présentation de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité 16 voix pour et 1 abstention, approuve le Plan Communal de Sauvegarde et dit qu’il sera transmis au représentant de l’Etat.

Déclaration de Vincent Pain :

Une nouvelle fois, nous ne pouvons que constater l'absence de discussion et de concertation sur ce plan communal de sauvegarde qui aurait pu être discuté au préalable. Comme indiqué, ce document comporte plusieurs incorrections et nécessiterait d'être plus explicite. Un conseil municipal n'est pas le lieu pour discuter point à point de ce que doit être le contenu d'un document, mais malheureusement faute de concertation sur la plupart des dossiers, seule cette instance permet de maintenir un débat démocratique sur la commune. Comme rappelé à de nombreuses occasions, la consultation et la concertation sont gages d'un bon fonctionnement de nos institutions et de la vie démocratique jusqu'aux échelons les plus bas de notre république. Ce qui manque cruellement à Vauhallan.

Je m'abstiens donc sur ce vote et communiquerais mes remarques sur ce document par écrit.

Fin de séance à 21h00.