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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 094 Adhésion+au+SAGE+eaux+souterraines+de+Gascogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-094
Adhésion
au
SAGE
eaux
souterraines
de
Gascogne
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/06/2025
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
DARMAGNAC
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline.
Procurations
:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIOT
Dominique,
M.
DIAZ
Manuel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Éric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
Mme
FANARI
Jacqueline.
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie.
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
30
Pour :
30
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-094-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Rapporteur
: Bernard
COMET
>
Vu
l'historique
de
travail
concerté
mené
sur
le
territoire
depuis
2018,
animé
par
l'institution
Adour,
ayant
permis
de
réunir
les
acteurs
du
territoire
usagers
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
>
Vu
la
charte
d'engagement
dans
la
gouvernance
pour
une
gestion
intégrée,
concertée
et
durable
des
nappes
profondes
du
bassin
de
l’Adour,
à
laquelle
l'ensemble
des
partenaires
proposés
pour
la
présente
convention
avaient
adhéré.
>
Vu
la
convention
de
partenariat
politique,
technique
et
financier
établie
pour
l'émergence
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne
pour
la
période
de
juillet
2022
à
décembre
2023,
prolongée
par
voie
d’avenant
pour
l'année
2024.
>
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
délimitation
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
souterraines
de
Gascogne
établi
par
les
Préfets
des
Landes,
du
Gers,
des
Pyrénées-Atlantiques
et
des
Hautes-Pyrénées
en
date
du
5 juin
2024.
>
Considérant
la
sollicitation
de
l'institution
Adour
auprès
des
collectivités
compétentes
pour
la
production
d'eau
potable
à
partir
des
nappes
captives
et
des
Départements,
établie
par
courrier
du
10
avril
2025,
pour
leur
proposer
d'instaurer
un
partenariat
politique,
technique
et
financier,
formalisé
dans
le
cadre
d'une
convention,
pour
l'élaboration
du
SAGE
des
eaux
souterraines
de
Gascogne.
|
La
convention
a
pour
objet
l'instauration
d’un
partenariat
entre
l'institution
Adour,
les
collectivités
compétentes
pour
la
production
d'eau
potable
à
partir
des
ressources
visées
par
le
SAGE,
et
les
Départements.
Elle
précise
les
missions
à
mener
pendant
la
phase
d'élaboration
du
SAGE,
le
calendrier
de
travail,
l'implication
des
partenaires
;
elle
prévoit
notamment
un
partage
entre
l'institution
Adour
et
les
collectivités
productrices
d’eau
potable
précités
des
montants
à
la
charge
du
territoire
pour
animer
ce
projet.
Ainsi,
la
convention
prévoit
une
participation
annuelle
de
La
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
d'un
montant
de
431,85
€TTC
pour
les
missions
d'animation
et
de
communication.
|
Il
est
proposé
que
cette
convention
soit
établie
pour
toute
la
durée
de
la
phase
d'élaboration
du
SAGE,
jusqu'à
l'arrêté
préfectoral
d'approbation
du
SAGE
soit
pour
une
période
prévisionnelle
de
quatre
ans,
de
janvier
2025
à
décembre
2028.
Ce
partenariat
pourra
à
20
l'avenir
être
prolongé,
avec
l'accord
de
l'ensemble
des
parties,
pour
les
phases
ultérieures
de
mise
en
œuvre
du
SAGE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
=
D'approuver
la mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'institution
Adour,
les
collectivités
et
les
départements
cités
sur
la
base
de
la
convention
de
partenariat
proposée.
=
D'autoriser
la
Présidente
de
la
CCGL
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention.
=
D'inscrire
et
d'imputer
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
eau
potable
sur
l'exercice
concerné.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-094-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17 juin
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Frédéric
DARMAGNAC .
Te
\
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-094-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-094-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025