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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0162b Avenant partenariat SAGE eaux souterraines de gascogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR
L’ANIMATION DU SAGE DES EAUX SOUTERRAINES
DE G ASCOGNE DE JANVIER 2025 A DECEMBRE
2028
AV E N A N T 2 0 2 6 - 2 0 2 8
Syndicat intercommunal d’adducƟon d’eau potable de Nogaro Page 2
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Entre :
L’EPTB Adour aϷuents aquifères, syndicat mixte ouvert reconnu établissement public territorial du bassin de l’Adour et des aquifères captifs de Gascogne, domicilié au 970 allée Jean d’Arcet – 40280 Haut-Mauco et représenté par son président en exercice, Paul Carrère, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°2026_B_13 en date du 25 février 2026,
ci-après dénommé : l’EPTB a3
Et :
Le syndicat des eaux Armagnac Ténarèze, domicilié ZI Lauron – Route de Nogaro – BP 52 – 32800 Eauze, représenté par son président Nicolas Meliet, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°2025-147 en date du 4 juillet 2025,
ci-après dénommé : le SAT
Et :
Le syndicat intercommunal des Eschourdes, domicilié au 38 impasse du Belvédère - 40360 Pomarez, représenté par son président, Pascal Cassiau, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°2025-28 en date du 28 juin 2025,
ci-après dénommé : le SI des Eschourdes
Et :
Le syndicat mixte de production d’eau potable et de traitement des déchets du Gers - TRIGONE, domicilié ZI Lamothe - CS 40509 – 32021 Auch cedex, représenté par son président, Francis Dupouey, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° CS 26 04 25 en date du 3 avril 2025,
ci-après dénommé : TRIGONE
Et :
Le syndicat mixte de production d’eau potable Pyren’eau, domicilié à la Maison de l’Eau - 2963 bis route de Morlaàs - 64160 Buros, représenté par son président, Didier Larrazabal, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° DCS_2025_12 en date du 2 juillet 2025,
ci-après dénommé : Pyren’eau
Et :
Le syndicat départemental d’équipement des communes des Landes, domicilié au 55 rue Martin Luther King - CS 70627 - 40000 Mont-de-Marsan, représenté par son président, Jean- Louis Pédeuboy, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°BUREAU2025_050B en date du 15 mai 2025,
ci-après dénommé : le SYDEC
Et :
Le syndicat des eaux Marensin Maremne Adour, domicilié au 20 rue des Bobines – BP 25 – 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse cedex, représenté par son président, Francis Betbeder, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°DEL_2506_01_SAG en date du 30 juin 2025,
ci-après dénommé : EMMA
Et : Page 3
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Nogaro, domicilié à la mairie – 1 place de la mairie – 32110 Nogaro, représenté par son président, Roger Combres, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n° D_2025_05 en date du 17 avril 2025,
ci-après dénommé : le SIAEP de Nogaro
Et :
Le syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan – Eaux 40, domicilié au 48 rue Gourgues – BP 14 – 40320 Geaune, représenté par son président, Pascal Beaumont, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°DEL20250709-002 en date du 9 juillet 2025,
ci-après dénommé : Eaux 40
Et :
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Dému, domicilié au lieu-dit Seignebon – 32190 Dému, représenté par son président, Pierre Cazères, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°AAA_X_NN en date du jj-mm-aaaa,
ci-après dénommé : le SIAEP de Dému
Et :
La commune d’Hagetmau, domiciliée au 50 allées de Turré – BP 26 – 40705 Hagetmau cedex, représentée par son maire, Pascale Réquenna, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération n°26062025DEL1 en date du 26 juin 2025,
ci-après dénommée : la Commune de Hagetmau
Et :
La communauté de communes Mimizan, domiciliée au 3 avenue de la gare – 40200 Mimizan, représentée par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération n°2025-78 en date du 15 octobre 2025,
ci-après dénommée : la CCM
Et :
La communauté de communes des Grands Lacs, domiciliée au 29 avenue Léopold Darmuzey – 40161 Parentis-en-Born, représentée par sa présidente, Françoise Douste, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°2025-094 en date du 17 juin 2025,
ci-après dénommée : la CCGL
Et :
La communauté d’agglomération du Grand Dax, domiciliée au 20 avenue de la gare – 40100 Dax, représentée par son président, Julien Dubois, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°20250521-15 en date du 21 mai 2025,
ci-après dénommée : la CAGD
Et :
La communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération, domiciliée au 575 avenue du Maréchal Fauch – 40000 Mont de Marsan, représentée par son président, Frédéric Dutin, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°DEL20250624- 2025060092 en date du 24 juin 2025,
ci-après dénommée : la CAMMA Page 4
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Et :
Le Département des Hautes-Pyrénées, domicilié au 6 rue Gaston Manent - 65013 Tarbes Cedex 9, représenté par son président, Michel Pélieu, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°065-226500015-20251017-lmc193912-DE-1-1 en date du 8 octobre 2025,
ci-après dénommé : le CD65
Et :
Le Département du Gers, domicilié au 81 route de Pessan - 32022 Auch Cedex 9, représenté par son président, Philippe Dupouy, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°CP250523-64L09 en date du 23 mai 2025,
ci-après dénommé : le CD32
Et :
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°03-004 en date du 27 juin 2025,
ci-après dénommé : le CD64
Et :
Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan, représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°E-2/1 en date du 7 juillet 2025,
ci-après dénommé : le CD40
Le SAT, le SI des Eschourdes, TRIGONE, Pyren’eau, le SYDEC, EMMA, le SIAEP de Nogaro, Eaux 40, le SIAEP de Dému, la commune de Hagetmau, la CCM, la CCGL, la CAGD, la CAMMA étant ci-après désignés conjointement par les partenaires producteurs d’eau potable,
Le CD65, le CD32, le CD64 et le CD40 étant ci-après désignées conjointement par les Départements,
Les partenaires producteurs d’eau potable et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants Ϲnanceurs,
L’EPTB a3, les Départements et les partenaires producteurs d’eau potable sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement par parties.
Préambule
Un partenariat politique, technique et Ϲnancier a été établi entre l’EPTB a3, les Départements et les collectivités productrices d’eau potable concernées par le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) souterraines de Gascogne, pour contribuer collectivement à l’animation du SAGE et aux besoins de communication liés. Ce partenariat permet de formaliser l’implication des collectivités locales dans la démarche SAGE.
Ainsi, une convention cadre de partenariat a été établie sur une durée de 4 ans portant sur la période de janvier 2025 à décembre 2028, entre l’EPTB a3, les Départements et les collectivités productrices d’eau potable concernées. Cette convention cadre initiale Ϲxe la Page 5
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
règle de répartition Ϲnancière de la participation de chaque partie pour la durée de 4 ans ; elle Ϲxait également le montant de la participation pour la première période d’une année de janvier 2025 à décembre 2025. La convention cadre prévoit enϹn l’établissement d’un avenant Ϲnancier annuel pour préciser les montants de participation Ϲnancière des collectivités productrices d’eau potable pour les exercices annuels suivants.
SimpliϹcation des procédures administratives
Après plusieurs années de fonctionnement, la complexité et la lourdeur administrative liées notamment à l’établissement d’avenants annuels entre de nombreux partenaires conduisent à leur proposer un fonctionnement administratif simpliϹé mais assurant toujours une transparence des montants à engager sur la durée de la convention cadre. Cette proposition est établie dans les termes du présent avenant, incluant :
- la mention de la précision, chaque Ϲn d’année, des montants prévisionnels pour l’année suivante, arrêtés dans le cadre des orientations budgétaires, et ce aϹn que les collectivités en disposent pour établir leurs budgets annuels ;
- le maintien de la clé de répartition des charges entre partenaires telle qu’établie dans la convention initiale ;
- la précision des modalités de participation, sur la base d’un titre de recettes établi selon les dépenses réelles, en début d’année N+1, pour une année N donnée.
Ainsi, le présent avenant vient ajuster les procédures relatives aux participations Ϲnancières des partenaires sans modiϹer les fondements du partenariat et les principes de répartitions des charges. Page 6
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
ModiϹcation du nom et de l’adresse de l’EPTB a3
Par ailleurs, l’Institution Adour est un syndicat mixte reconnu en tant qu’établissement public territorial de bassin (EPTB) de l’Adour par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour- Garonne du 11 avril 2007 et nouvellement reconnu en tant qu’EPTB pour les aquifères captifs de Gascogne par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne du 7 juillet 2025. Cette double reconnaissance a conduit l’établissement à modiϹer son nom : ainsi, l’établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB Adour aϷuents aquifères (sigle : EPTB a3).
Le siège de l’établissement est établi depuis le mois de juin 2025 à l’adresse suivante : 970 allée Jean d’Arcet, 40280 HAUT-MAUCO.
Le présent avenant vient formaliser le nouveau nom et adresse de l’établissement membre de ce partenariat.
***
Vu la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028 ;
Vu les délibérations de chacun des 19 partenaires concernés par le périmètre du SAGE pour s’engager dans cette convention cadre ;
Vu la délibération n°2025_CS_41 en date du 9 décembre 2025 de l’EPTB a3 actualisant les statuts pour modiϹcation du nom de l’établissement ;
Vu les délibérations des partenaires pour signature du présent avenant ;
Considérant la sollicitation de l’EPTB a3 auprès des Départements et des collectivités productrices d’eau potable, établie par courrier du 27 février 2026, proposant le présent avenant ;
Considérant les statuts en vigueur de l’EPTB a3 tels qu’approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2025, et notamment l’article 10.2 ;
Considérant les statuts en vigueur des collectivités productrices d’eau potable ;
I L A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Changement de nom de l’EPTB a3
L’établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB Adour aϷuents aquifères ou EPTB a3. Le siège de l’établissement est établi à l’adresse suivante :
EPTB Adour aϷuents aquifères
970 allée Jean d’Arcet
40280 HAUT-MAUCO
N° SIRET : 254 002 264 00078
Article 2. Dispositions Ϲnancières et modalités de versement des participations
L’article 7 « Dispositions Ϲnancières et modalités de versement des participations » de la convention cadre reste inchangé. Pour rappel, il précise notamment : Page 7
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
- l’engagement de l’EPTB a3 à solliciter annuellement les partenaires Ϲnanciers susceptibles de subventionner le projet ;
- la répartition du reste à charge incombant à l’EPTB a3, subventions déduites, entre les Départements d’une part et les collectivités productrices d’eau potable d’autre part ;
- l’application des règles de répartition statutaires de l’EPTB a3 pour la participation des Départements ;
- la clé établie pour la répartition de la part de reste à charge incombant aux collectivités productrices d’eau potable ;
- l’appel de la participation annuelle auprès de chaque collectivités productrices d’eau potable, à l’année N+1, sur la base du décompte global et déϹnitif des dépenses et d’un bilan d’activités annuel;
Il est précisé ici que l’appel de la participation annuelle auprès de chaque collectivités productrices d’eau potable sera réalisé par l’émission d’un titre de recette déposé sur Chorus.
Article 3. Montant et plan de Ϲnancement prévisionnels
Le présent article vient remplacer l’article 8 « montant et plan de Ϲnancement prévisionnels » de la convention cadre. Il est formulé comme suit :
Pour chaque année civile, le montant prévisionnel du projet et la part prévisionnelle de chaque partenaire est fourni par l’EPTB a3 sur la base des orientations budgétaires débattues en comité syndical et des Ϲches programmes prévisionnelles correspondantes. Ces montants sont communiqués à chaque partenaire en Ϲn d’année N pour l’année suivante N+1, par courrier électronique. Ces montants prévisionnels ne nécessitent pas l’établissement d’un avenant à la convention cadre.
Ces montants incluent les frais prévisionnels suivants :
- les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de mission (voiture, carburant, déplacements, assurance, etc.), les frais indirects (impression, courriers, éventuelles petites prestations, téléphone, etc.) ;
- les frais de communication (site Internet, lettres d’infos, réunions de communication, d’information, etc.) établis sur un montant forfaitaire prévisionnel.
Le Ϲnancement d’éventuelles études complémentaires ou données à produire, en dehors du temps d’animation et des besoins de communication listés ci-avant n’est pas prévu dans le cadre de la présente convention.
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Fait en un exemplaire original, à Haut-Mauco, le ……………………………….
Paul Carrère
Président de l’EPTB a3 Page 8
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028 Page 9
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat des eaux Armagnac-Ténarèze Page 10
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat des eaux des Eschourdes Page 11
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) de l’agglomération de Mont-de-Marsan agglomération Page 12
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat mixte de production d’eau potable et de traitement des déchets du Gers - TRIGONE Page 13
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat mixte de production d’eau potable Pyren’eau Page 14
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat départemental d’équipement des communes des Landes Page 15
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat des eaux Marensin Maremne Adour Page 16
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Nogaro, Page 17
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat des eaux du Marseillon et du Tursan, Page 18
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Dému, Page 19
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Maire de la commune d’Hagetmau, Page 20
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
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Président(e) de la communauté de communes de Mimizan, Page 21
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
……………………………………………………………..,
Président(e) de la communauté de communes des Grands Lacs, Page 22
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
……………………………………………………………..,
Président(e) de la communauté d’agglomération du Grand Dax, Page 23
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Michel Pélieu
Président(e) du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Page 24
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Philippe Dupouy
Président du conseil départemental du Gers, Page 25
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Jean-Jacques Lasserre
Président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Page 26
Avenant 2026-2028 - à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE des eaux souterraines de Gascogne de janvier 2025 à décembre 2028
Avenant 2026-2028 à la convention pour l’animation
du SAGE des eaux souterraines de Gascogne
Xavier Fortinon
Président du conseil départemental des Landes,