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Déliberation - Avis SAGE Eaux souterraines de Gascogne
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Avis SAGE Eaux souterraines de Gascogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
N'INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN fn "RES love ID : 032-213204118-20231211-D_20231202-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2023-12-02
Date de convocation : 06.12.2023 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 5
Nombre de membres présents : 5 Contre : O
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : 0
Le 11 décembre 2023, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : O
Absents à ; sir
Excusés ? Nicolas, DÜROU, Hélène BARBOT
Secrétaire deséärice: Nathalie ADREY
Objet : Avis sur‘lé SAGE Eaux Souterraines de Gascogne
Au droit du bassin de l’Adour, et plus généralement dans le sud-ouest aquitain, la ressource en
eau souterraine, contenue dans des nappes, est sollicitée pour un certain nombre d’usages essentiels
pour le territoire (eau potable, agriculture, thermalisme, industrie}. Jusqu'à maintenant, les ressources
souterraines ont pu être relativement préservées de par la disponibilité des eaux de surface, pour des
usages communs aux deux ressources (par exemple l'irrigation des cultures agricoles). En revanche, le
changement climatique et ses futurs impacts (notamment le risque accru de sécheresses ou la
dégradation de la qualité des eaux) vont augmenter la pression exercée sur les eaux souterraines pour
des usages qui, de nos jours, sont satisfaits par les eaux de surface. Ainsi, les eaux souterraines
profondes du sud-ouest du bassin aquitain constituent des ressources stratégiques pour l’avenir.
Après cinq années (2018-2023) de concertation autour des problématiques des eaux souterraines, les
acteurs locaux, et notamment les usagers de ces nappes, ont convergé vers la volonté unanime de faire
émerger un outil de gestion adapté aux spécificités des eaux souterraines, et en particulier des nappes
captives, Ainsi, le dossier préliminaire pour un SAGE des eaux souterraines de Gascogne, élaboré en
lien avec tous ces usagers, a été déposé par l'institution Adour aux Préfets des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées en septembre 2023. Ce dossier présente notamment le projet de périmètre du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, basé sur des critères techniques, qui concerne 1283 communes, et s'étend sur plus de 19.000 km?. L'ensemble des communes concernées sont sollicitées par les Préfets pour émettre un avis sur ce périmètre.
VU le code de l’environnement, notamment l'article R, 212-27,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Ga- ronne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 23 mars 2022,
CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 24 octobre 2023 adressée par l'État pour solliciter
l'avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Sansan,
Comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par
courrier en date du 24 octobre 2023 les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils
régionaux, les conseils départementaux, l'établissement public territorial de bassin, ainsi que les
communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés
favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
CONSIDERANT l'aspect stratégique des eaux souterraines captives pour satisfaire les usages essentiels du territoire à l'avenir dans le contexte du changement climatique, dans un principe
d'utilisation rationnelle, équilibrée et partagée,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :
Article _4 : De donner un avis favorable à la proposition du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux souterraines de Gascogne.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Pour extrait certifié conforme
Reçu en préfecture le 18/12/2023 3 |
Publié le S L Q Le Maire,
ID : 032-213204118-20231211-D_20281202-DE Jacques Sonilhac