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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 26786359)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 14 Mai 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
Budget de l'eau - Amortissement des travaux pour la purge
1 2024 028 rue des Hirondelles
Approuvée.
Budget de l'eau - Décision modificative n°1 2 2024029 Approuvée
3 2024 030 Installation de la machine à pizza - nouvel emplacement | — Approuvée
4 2024 031 Subvention exceptionnelle à l'école de Nohant-en-Goût | — Refusée
Délibération autorisant à conclure et authentifier l'acte
5 2024032 administratif d'acquisition
Approuvée
En mairie, le 30 mai 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI
nd Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240514-2024 028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation .
Répübliqué Française
Département du Cher
Z Commune de Nohant en Goût
Budget de l'eau -
Amortissement des travaux
pour la purge rue des
Hirondelles.
Pour : 8
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 11/06/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 11/06/2024
L' an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, MM : LEÉMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Budget de l'eau - Amortissement des travaux pour la purge rue des Hirondelles.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les travaux réalisés pour le déplacement de la purge située rue des Hirondelles doit être amortie.
Il préconise d’amortir cette dépense en 1 an (n° d'inventaire 2024-01 — Valeur au 01/01/2025 = 378 € TTC).
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement pour l’immobilisation n°2024-01 TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA PURGE RUE DES HIRONDELLES est de 1 an à compter du 01/01/2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: À 801667-20240514-2024 026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par té préfet: 11/06/2034
Pubhcation : 11/66/2624
Pour Fautorité comgéiante par délégaiion :
FCOMPÉEBEPique Française es,
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
L'an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette = Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Budget de l'eau - Décision
modificative n°1 Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie 03/05/2024
03/05/2024
Objet de la délibération : Budget de l'eau - Décision modificative n°1
Vu la délibération n°2024 024 du 04 avril 2024 relative au vote du budget primitif
du service de l'eau, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal
que suite à la réception de la facture arrondie à l'euro supérieur de l'Agence de
—_ l'eau Loire-Bretagne pour la redevance pollution 2023, une décision modificative A l'unanimité 2 :
de budget est nécessaire.
Pour : 8
Contre : 0 Pour mémoire, le budget de l’eau a été voté comme suit : Abstention : 0
+ Budget du Service de l’eau - Section de Fonctionnement Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges s Le : 11/06/2024 Dépenses Recettes
Et D 011 R 002 Pubicat le sie intemet de Charges à caractère 59 400,00 € | Résultat d'exploitation 52 935,11 € UDHCAHOn Sur ie site Internet de la 26 :
commune à l'adresse suivante : général reporté https:/www.intramuros.org.nohant
engout/page/cr-conseil D 012 R 042
le 11/06/2024 Charges de personnel et | 18 470,50 € | Opérations d'ordre de 429,00 €
frais assimilés transfert entre sections
D 014 R 70
Atténuations de produits 6 584,78 € Ventes de produits 52 500,00 €
R 75 D 022 .
Dépenses imprévues 43,46 € Autres produits de 571,03 € gestion courante
D 042
Opérations d'ordre de 17 226,40 €
transfert entre sections
D 65
Autres charges de 4 200,00 €
gestion courante Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ot 8-211801667-20240514-2024 029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
& * D 67 — Charge 500,00 € exceptionnelles Total 198 STE Total 106 435,14 €
+ Budget du Service de l’eau - Section d'investissement
Dépenses Recettes
D 020 LL , . , 975,51 € | Résultat d'exploitation 94 850,99 €
Dépenses imprévues , reporté
DO40 R 10
Opération d'ordre de 429,00 € Dotations, fonds divers 4 327,12 €
transfert entre sections et réserves
D 20 R 040
Immobilisations 15 000,00 £ Opérations d'ordre de 17 226,40 €
incorporelles transfert entre sections
BEL 100 000,00 Immobilisations €
corporelles
Total 116 ee Total 116 404,51 €
Les modifications apportées sont les suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses
D014 + 1,00 €
DO22 - 1,00 €
Total 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la décision modificative de budget n°1 (DM1) du budget du service de l’eau.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT POLANOWSKI Stéphanie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ot 8-211801667-20240514-2024 029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
S NOHANT EN GOUT
= Budget Annexe — Service de l’eau *
BP
2024
SIGNATURES
Date de convocation : 28 mars 2024
Présenté par le Maire Joanny ALLEGAERT le O4 avril 2024,
Le Maire, Joanny ALLEGAERT
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
à Nohant en Goût, le 04 avril 2024.
Nombre de membres en exercice | 12
Nombre de membres présents 4
Nombre de suffrages exprimés $
Pour f
VOTES Contre ©
O Abstentions
Les membres du Conseil municipal
ER Stéphanie DAVAINE- Joanny ALLEGAERT POLANOWSKI François RIGOLLET
Exauste = PE bExousee
Mélinda DADSI Ninotchka DINANE Amandine FARGE
LP)
ps - SAS = Excuse TZ F Fe f : / / —
Gaël LEMONNIER Arnaud LESPAGNOL Marcel MAZENOUX
Ex uxe pull D fours
Frédéric MICHELON Grégoire POLANOWSKI Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240514-2024 030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
DELIB
2024_030
Installation de la machine à
pizza - nouvel emplacement
L
03/0
a
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 03/06/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le 11/06/2024
L'an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël,
MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Installation de la machine à pizza - nouvel
emplacement
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2024 013 du 12 mars 2024 relative à l'installation de la machine à pizza,
Considérant que l'emplacement initialement choisi n’est pas opportun,
Après la présentation effectuée par M. François RIGOLLET, 2ÈME adjoint au maire,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- Modifier et valider le nouvel emplacement de la machine à pizza devant la mairie, près du candélabre d'éclairage public n°AA-0021 bordant le parking,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le bail et tous les documents afférents au dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT POLANOWSKI Stéphanie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D18-21 1801667-20240514-2024 031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compégas Ebliaué Française
Département du Cher
= Commune de Nohant en Goût
|LR
Subvention exceptionnelle à
l'école de Nohant-en-Goût
A la majorité
Pour : 2
Contre : 4
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 11/06/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/{www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 11/06/2024
L'an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mmes : DADSI Mélinda, FARGE Amandine, MM : LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet _ de la délibération : Subvention exceptionnelle à l'école de Nohant-en-Goût
Monsieur le Maire explique que la directrice de l’école de Nohant-en-Goût a déposé une demande de financement pour des coûts de transport pour un montant global de 330€.
La demande précise que la prise en charge concerne les coûts de transport des élèves de Nohant-en-Goût qui doivent se déplacer dans l’autre école du RPI dans le cadre des répétitions et de la prestation finale de la fête de fin d'année.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la Communauté de Communes de La Septaine a répondu défavorablement à la demande,
Après présentation des devis fournis par Madame la Directrice de l’école de Nohant-en-Goût,
Après analyse de la situation financière de la coopérative scolaire en date du 05 avril 2024,
Après délibération, le conseil municipal refuse à la majorité des présents d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’école de Nohant-en-Goût.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAER Stéphanie POLANOWSKI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ot 8-211801667-20240514-2024 032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2024
Publication : 11/06/2024
Pour l'autorité compétente par délégation .
épublique Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Délibération autorisant à
conclure et authentifier l'acte
administratif d'acquisition
LUE ne IE]
03/05/2024
| Dated'afichage |
03/05/2024
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 11/06/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 11/06/2024
L'an 2024 et le 14 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI
Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mmes : DADS]I Mélinda, FARGE Amandine, MM :LEMONNIER Gaël, MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Délibération autorisant à conclure et authentifier
l'acte administratif d'acquisition
VU larticle L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières
VU larticle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l'autorité compétente de l'État dans le cadre d'opérations immobilières,
VU Flarticle L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
VU la délibération n°2023_067 du 10 octobre 2023 du conseil municipal relative à l'acquisition de la parcelle par la commune,
CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d'ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire,
CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
- d'autoriser Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;
- d'autoriser Madame la première adjointe à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2024
Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI