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Déliberation - liste delib 1er juillet
Déliberation - liste delib 12032024
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12032024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
’ 2024 008 Instauration des heures complémentaires et supplémentaires — Approuvée
Délibération fixant les indemnités d'astreintes d'exploitation,
2 2024 009 de sécurité et de permanences des agents de la collectivité Approuvée
Nouvelle modification des numéros de parcelles à vendre — Reportée Projet France Loire
Reportée
Délibération relative au plan de servitudes aéronautique (PSA)
3 2024 010 de dégagement de la BA702 d'Avord Approuvée
Subvention au collège d'Avord 4 2024 011 Approuvée
Autorisation de passage et de balisage pour l'itinéraire de
5 2024 012 Grande Randonnée GR® 33
Approuvée
Installation de la machine à pizza 6 2024013 Approuvée
; Approbation du compte de gestion de la commune
Repartée Reportée
; Approbation du compte administratif de la commune Reponse Reportée
Rébortsé Budget Principal : Affectation des résultats 2023 P Reportée
; Approbation du compte de gestion du service de l’eau FOR Reportée
z Approbation du compte administratif du service de l'eau Reprrtée Reportée
Banartés Budget de l’eau : Affectation des résultats 2023
p Reportée
Amortissements budget du Service de l'eau 7 2024 014 Approuvée
Amortissement de l'étude pour le restaurant - Budget principal
8 2024 015 de la commune
Approuvée
En mairie, le 14/03/2024
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: Â 801667-20240312-2024 008-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1802074
Pubhcation : 18/03/2024
Pour Faëtorté con
ga
FR ER
f: nn y à Es Ÿ
RESUBIQUE Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_008
Instauration des heures
complémentaires et
supplémentaires
07/03/2024
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud,
POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé{e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Instauration des heures complémentaires et supplémentaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application
pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982
relative à l'exercice des fonctions à temps partiel :
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 18 décembre 2023
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau
et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces
derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures
supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires
les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des
bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être
amenés à effectuer des heures au- delà de là durée de travail fixée
pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures
complémentaires dès lors qu’elles ne les conduits pas à dépasser la
durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer ieur indemnisation dans les conditions définies à Particle 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur
emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les
heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne
pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à
temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la
quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement
être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle
donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze
premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures
suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est
effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant
de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la
somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence
d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Article ‘1: D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
Cadres d'emplois Emplois
Adjoint administratif Secrétaire générale de mairie
7 : Agent communal
AgjeIni leeAnique Agent d'entretien
Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires
réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le
versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
L'agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités
seront définies selon les nécessités de service et l'indemnisation.
Article 3: De majorer le temps de récupération dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure
supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Article 4 : De majorer l'indemnisation des heures complémentaires: le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
Article 5 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN
L Î z
_uauté Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: À 801667-20240312-2024 006-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1802074
Pubhcation : 18/03/2024
Pour Fattorté compétente a délégafion .
epu liqué rançalse
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_009
Délibération fixant les
indemnités d'astreintes
d'exploitation, de sécurité et de
permanences des agents de la
collectivité
07/03/2024
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/Awww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Délibération fixant les indemnités d'astreintes d'exploitation, de sécurité et de permanences des agents de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 200-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5et9;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2008 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant
laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et que la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ou de permanence.
CONSIDÉRANT, les besoins de la collectivité ; il y a lieu d'instaurer le régime des
astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattache.
DECIDE, après en avoir délibéré, L’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de
demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents titulaires, des contractuels
peuvent en bénéficier.
Article 1 : Mise en place des périodes d'astreinte d'exploitation et de
sécurité.
Pour assurer une éventuelle intervention lors d’évènement climatique (neige,
inondation, etc.….), de manifestation particulière (fête locale, concert, ...), des
périodes d'astreinte seront mises en place en temps voulus et en fonction des
besoins de la collectivité.
Les emplois concernés sont les deux agents techniques polyvalents appartenant
à la filière technique.
Les agents seront prévenus au plus vite de la mise en place de cette astreinte. Le
planning sera établi de façon à ce qu’un roulement soit effectué entre les deux
agents.
Article 2 : Mise en place des permanences.
Pour assurer, le suivi administratif lors des scrutins électoraux, des permanences sont mises en place, en temps voulus et en fonction des besoins de la collectivité. Sont concernés les emplois de secrétaire générale de mairie appartenant à la filière administrative.
Article 3 : Interventions.
Toute interventions lors des périodes d'astreintes sera récupérée ou indemnisée
selon les barèmes en vigueur.
Article 4 : Indemnisations.
Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et
suivront les taux fixés par arrêtés ministériels
CHARGE, Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240312-2024 010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation |
République Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
Délibération relative au plan
de servitudes aéronautique
(PSA) de dégagement de la
BA702 d'Avord
£ n |
07/03/2024
07/03/2024
A la majorité
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud,
POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Délibération relative au plan de servitudes aéronautique (PSA) de dégagement de la BA702 d'Avord
Le Plan de Servitude Aéronautique (PSA) a pour but de protéger la circulation aérienne contre tout obstacle dangereux situé dans l'emprise ou aux abords d’un aérodrome.
Il appartient au Préfet de recueillir les avis des services de l'État et des collectivités territoriales du périmètre concernées par la modification des servitudes aéronautiques de dégagement.
C'est pourquoi le conseil municipal est amené à faire connaître les éventuelles observations sur le dossier.
Après présentation du dossier,
Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des présents de ne pas formuler d'observation concernant la modification du plan de servitudes aéronautique de la BA702.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240312-2024 011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
Pour l'autorité compÉEa BASS ET En c aise
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
Subvention au collège d'Avord
"
: à ï'
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obijet de la délibération : Subvention au collège d'Avord.
Vu le CGCT,
Considérant le courrier de demande de subvention reçu 30 janvier 2024,
Considérant la réception du courrier de demande de subvention émanant du
Collège George Sand d’Avord en date du 30 janvier 2024,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur la possibilité
d'une reconduction d'attribution d’une subvention dans le cadre des voyages scolaires à caractère pédagogique 2024 qui auront lieu en Normandie, en Italie et en Crête.
La subvention allouée sera au bénéfice de l’ensemble des élèves et non aux
élèves Nohantais uniquement.
Après délibération les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
- ATTRIBUER une subvention de 400 € au Collège George Sand d’Avord dans le
cadre des voyages scolaires pour l’année 2024,
- DIT que les crédits budgétaires sont prévus au BP 2024 au compte 657381.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire
Joanny ALLE
Le secrétaire de séance
Claudie THOUVENIN Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-211401667-20240312-2024 012-DE)]
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1802074
Pubhcation : 18/03/2024
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
Autorisation de passage et de
balisage pour l'itinéraire de
Grande Randonnée GR® 33
07/03/2024
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : CO
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
htips:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
À été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Autorisation de passage et de balisage pour l'itinéraire de Grande Randonnée GR® 33.
Vu la demande en date du 1% février 2024 présentée par le Comité
Départemental de Randonnée Pédestre du Cher (CDRP 18),
Après avoir pris connaissance du tracé de litinéraires proposé, dénommé: GRO33
et concernés par la pratique de la randonnée pédestre, tels que présentés sur les
3 documents annexés :
— Nohant-en-Goût, tracé de l'itinéraire GR®33 - Vue globale commune et
alentours
— Nohant-en-Goût tracé de l'itinéraire GR®33 -— Détail commune de
Nohant-en-Goût
— Nohant-en-Goût tracé de l'itinéraire GR®33 -— Détail Bourg de Nohant-en-Goût
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e autorise le CDRP 18 à créer l'itinéraire du GR®33 et à réaliser le balisage sur les voies et chemins suivants empruntés par le dit-itinéraire :
- Voie communale n°102 dite de Ste Solange à la Buffette - CR 5
- Voie communale n°103 dite Chemin rural n°4 dit de la Poste - CR A
- Voie communale n°139 dite Chemin des Verdiers
- Voie communale n°105 dite Chemin rural n°2
- Voie communale n°106 dite Chemin dit de la Poste - CR n°4
- Voie communale n°108 dite
- Voie communale n°109 dite De Bury au Briou et Chemin de St Firmin aux Minais
- Voie communale n°131 dite Route des Minais à Brécy
et conformément aux normes de la charte officielle du balisage et de la signalisation — éditée par la Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2019 ({(balisage rouge et blanc), e s'engage à:
- conserver aux voies et chemins retenus sur son territoire leur caractère
public et ouvert,
- ne pas les aliéner ;
- maintenir la libre circulation des activités ci-dessus désignées ;
e - prévoir le remplacement des dits itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession...)
e demande en conséquence à M. le Président du Conseil Départemental de bien vouloir inscrire les chemins concernés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN FFRendonnée ES Commune de Nohant-en-Goût 04/12/2023
BARRES Tracé de l’itinéraire GR®33
Vue de détail commune de Nohant-en-Goût
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Annexe tracés Date de délibération Signature et cachet de
©
Page 2 sur 3 & 1 2 MARS 2024 FFRañdonnée Commune de Nohant-en-Goût 04/12/2023
SE Tracé de l'itinéraire GR®33
Vue slobale commune et alentours
um mu Jracé GR®33
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Annexe tracés Date de délibération
Page 1 sur 3
1 2 MARS 2024 Commune de Nohant-en-Goût
Tracé de l’itinéraire GR®33
04/12/2023
au Armand
Vue de détail bourg de Nohant-en-Goût
= us lracé GR®33
: 40 h
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Annexe tracés Date de délibération
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1 2 MARS 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240312-2024 013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
Pour l'autorité comp
Réblbiiqué Française
Département Cher
Commune de Nohant en Goût
Installation de la machine à
pizza
07/03/2024
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Obijet de la délibération : Installation de la machine à pizza.
Vu le CGCT,
Vu les éléments présentés par M. RIGOLLET François, 2ÈME adjoint au maire en charge du dossier,
Considérant l'emprise au sol du distributeur de pizza de 4,99m?,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- VALIDER l'emplacement de la machine à pizza sur la route nationale 151 dénommée rue des Rouges Gorges (côté transformateur) après le numéro 14 et après les transformateurs,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint déléguée à signer le bail et tous les documents nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-211401667-20240312-2024 014-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1802074
Pubhcation : 18/03/2024
Pa [A ir autorité COM ES EDITÉ Fan çaise
Es Département Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_014
Amorïtissements budget du
Service de l'eau
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de AELEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes DAVAINE-POLANOWSKI
07/03/2024
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https:/vww.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOËL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
À été nommé({e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Amortissements budget du Service de l'eau.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les achats et travaux réalisés sur le budget de l’eau depuis fin 2022 et 2023 doivent être amortis.
Le conseil municipal doit délibérer sur la durée de l'amortissement des immobilisations suivantes :
: . . Année N° Valeur Valeur
Désignation du bien acquisition | inventaire | d'origine Imp. 01/01/2024
40 compteurs 2022 |2022-002 1. 360,00 |28156| 360,00
Compteurs avec tête
de radio relève 2023 2023-01 | 14 772,00 | 28156| 14 772,00 23 compteurs en 110
+ module de
radio-relève 2023 2023-02 | 1 733,28 | 28158| 1 733,28
Détecteur de métaux
Wimplex BC 4 2023 2023-03 264 28158 264 Compteur d'eau en
110 avec module de
radio-relève 2023 2023-04 75,36 28158 75,36 Travaux
déplacement
compteur 21 rue des
rouges-gorges
Travaux sur bouche
à clé 8 rue des
Alouettes 2023 2023-06 1299,6 }28156 1 299,6 Travaux
déplacement du
compteur 9 rue des
Pinsons 2023 2023-07 | 23892 |28156 2 389,2
2023 2023-05 3039,6 128156] 3039,6 Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité que la durée d'amortissement des immobilisations est fixée comme suit :
Désignation du bien N° inventaire dame nent
40 compteurs 2022-002 5 ans
Compteurs avec tête de radio relève 2023-01 5 ans
25 Pompeurs en 110 + module de 2023-02 5 ans
Détecteur de métaux Wimplex BC 4 2023-03 3 ans
Conplenr d'eau en 110 avec module de 2023-04 5 ans
es oeOe compteur 21 rue 2023-05 1 an
Arevaux Sur bouche à clé 8 rue des 2023-06 4 an
Travaux déplacement du compteur 9 rue 2023-07 1 an des Pinsons
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240312-2024 015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/03/2024
Publication : 18/03/2024
Pour l'autorité Comp PHITÉ TS Pan çaise
S Département Cher
< Commune de Nohant en Goût
Amortissement de l'étude pour
le restaurant - Budget principal
de la commune
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 18/03/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 18/03/2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents: ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DINANE Ninotchka à Mme THOUVENIN Claudie, FARGE Amandine à M. RIGOLLET François, MM : BERGOUGNOUX Christophe à M. POLANOWSKI Grégoire, MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Excusé(s) : Mme DADSI Mélinda, M. MICHELON Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme THOUVENIN Claudie
Objet de la délibération : Amortissement de l'étude pour le restaurant -
Budget principal de la commune.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les frais d'études non suivis de réalisation doivent être amortis.
Dans le cadre du projet de restaurant, une étude de faisabilité a été faite pour un montant de 1 800 € (immobilisation n°2021-04) et non suivie de travaux.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer la durée d'amortissement de l'étude de faisabilité à 2 ans.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/03/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Claudie THOUVENIN