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Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 12 05 2026 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
COMMIINE DE SALORNAY-sur-GIIYE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 12105/2026
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BOSSART Fabien - Madame PANAY Agnès - Monsieur
BROSSELIN Éric'- Mesdames BAILLY Monique - CLEMENT Élisabeth - Monsieur MALDEREZ Alain -
Madame CARNUS Marie-Claire - Monsieur SYRE Jean-Jacques - Madame PERNIN Nathalie - Monsieur GROU
RADENEZ Adrien - Madame LAVARDE Françoise - Messieurs GUILLERMIN Baptiste - COLLIN Thomas
Excusé : /
DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MT]NICIPAL
Numéro Objet
Néant
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
La secrétaire de séance,
Marie-Laure VIARD
SA ùs
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Numéro obiet Résultat du vote
DEL2026-34 Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL2026-3s Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du O9 avnl2026 Adopté à I'unanimité
DEL2026-36 Proposition membres de la Commission Communale des Impôts Directs Adopté à I'unanimité
DEL2026-37 Composition du Comité Consultatif des Affaires Sociales Adopté à I'unanimité
DEL2026-38 Location parcelles communales 8406 et 8409 - AUBOEUF Kévin Adopté à I'unanimité
DEL2026-39 Subvention communale 2026 - Complément au Budget Primitif 2026 - MFR Pont-de-Veyle Adopté à I'unanimité
DEL2026-40
Acquisition des parcelles F I l6 et F I I l9 -Maison de Retraite Lucie
et Raymond Aubrac de SALORNAY-sur-GUYE - Projet chaufferie
bois
Adopté à I'unanimité
DEL2026-41 Demande subvention chèque-arbres 2026 Adopté à I'unanimité