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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 20 03 2026 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SALORNAY-sur-GU'IE
DELIBERATIONS DE LA SEAI{CE DU 20/03/2026
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BOSSART Fabien - Madame PANAY Agnès - Monsieur
BROSSELIN Éric - Mesdames BAILLY Monique - CLÉMENT Élisabeth - Monsieur MALDEREZ Alain - Madame CARNUS Marie-Claire - Monsieur SYRE Jean-Jacques - Madame PERNIN Nathalie - Monsieur GROU-
RADENEZ Adrien - Madame LAVARDE Françoise - Messieurs GUILLERMIN Baptiste - COLLIN Thomas
Excusés : /
DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MT]NICIPAL
Numéro Objet
DEC2026-3 du
13/03/2026
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant No I au marché ARATAL -Lot 12 :
Élévateur
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
La secrétaire de séance,
Marie-Laure VIARD
Numéro Objet Résultat du vote
DEL2026-14 Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL2026-15 Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints Adopté à I'unanimité
Feuille de proclamation (Pièce annexe au PV de l'élection du Maire
et des Adioints) Adopté à I'unanimité
Tableau du Conseil Municipal (Pièce annexe au PV de l'élection du
Maire et des Adjoints) Adopté à I'unanimité
Liste des Conseillers Communautaires (Pièce atrnexe au PV de
l'élection du Maire et des Adjoints) Adopté à I'unanimité
DEL2026-16 Détermination du nombre des Adjoints Adopté à I'unanimité
DEL2026-t7 Indemnités de fonction - Maire et Adjoints Adopté à I'unanimité
DEL2026-18 Pouvoirs délégués au Maire en vertu de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Adopté à l'unanimité
DEL2026-19 Désignation des membres dcs commissions communales Adopté à I'unanimité
DEL2026-20 Désignation des représentants de la commune au sein des intercommunalités et associations Adopté à I'unanimité