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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance 09 04 2026 pour site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SALORNAY-sur-GUYE
DELIBERATIONS DE SEAI\CE DA 09t04t2026
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Présents : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BOSSART Fabien - Madame PANAY Agnès - Monsieur
BROSSELIN Éric - Mesdames BAILLY Monique - CLÉMENT Élisabeth - Monsieur MALDEREZ Alain -
Madame CARNUS Marie-Claire - Monsieur SYRE Jean-Jacques - Madame PERNIN Nathalie - Monsieur GROU-
RADENEZ Adrien - Madame LAVARDE Françoise - Monsieur GUILLERMIN Baptiste
Excusé : Monsieur COLLIN Thomas
DECISIONS PRISES PARMME LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES
PAR LE CONSEIL MT]NICIPAL
Numéro Objet
DEC2026-3 du
13/03/2026
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant No I au marché ARATAL - Lot 12 :
Élévateur
DEC2O26-48
du3l/03/2026
Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et
salle de réception - Avenant N" I au marché BERRY - Lot I I :
Carrelage - Faience
DEC2026-5
0310412026
âr Marché de travaux pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception - Avenant N" 3 au marché RENAUD - Lot 3 :
Curage - Maçonnerie - Étanchéité
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
La secrétaire de séance,
Marie-Laure VIARD
sAt0
Numéro Objet Résultat du vote
DEL2026-2r Désignation secrétaire de séance Nomination à I'unanimité
DEL2026-22 Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 05 et du 20 mars2026 Adopté à I'unanimité
DEL2026-23 Compte de Gestion du Trésorier 2025 - Budget Général - Approbation Adopté à I'unanimité
DEL2026-24 Compte Administratif 2025 - Budget Général (Document Budgétaire) Adopté à I'unanimité
Compte Administratif 2025 - Budget Général - Délibération (Pièce
annexe au Document Budgétaire) Adopté à I'unanimité
Compte Administratif 2025 - Budget Général - Page signatures
(Pièce annexe au Document Budeétaire) Adopté à I'unanimité
DEL2026-25 Affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2025 au budget primitif 2026 - Budget Général Adopté à I'unanimité
DEL2026-26 Compte de Gestion du Trésorier 2025 - Budget annexe Commerces - Approbation Adopté à I'unanimité
DEL2026-27 Compte Administratif 2025 - Budget annexe Commerces (Document Budgétaire) Adopté à I'unanimité
Compte Administratif 2025 - Budget annexe Commerces -
Délibération (Pièce annexe au Document Budgétaire) Adopté à I'unanimité
Compte Administratif 2025 - Budget annexe Commerces - Page
signatures (Pièce annexe au Document Budgétaire) Adopté à I'unanimité
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énergétique et d'énergies renouvelables et aux prestations du
SYDESL et nomination élu référent
Adopté à I'unanimité
DEL2026-33 Forfait fourniture eau et électricité sur le marché dujeudi - Toilettage pour chiens - Société TOUTOU TRUCK Adopté à I'unanimité
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