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Arrêté - view document.php?id=18
Document publié le Vendredi 26 décembre 2008 par la commune de Contrexéville.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de CONTREXEVILLE
Arrêté du Maire
Arrêté 12/2012 réglementant les horaires d’utilisation
des points d’apport volontaire de verre
- Le Maire de la Commune de CONTREXEVILLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants,
- Vu le règlement sanitaire départemental des Vosges et notamment son article 81 - Vu l’arrêté n°964/08/DDASS/SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 26 décembre 2008,
- Considérant que dans le souci de préserver la tranquillité publique sur le territoire de la commune de CONTREXEVILLE il convient de réglementer les horaires de dépôt de verre dans les points d’apport volontaire,
ARRETE
Article 1 : le dépôt de verre est interdit entre 22 heures et 7 heures le matin dans les différents points de dépôts répartis sur les quartiers de la ville afin de préserver la tranquillité du voisinage en évitant les nuisances sonores.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et les contrevenants poursuivis conformément à la réglementation
Article 3 : le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CONTREXEVILLE le 19 janvier 2012
Le Maire
Arnauld SALVINI
Destinataires :
- Sous Préfecture
- Gendarmerie de Vittel
- Police Municipale
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