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Arrêté - Arrêté N° 387 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 387 Interdiction de stationnement Place Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
E -
res
|
S\:
né
Ï1S
Feuillet
2024
N°
És
2
À
ARRETE
LR/CM/AG/2024/N°
3
9
À
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Place
St
pierre
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 22134
à
L2213-6,
Interdiction
de
stationnement
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
N°
PR/CC/RH/2019/463,
du
9
juillet
2019,
reçu
par
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l’arrondissement
de
Senlis
le
15
juillet
2019,
nommant
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Senlis
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
mariage
se
déroulant
dans
l’Espace
St
Pierre,
le samedi
29
juin
2024,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
Place
St
Pierre,
dans
son
entier
le samedi
29
juin
2024,
de
9h
à 20h,
ARRETONS
Article
1 : - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
et
considéré
comme
gênant,
sur
la Place
st
Pierre,
dans
son
entier,
le samedi
29
juin
2024,
de
9h
à 20h.
Article
2 : - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3:
-
Les
infractions
au
présent
Arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4: -
Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l’application
Article
6
: - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS
- À
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
Et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
2
Do
Julius
Hur
À:
Mt
Lai
Le
Maire
Pour
le
Maire
M
Ja
lt
Le
:
|A
Et par
délégation
Ed
-
- Jérême CURIEN
Directeur
Général
des Services