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Arrêté - n 2024 082 rue de la ferte
Arrêté - n 2024 028 rue thiers
Arrêté - n 2024 149 rue du bassin
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 149 rue du bassin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Arrêté N° 2024-149
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
RUE DU BASSIN
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 4, L 2212-2, L 2212-56, L 2218-1, L 2218-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de FAssemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société CITEOS28 pour réaliser des travaux de passage de câble et installation de radar au niveau des feux tricolores au niveau de la rue du Bassin, prévue à compter du Jeudi 25 Juillet 2024 pour une durée de 2 jours,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau de la rue du Bassin, à compter du Jeudi 25 Juillet 2024 pour une durée de 2 jours.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite (sauf riverains et engins de secours) au niveau de la rue du Bassin, à compter du Jeudi 25 Juillet 2024 pour une durée de 2 jours,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE $ : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fit Maintenon, le 15 JT
V
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
297 298
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr