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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 241 impasse du bassin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
S ARRÊTÉ N° 2024-241 ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Arrondissement de CHARTRES IMPASSE DU BASSIN VILLE DE MAINTENON NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON, VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes, VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, VU le Code de Sécurité Intérieur, notamment l'article L 511-1, VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014, VU la demande déposée par la société JULIEN TP pour réaliser des travaux de suppression de branchement gaz en milieu de chaussée au niveau du 12 impasse du Bassin prévus à compter du jeudi 7 Novembre 2024 pour une durée 2 jours, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux. ARRETONS: ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au niveau du 12 de l'Impasse du Bassin, à compter du jeudi 7 Novembre 2024 pour une durée 2 jours. ARTICLE 2 : La circulation sera interdite au niveau de l'impasse du Bassin, à compter du jeudi 7 Novembre 2024 pour une durée 2 jours, ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé, à ses frais et sous sa responsabilité. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - Madame la Responsable de la Police Municipale. Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié. LE SÉNE Mai ( £ ; SFA Maintenon. le 5 Novembre 2024 / U \ \ | / Es MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 93 94 MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr