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Déliberation - CM12022010 ODJ43
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ43)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI douze février deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,
Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,
Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle
AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,
Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline
BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine
CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme
GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain
LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,
Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine
REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,
Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel
FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,
Bruno SLAMA
Excusé(e)s : Carole COURTIAL
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.
Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.
A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 43
ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS
----------------------------------------------------
Suite à l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 8 décembre 2009, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, les suppressions de postes suivantes venant en compensation des créations de postes intervenues suite aux Conseils Municipaux du 25 juin 2009 et 25 septembre 2009.
I – création de poste
SERVICE CRÉATION DE POSTE
Direction des services à la
population
260 – régies municipales
droits de voirie
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe
Création d’un poste de releveur d’horodateurs justifiée par l’extension du stationnement payant
II – SUPPRESSIONS VENANT EN COMPENSATION DES CRÉATIONS DE POSTES INTERVENUES SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009
SERVICES SUPPRESSIONS DE POSTES
Direction des Finances et des
Achats
022 – comptabilité - 1 poste de rédacteur
En compensation de la création d’un poste de rédacteur chef
Direction des Ressources Humaines
071 – pôle gestion du personnel
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (1)
- 1 poste d’attaché principal (2)
(1) en compensation de la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (2) en compensation de la création d’un poste d’attaché
Cabinet du Maire
160 – protocole évènements et
manifestations officielles
- 1 poste d’agent de maîtrise principal (1)
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (2)
(1) en compensation de la création d’un poste de contrôleur de travaux
(2) en compensation de la création d’un poste d’agent de maîtrise
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
202 – restaurants scolaires
362 – groupes scolaires
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (32 H) (1)
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe (2)
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe (3)
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe (2)
(1) en compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet (32 H) (2) en compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe (3) en compensation de la création de 2 postes d’agent de maîtrise Direction des Sports et de la
Logistique
234 – enseignement du sport - 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
En compensation de la création d’un poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Direction de la Culture
- 341 – Equipements de spectacles - 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe En compensation de la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
Services Techniques
DEP/Techniques Végétales
526 – arbres et maintenance
527 - secrétariat
- 1 poste d’agent de maîtrise principal (1)
- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe (2)
(1) en compensation de la création d’un poste d’agent de maîtrise
(2) en compensation de la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
DEP/Circulation stationnement
lumière
531 – Eclairage public
533 – stationnement
537 – signalisation horizontale et
verticale
- 1 poste d’agent de maîtrise principal (1)
- 1 poste d’agent de maîtrise (2)
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe (3)
(1) en compensation de la création d’un poste de contrôleur de travaux
(2) en compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (3) en compensation de la création de 2 postes d’adjoint technique 1èreclasse
DEP/Gestion maintenance
541 – secteurs
570 – entretien voirie
- 1 poste d’adjoint technique 1ère classe (1)
- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe (2)
(1) en compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe (2) en compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
DPB/maintenance exploitation
770 - Electricité
- 1 poste de contrôleur de travaux
En compensation de la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère ou 2ème classe
III – SUPPRESSION VENANT EN COMPENSATION DE CRÉATIONS DE POSTES INTERVENUES SUITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009
Direction Générale
006 – police générale
265 - stationnement
- 1 poste de chef de service de police municipale (1)
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (2)
(1) en compensation de la création d’un poste de directeur de service de police municipale (2) en compensation de la création d’un poste de gardien de police municipale
Direction des Services à la
Population
011 – Etat Civil
012 - Réglementation
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (1)
- 1 poste de rédacteur chef (2) (1) en compensation de la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe (2) en compensation de la création d’un poste d’attaché
Direction de la Vie Scolaire et de la
Petite Enfance
180 – halte-garderie Saint-Jacques
197 – Crèche Barbecot
199 – crèche Saint-Jacques
200 – crèche des Vergnes
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1ère classe
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
En compensation des créations de postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe 362 – groupes scolaires - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe En compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Cabinet du Maire
268 – service - 1 poste de rédacteur chef
E compensation de la création d’un poste d’attaché
Direction de la Culture
371 – administration générale des
musées
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
En compensation de la création d’un poste de rédacteur
Services Techniques
DEP/gestion maintenance
541 -secteurs
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
En compensation de la création d’un poste d’agent de maîtrise
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
611 – communication animation
pédagogique
- 1 poste de rédacteur
En compensation de la création d’un poste de technicien
Direction du Patrimoine Bâti
760 – maintenance exploitation
ateliers
- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère ou 2ème classe
En compensation de la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Direction de l’Animation de la
Jeunesse et des Loisirs
800 – direction
801 – services généraux
821 – maison de quartier croix de
neyrat
822 – maison de quartier fontaine
du bac
- 1 poste d’attaché territorial (1)
- 1 poste d’agent de maîtrise principal (2)
- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe (3)
- 1 poste d’animateur chef (4) (1) en compensation de la création d’un poste d’animateur
(2) en compensation de la création d’un poste de contrôleur de travaux
(3) en compensation de la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (4) en compensation de la création d’un poste d’animateur
IV – divers services
Modification du tableau des effectifs en fonction des possibilités d’inscription sur les tableaux d’avancement 2010 : commissions administratives paritaires des 22 et 27 janvier 2010.
Les suppressions de postes correspondant à la situation antérieure à l’avancement des agents seront soumises au Comité Technique Paritaire du 23 mars 2010 et au Conseil Municipal du 23 avril 2010.
ANNEE 2010
AVANCEMENTS DE GRADE
Créations
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL1è CL 3
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2è CL 2
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1è CL 18
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è CL 44
ADJOINT ANIMATION PRINCIP AL 1è CL 1
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2è CL 3
AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2è CLASSE 2
TOTAL CATEGORIE C 75
Créations
REDACTEUR CHEF 3
REDACTEUR PRINCIPAL 1
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF 3
TECHNICIEN SUP PRINCIPAL 1
CONTROLEUR CHEF 2
CONTROLEUR PRINCIP AL 3
ANIMATEUR CHEF 2
ANIMATEUR PRINCIPAL 0
EDUCATEUR APS HORS CLASSE 2
EDUCATEUR APS 1è CLASSE 0
ASSISTANT QUALIFIE CONS H CL 1
ASSISTANT CONSERVATION 1è CL 1
INFIRMIERE CLASSE SUPERIEURE 1
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PPAL 1
EDUCATEUR CHEF JEUNES ENFANTS 1
EDUCATEUR PRINCIP AL J ENFANTS 0
TOTAL CATEGORIE B 22
Créations
ATTACHE PRINCIP AL 3
INGENIEUR PRINCIPAL 2
PROFESSEUR ENS ART HORS CL 2
TOTAL CATEGORIE A 7
TOTAL 104 D E L I B E R A T I O N
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Fait à Clermont-Ferrand, le 17 février 2010,
P/LE MAIRE, L’ADJOINT,
ALAIN BARDOT
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,