Déliberation - CM12022010 ODJ33

Documents similaires

Déliberation - CM12022010 ODJ37

Déliberation - CM12022010 ODJ36

Déliberation - CM12022010 ODJ43

Déliberation - CM12022010 ODJ41

Déliberation - CM12022010 QDa

Déliberation - ODJ33

Déliberation - CM12022010 ODJ31

Déliberation - CM12022010 ODJ21

Déliberation - CM12022010 ODJ23

Déliberation - CM14022020 ODJ33

Déliberation - CM12022010 ODJ33 Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM12022010 ODJ33)Thèmes du document : Sport, Assurance, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 février 2010 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI douze février deux mille dix

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 05 février 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-

ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI,

Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET,

Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle

AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL,

Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline

BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine

CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Jérôme

GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Claudine LAFAYE, Alain

LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT,

Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine

REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE,

Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Michel DUCLOS, Michel

FANGET, Chantal MERCIER-COURTY, Thierry ORLIAGUET,

Bruno SLAMA

Excusé(e)s : Carole COURTIAL

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Manuela FERREIRA DE SOUSA donne pouvoir à Djamel IBRAHIM-OUALI de la question n° 1 à la question n° 26. Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n° 2. Jean-Pierre BRENAS quitte la séance à partir de la question n° 2.

Christine PERRET quitte la séance à partir de la question n° 2.

A partir de la question n° 2, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint.Rapport N° 33

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL PLACE GAMBETTA À DES SOCIÉTÉS DE PÉTANQUE

-

La Ville a installé un préfabriqué type « Algéco » sur la place Gambetta en remplacement d’un ancien bâtiment voué à la démolition. Trois sociétés de pétanque se partageront les locaux :

 Association des Joyeux Pétanqueurs

 Association Sport Pétanque Promotion

 Association Stade Clermontois – Section Pétanque

Aucune convention n’ayant été signée jusqu’à présent, votre commission vous propose d’autoriser Monsieur la Maire à signer la convention ci-dessous :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION / PREFABRIQUE PLACE GAMBETTA

ENTRE

MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND,

Mairie – 10 rue Philippe Marcombes – 63000 Clermont-Ferrand agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, D’une part,

ET

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DES JOYEUX PETANQUEURS

11, rue de Ceyrat – 63000 Clermont-Ferrand

agissant au nom et pour le compte de ladite association, D’autre part,

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE SPORT PETANQUE PROMOTION

Bar des Joyeux Pétanqueurs - 22, avenue Marx-Dormoy – 63000 Clermont-Ferrand agissant au nom et pour le compte de ladite association, D’autre part,

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU STADE CLERMONTOIS OMNISPORTS

Gymnase Fleury – place de Coubertin – 63000 Clermont-Ferrand MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU STADE CLERMONTOIS – SECTION PETANQUE

Gymnase Fleury – place de Coubertin – 63000 Clermont-Ferrand agissant au nom et pour le compte de ladite association, D’autre part,

PREALABLEMENT À LA SIGNATURE DES PRÉSENTES, IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Considérant que les associations sportives clermontoises concourent à l’éducation, à l’apprentissage de la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la santé des citoyens, et qu’il est d’un intérêt commun entre la Ville de Clermont-Ferrand et ces associations de mettre en œuvre tous les moyens pour conduire ces démarches.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I - Désignation

La Ville de Clermont-Ferrand met gracieusement à la disposition de ces trois associations un préfabriqué type « Algéco » situé place Gambetta – 63000 Clermont-Ferrand composé :

1. Parties communes :

- D’une salle de réunion (21 m²) pouvant accueillir moins de 19 personnes - d’un W -C communs avec les autres locataires du préfabriqué - d’un rangement (3m²) avec les autres locataires du préfabriqué

2. Parties privatives :- D’un bureau n° 1 (7,80 m²) affecté à l’association des Joyeux Pétanqueurs - D’un bureau n° 2 (7,80 m²) affecté à l’association Sport Pétanque Promotion - D’un bureau n° 3 (7,80 m²) affecté à l’association Stade Clermontois section Pétanque Chacun de ces bureaux dispose d’une entrée privative et indépendante. Sans qu’il soit besoin d’en faire une plus ample description, les parties déclarent bien connaître les lieux.

ARTICLE II – Redevance

Cette occupation est consentie à titre gratuit. La valeur locative mensuelle est de 335 € pour l’année 2010 ce qui représente un avantage en nature de 1 340 € par an et par association.

ARTICLE III – Entretien

III – A - Eau - Electricité

La Ville de Clermont-Ferrand prend en charge les frais d’électricité et d’eau jusqu'à concurrence d’une somme de 500 € annuels (soit 100 € pour l’eau – compteur n° 190568 – abonnement n° 00551468 et 400 € pour le chauffage – compteur n° 171302505811141 - compensables). Au-delà de cette somme forfaitaire, les associations se partageront les charges supplémentaires par tiers. Le bilan sera établi chaque année en janvier pour l’année N-1. Le montant forfaitaire pourra évoluer en fonction de l’évolution du prix de l’énergie. Elles s’engagent à éteindre les lumières et à limiter l’usage de chauffage, notamment en période d’inoccupation. Elles veilleront toutefois à éviter le gel des installations sanitaires en période de froid, en conservant les convecteurs en service (à minima « hors gel »).

III – B - Entretien

Les associations assureront le nettoyage et l’entretien du préfabriqué (bureaux, salle commune, WC). Les trois associations seront tenues conjointement et solidairement responsables des dommages qui pourraient être causés dans les locaux mis à leur disposition et devront les maintenir en bon état de propreté. Elles s’engagent à veiller à ce que les portes d’entrée sur la place soit bien fermées. En cas de dégradations (vitre cassée, serrure ou convecteur HS, fuites d’eau…) les associations devront prévenir la Direction des Sports et de la Logistique au 04 73 29 46 00

ARTICLE IV - Assurance

La Ville de Clermont-Ferrand, propriétaire du préfabriqué, le garantit contre l’incendie. La Ville de Clermont-Ferrand ne saurait être tenue responsable des vols, dégradations, dégâts accidentels (incendies, inondations, etc.) qui surviendraient dans les locaux privatifs. Les trois associations s’assureront contre tous les risques inhérents à l’utilisation des locaux, installations et matériels et devront prendre une assurance en responsabilité civile d’utilisateur d’installations municipales à titre gracieux. L’attestation de cette assurance sera remise au Service des Sports.

ARTICLE V - Destination

Les locaux ne pourront être utilisés que pour des activités propres à l’association, conformes à leur objet social. Ils ne pourront recevoir d’autre affectation sans l’accord écrit du propriétaire. Les trois associations ne pourront en aucun cas concéder à un tiers les heures d’occupation qui leur sont attribuées. Enfin, elles s’engagent à tenir compte des consignes de sécurité que la Ville de Clermont-Ferrand pourrait être amenée à leur formuler.

Aucun débit de boisson régulier ne pourra être organisé au sein des locaux. Il est rappelé, conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique que la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans de boissons alcooliques est interdite.

ARTICLE VI - Modifications

Toute modification dans l’aménagement intérieur des locaux privatifs ne pourra être réalisée qu’après l’accord de la Ville de Clermont-Ferrand et sous la surveillance des Services Municipaux. Compte tenu de la spécificité des murs composés de polypropylène, les trois associations ne pourront en aucun cas percer les murs du préfabriqué, ni accrocher quoique que ce soit sur les murs intérieurs ou extérieurs, au risque d’endommager l’isolation du bâtiment. Enfin, les trois associations ne pourront changer les serrures du préfabriqué pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE VII – Horaires

Les trois associations s’engagent à respecter les horaires d’utilisation des installations :  Du lundi au dimanche de 8h00 à 22h00

ARTICLE VIII – Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un an. Cette durée peut cependant être prorogée par le jeu de la tacite reconduction de la présente convention par période de un an, sans toutefois pouvoir excéder deux reconductions. La Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit de mettre fin à tout moment àla présente convention pour non-respect des termes de la présente convention ou si l’intérêt général l’exige. Elle ne sera tenue au versement d’aucune espèce d’indemnité. ARTICLE IX – Divers

A la signature des présentes, un jeu de clés comprenant : une clé d’accès extérieur, une clé d’accès intérieur et une clés d’accès extérieur de la salle commune est remis à chacune des trois associations.

ARTICLE X – Date d’effet

La présente convention prendra effet à la date de signature des trois parties.

Fait à clermont-ferrand, le

Le Maire,

Le Président Le Président des Joyeux Pétanqueurs de Sport Pétanque Promotion

Le Président du Stade Clermontois Omnisports,

Le Président de la section Pétanque,

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 février 2010

Le Maire,

Pour le Maire, l’Adjointe,

Christine DULAC-ROUGERIE