Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020 La Bernardiere 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020 La Bernardiere 1 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020 La Bernardiere 1)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Eau et assainissement, Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020

A 20H SALLE DE LA DOLINE A LA BERNARDIERE

Date de convocation .................................................. 29 octobre 2020

Le 05 novembre 2020 à vingt heures les membres du conseil municipal de la commune de La Bernardière se sont réunis en session ordinaire salle de la Doline à la Bernardière sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents: DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May- Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey.

Le Conseil a choisi, à l’unanimité, pour secrétaire Madame ROBIN Fanny.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour de la séance du 05 novembre 2020 a été approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal 01 octobre 2020 a été approuvé à l’unanimité.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmise avec la convocation au présent conseil :

D2020_023 23/09/2020 DIA n°23 : renonciation à préempter la parcelle C 887 d’une superficie de 27 m².

D2020_024 08/10/2020 Délivrance d’une concession de 30 ans dans le cimetière communal

D2020_025 08/10/2020 Virement de crédit à l’opération 623

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PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 19 Votes : 19

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE

1. Révision annuelle du loyer de la boulangerie

Selon l’indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2020, le loyer de la boulangerie est fixé à 808.94 € HT à compter de novembre (+0.18%).

-------Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 2 sur 8

2. Décision modificative N°1 budget 26400 assainissement

Des rectifications sont apportées aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice pour tenir compte de l’actualisation du montant des travaux d’eaux usées pour les lotissements Les Hauts de la Prairie et le Verger.

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3. Sydev : convention travaux de rénovation de l’éclairage public

Le Sydev propose à la commune une convention annuelle unique de rénovation de l'éclairage public destinée, en particulier, à pouvoir assurer la rénovation des matériels vétustes constatés lors des visites de maintenance de l'année 2021 et payables en janvier 2022. Le plan de financement des travaux est estimé à 2 000 € HT.

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4. Fixation de la participation communale par élève dans le cadre du contrat d’association avec l’OGEC

Le conseil municipal vote une participation de 620 € par élève inscrit à l’école St Jean le jour de la rentrée scolaire.

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Les décisions qui suivent concernant le vote des tarifs communaux 2021 se font sur propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires qui s’est réunie le 13 octobre 2020. A deux exceptions près, les membres de la dite commission proposent un maintien des tarifs tels que votés en 2020.

5. Fixation du tarif de la Participation au Financement de l’Assainissement collectif 2021

Tarif :

Participation au Financement de l’Assainissement Collectif 2021

Pour un logement 3 150 €

A partir du deuxième logement sur une même unité foncière 1 025 €

Autres constructions 3 150 €

Modalités :

• coefficient de minoration de 50 % pour les logements disposant déjà d’un assainissement autonome

• fait générateur de l’exigibilité de la PFAC est le raccordement de l’immeuble au collecteur public, constaté par le contrôle de raccordement organisé par les services techniques de la commune, suite à la transmission par le propriétaire de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux ou après la vérification par les services techniques communaux

-------Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 3 sur 8

6. Fixation du tarif de la redevance assainissement et des tarifs assainissement 2021

1. Travaux de branchement au collecteur public

Travaux d’assainissement 2021

Branchement d’assainissement d’eaux usées sur réseau

existant

Prix réel des travaux

Branchement d’assainissement lors de l’extension d’un

réseau d’assainissement collectif (hors lotissement)

Prix réel des travaux

[Montants exprimés en HT, soumis à TVA 20 %]

2. Redevance d’assainissement collectif

Redevance d’assainissement collectif 2021

Abonnement 58 €

Redevance

1,15 €

(1.12 € en 2020)

Alimentation mixte

ou puits ou autre source d’alimentation

Forfait de consommation

fixé à 25 m³ par an

et par habitant

[Montants exprimés en HT, soumis à TVA 10%]

Exemple d’une consommation à 120 m3 :

La commune de la Bernardière se trouve dans la moyenne du territoire avec un indicateur à 211.64 € soit 1.76 € du m3 :

• moyenne à 226.97 € soit à 1.89 €/m3

• indicateur le plus faible à 157.74 € soit 1.31 €/m3

• indicateur le plus élevé à 306.79 € soit 2.56 €/m3

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7. Participation 2021 aux frais de branchements pour les eaux pluviales

Il est proposé de maintenir en 2021 le montant de la participation aux frais de branchement pour les eaux pluviales à 1 500 € TTC (Pas d’augmentation depuis 2015).

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8. Tarif 2021 droit de place

Le tarif droit de place est le même depuis son instauration en 2019, à savoir 10 €/jour sans branchement et 15€/jour avec branchement.

Une nouvelle réflexion sera engagée après l’aménagement du centre bourg et plus particulièrement par rapport à l’éventuelle création d’un espace pour le commerce ambulant.

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En préambule, Béatrice DOUILLARD explique que la commission a pris la décision de maintenir les tarifs des locations de salles que ce soit pour la Doline et la Maison Athéna eu égard le contexte sanitaire actuel. Le tarif et les modalités de la salle du lavoir feront l’objet d’une réflexion en sortie de crise.Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 4 sur 8

9. Tarif 2021 pour la maison Athéna

Réunion professionnelle 45 €

Vin d’honneur sans chapiteau 70 €

Vin d’honneur avec chapiteau 100 €

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10. Tarifs 2021 pour la doline

Il est précisé qu’il n’y a pas eu d’augmentation du tarif pour la Doline depuis 2017 pour les particuliers et 2015 pour les associations.

Location uniquement le week-end à partir du vendredi soir et les jours fériés Pas de location la semaine en dehors des vacances scolaires

Doline TARIF UNIQUE CUISINE Commune Extérieur Commune Extérieur

Vin d'honneur (midi) 170 € 220 €

Soirée 15h-2h

270 € 350 € 75 € 110 €

PARTICULIERS Journée 9h-2h 370 € 620 € 75 € 110 €

Soirée et journée 17h (J-1)

- 2h (J+1) 470 € 780 € 75 € 110 €

Tarif deux journées

consécutives 570 € 870 € 110 € 150 €

Sono 50 €

Sono + vidéo 100 €

Caution 400 €

ASSOCIATIONS DE

LA Journée 9h-2h 70 € 60 €

COMMUNE 2 journées consécutives 100 € 60€

Caution 400 €

Sono 25 €

Sono + vidéo 50 €

TARIF SEMINAIRE

300 € 300 € (cuisine comprise)

Pénalité ménage Particuliers-Associations-Autres 100 € + coût réel de l’agentCompte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 5 sur 8

Tarifs 2021 vaisselle

Il s’agit de tarifs de remboursement en cas de casse :

Petites cuillères 0.50 €

Tasses blanches 2 €

Verres ballon 1 €

Verres ordinaires 0.70 €

Pichets inox 25 €

Carafes en verre 5 €

Pots blancs (sucre) 0.50 €

balais ordinaires 5 €

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11. Tarifs 2021 pour les concessions cimetière et columbarium

EMPLACEMENTS CIMETIERE

Caveau communal 905 €*

Case de columbarium

lors de la 1ère acquisition de la concession 640 €

DROITS DE CONCESSION CIMETIERE

Plaque fournie et obligatoire

jardin du souvenir et columbarium 60 €

REDEVANCES – RENOUVELLEMENT

DES CONCESSIONS CIMETIERE 15 ans 30 ans

Concession (droit de jouissance) / caveau ou columbarium 240 € 360 €

* coût réel des travaux réalisés en 2019 par la commune.

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12. Tarifs 2021 pour les photocopies

PHOTOCOPIES EN COULEUR FORMAT A4 FORMAT A3

Unité 1 € 2 €

Recto-verso 2 € 4 €

Entre 50 et 100 0.95 € 1.90 €

Entre 50 et 100 recto-verso 0.90 € 1.80 €

>100 0.85 € 1.70 €

>100 recto-verso 0.80 € 1.60 €

PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC FORMAT A4 FORMAT A3

Unité 0.15 € 0.30 €

Recto-verso 0.20 € 0.40 €

Entre 50 et 100 0.12 € 0.18 €

Entre 50 et 100 recto-verso 0.17 € 0.24 €

>100 0.09 € 0.16 €

>100 recto-verso 0.14 € 0.21 €

Demandeurs d’emploi

(documents purement administratifs) Gratuit Gratuit

-------Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 6 sur 8

CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN

13. Cessions de terrains à l’Emerière

La commune a été saisie de deux demandes d’acquisitions de terrains à l’Emerière avec l’objectif de régulariser une situation d’occupation irrégulière du domaine public et de mettre en conformité le cadastre avec la réalité du terrain.

L’emprise foncière concernée n’est plus affectée à l’usage du public et est sans incidence sur la desserte ou la circulation.

Le conseil municipal prend donc la décision de déclasser et désaffecter cette emprise foncière du domaine public et de vendre aux deux acquéreurs aux conditions suivantes : • la première parcelle nommée (d) d’environ 62 m² est cédée au prix de 168 € • la seconde nommée (c) d’environ 49 m² est cédée sur la base d’un prix à 8 € le m². • Les frais liés à ces transactions sont mis à la charge des acquéreurs.

Cette différence de prix s’explique par la configuration des lieux. La parcelle (d) est totalement intégrée dans la propriété foncière de l’acquéreur depuis de très nombreuses années, alors que la parcelle (c) jouxte leur propriété.

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CULTURE/SPORT

Rapporteur Sylvie LORIOU, 3ème adjointe

14. Médiathèque la caserne aux livres : approbation du rapport d’activités 2019

Le conseil municipal, prend acte du rapport d’activités 2019 de la médiathèque la caserne aux livres

présenté par Sylvie LORIOU, adjointe à la culture.

Ce rapport est consultable en ligne sur le site Internet https://www.labernardiere.fr/ de la commune et la page Facebook de la médiathèque la caserne aux livres

https://www.facebook.com/M%C3%A9diath%C3%A8que-La-Caserne-aux-livres-110476560835809 .

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ADMINISTRATION GENERALE

15. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1 er janvier 2022. L'échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

La commune de la Bernardière donne autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité

dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d'un nouveau contrat groupe étant bien

précisé que la collectivité sera à nouveau consulté, à l'issue de la procédure de consultation, pour se

prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.

-------Compte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 7 sur 8

16. Règlement intérieur du conseil municipal de la commune de la Bernardière

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur qui doit intervenir dans les six mois de son installation.

Ce règlement fixe notamment :

• les conditions d'organisation des réunions du conseil, des commissions et des comités consultatifs

• les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

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INTERCOMMUNALITE

17. Avis sur le projet du Règlement Local de Publicité intercommunal de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière

Le conseil municipal, émet un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière.

Pour rappel le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 26 mars 2018 sur l’ensemble du territoire communautaire.

Les diagnostics réalisés entre 2016 et 2018 mettent en évidence que 76% des dispositifs publicitaires (publicités, pré-enseignes et enseignes) sont conformes à la réglementation nationale.

L’objectif du RLPi est d’apporter une réponse adaptée au patrimoine architectural, paysager et naturel du territoire.

Les enjeux du territoire en matière de publicité extérieure et les orientations s’articulent autour de 3 axes :

1. Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales

2. Protéger le cadre de vie, du patrimoine bâti aux franges urbaines 3. Répondre aux besoins de signalisation des acteurs locaux

Les orientations du RLPi se déclinent dans deux documents opérationnels : • Le règlement écrit, qui précise pour chaque zone, les règles en matière de publicité extérieure qui s’y rattachent

• Le règlement graphique (ou plan de zonage) qui identifie spatialement les différentes zones mises en place

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PARTIE 3 : INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE

1. Agenda

03 novembre 2020 : 19h30 - commission transition énergétique et développement durableCompte-rendu CM du 5 novembre 2020 Page 8 sur 8

05 novembre 2020 : 20h00 - conseil municipal

12 novembre 2020 : 16h45 - conseil municipal des enfants

19 novembre 2020 : 19h00 - commission communication et évènementiel

Monsieur le Maire clos le conseil à 22h30

A La Bernardière, le 19 novembre 2020.

Le Maire,

Claude DURAND.

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