Arrêté - ARR2024 228 DGST Regl. Stationnement et circulation et pose dun echafaudage rue Cmdt Beaurepaire du 11 mars 2024 au 22 avril 2024 ECM 1

Documents similaires

Arrêté - ARR2024 198 DGST Regl. stationnement et de la circ

Arrêté - ARR2024 199 DGST Regl. stationnement rue du Comman

Arrêté - ARR2024 243 DGST Regl. stationnement rue Ravelli p

Arrêté - ARR2024 241 DGST Regl. stationnement rue Commandan

Arrêté - ARR2024 202 DGST Regl. du stationnement et circula

Arrêté - ARR2024 240 DGST Regl stationnement rue Commandant

Arrêté - ARR2024 261 DGST Regl. pose dun echafaudage 18 rue

unknown - ARR2024 229 DGST Stationnement rue Commandant Beau

Arrêté - ARR2024 414 DGST Reglementation du stationnement e

Arrêté - ARR2024 437 DGST Permis de stationnement pour pose

Arrêté - ARR2024 228 DGST Regl. Stationnement et circulation et pose dun echafaudage rue Cmdt Beaurepaire du 11 mars 2024 au 22 avril 2024 ECM 1 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Dreux. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 228 DGST Regl. Stationnement et circulation et pose dun echafaudage rue Cmdt Beaurepaire du 11 mars 2024 au 22 avril 2024 ECM 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-228 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DU COMMANDANT BEAUREPAIRE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de façade à l'aide d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11 mars 2024 au 22 avril 2024 RUE DU COMMANDANT BEAUREPAIRE, ARRÊTE Article1 - À compter du 11 mars 2024 et jusqu'au 22 avril 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 RUE DU COMMANDANT BEAUREPAIRE : La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier. La société ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE (ECM) sera autorisée à installer un échafaudage en cavalier chaussée trottoir au droit du n°5 RUE DU COMMANDANT BEAUREPAIRE, en respectant les règles de sécurité, de protection au sol, et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le véhicule de la société ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE (ECM) sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit du n°5 RUE DU COMMANDANT BEAUREPAIRE en serrant impérativement coté trottoir, le temps du montage et du démontage de leur structure, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piéions et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1} et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». Le cheminernent des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de là signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, - Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Page 1 sur 2-« Les espaces verts (accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et l'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. < Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police {circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 04 MARS 2024 Pour le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du aine public DIFFUSION: ENTREPRISE COUVERTURE MACONNERIE L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur infemet, à l'adresse www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2